{"id":4433,"date":"2020-06-17T19:40:40","date_gmt":"2020-06-17T17:40:40","guid":{"rendered":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/?page_id=4433"},"modified":"2022-09-27T15:00:29","modified_gmt":"2022-09-27T13:00:29","slug":"la-logique-derriere-chaque-critere-du-coal-policy-tool","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/la-logique-derriere-chaque-critere-du-coal-policy-tool\/","title":{"rendered":"La logique derri\u00e8re chaque crit\u00e8re du Coal Policy Tool"},"content":{"rendered":"

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LE COAL POLICY TOOL:<\/p>\n

LA LOGIQUE DERRIERE CHACUN DES 5 CRITERES<\/p><\/h1><\/span>

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Un nombre croissant d\u2019institutions priv\u00e9es et publiques ont adopt\u00e9 des politiques de financement, d\u2019assurances et d’investissement sp\u00e9cifiques au secteur du charbon afin de contribuer \u00e0 l\u2019atteinte d’objectifs climatiques et de sant\u00e9 publique. <\/b><\/p>\n

Les meilleures pratiques consistent \u00e0 balancer des crit\u00e8res d\u2019exclusion \u00e0 un processus d\u2019engagement : sont exclues des portefeuilles les entreprises incapables ou non d\u00e9sireuses de s\u2019aligner sur des objectifs de sortie du secteur ; les autres entreprises sont engag\u00e9es dans la d\u00e9carbonation mais leur maintien dans les portefeuilles d\u2019investissements et la r\u00e9ception de nouveaux investissements d\u00e9pendent de l\u2019atteinte d\u2019objectifs pr\u00e9cis et d\u00e9limit\u00e9s dans le temps soutenant leur sortie progressive du secteur. <\/span>La compl\u00e9mentarit\u00e9 de ces crit\u00e8res aboutit \u00e0 des politiques permettant de soutenir de mani\u00e8re proactive la sortie du charbon de mani\u00e8re \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs de l\u2019Accord de Paris. <\/span><\/p>\n

A l\u2019heure actuelle, et malgr\u00e9 la sophistication des politiques adopt\u00e9es, un nombre encore trop limit\u00e9 d\u2019acteurs s\u2019est dot\u00e9 d\u2019une telle politique. <\/span>Afin de les accompagner, Reclaim Finance explique ci-dessous les raisons derri\u00e8re les recommandations partag\u00e9es par un nombre important d’ONG internationales et m<\/b><\/span>et en ligne le Coal Policy Tool,<\/a><\/u> une analyse mise \u00e0 jour et d\u00e9taill\u00e9e des politiques adopt\u00e9es par les acteurs financiers pour encadrer leurs services au secteur du charbon. <\/b><\/p>\n

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Voir le Coal Policy Tool<\/span><\/a><\/div>
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Ne plus soutenir de nouveaux projets charbon<\/div><\/h2><\/span>
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Malgr\u00e9 l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat en 2015 <\/span>et les innombrables rapports des Nations unies, du GIEC, de l’AIE sur l’incompatibilit\u00e9 de toute nouvelle centrale au charbon avec les objectifs de 1,5 ou m\u00eame 2\u00b0C, <\/span>le parc mondial de centrales au charbon continue de s’accro\u00eetre.<\/span><\/b> Depuis la signature de l’accord de Paris, la capacit\u00e9 mondiale install\u00e9e de production de charbon a augment\u00e9 de plus de 135 GW, soit une quantit\u00e9 \u00e9gale aux parcs de centrales \u00e0 charbon combin\u00e9s de l’Allemagne et de la Russie.<\/span><\/p>\n

Cependant, les implications de l’Accord de Paris sur le climat des Nations unies pour le secteur du charbon sont claires. Afin d’atteindre les objectifs de l’accord visant \u00e0 limiter \u00ab\u00a0la temp\u00e9rature moyenne mondiale \u00e0 un niveau bien inf\u00e9rieur \u00e0 2 \u00b0C par rapport aux niveaux pr\u00e9industriels et \u00e0 poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation de la temp\u00e9rature \u00e0 1,5 \u00b0C\u00a0\u00bb, aucune nouvelle capacit\u00e9 de production d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir du charbon ne peut \u00eatre construite et l’\u00e9lectricit\u00e9 existante devra \u00eatre progressivement \u00e9limin\u00e9e au cours des prochaines ann\u00e9es.<\/span> <\/b><\/p>\n

En 2015, Christiana Figueres, qui \u00e9tait alors \u00e0 la t\u00eate de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), a lanc\u00e9 un avertissement : \u00ab\u00a0Il n’y a pas de place pour du nouveau charbon\u00a0\u00bb. Et en 2015, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’OCDE, Angel Gurria, a qualifi\u00e9 les nouvelles centrales au charbon de \u00ab\u00a0menace la plus urgente pour notre climat\u00a0\u00bb. L’ann\u00e9e derni\u00e8re encore, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies appelaient les d\u00e9cideurs \u00e0 faire de 2020 l’ann\u00e9e de l’arr\u00eat de l’expansion de l’industrie du charbon.<\/p>\n

Les institutions financi\u00e8res ont commenc\u00e9 \u00e0 tenir compte de ces avertissements. 49 banques et assureurs ont d\u00e9sormais cess\u00e9 de soutenir directement les nouveaux projets de charbon.<\/p>\n

Les institutions financi\u00e8res ne doivent fournir ou renouveler aucun type de soutien aux nouvelles centrales au charbon, mines et autres infrastructures associ\u00e9es dans le monde entier – y compris le financement de projets et autres soutiens financiers sp\u00e9cialis\u00e9s, notamment les mandats de conseil, la souscription d’assurance et les investissements direct. Elles doivent \u00e9galement cesser le soutien \u00e0 toute modernisation de centrales au charbon existantes, qui prolonge leur dur\u00e9e de vie, ainsi qu’\u00e0 leur vente.<\/b><\/span><\/p>\n<\/div>

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Ne plus soutenir les entreprises qui d\u00e9veloppent de nouveaux projets charbon<\/div><\/h2><\/span>
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Toute nouvelle infrastructure de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 carbon\u00e9e, comme les nouvelles centrales \u00e0 charbon, est incompatible avec l\u2019objectif de 1,5\u00b0C. La majorit\u00e9 des r\u00e9serves de charbon, y compris celles d\u00e9j\u00e0 en exploitation doivent rester dans le sol pour limiter le r\u00e9chauffement sous le seuil de 2\u00b0C. <\/span>En cons\u00e9quence, un nombre croissant d\u2019institutions financi\u00e8res excluent de plus en plus de leurs services financiers aux entreprises avec des plans d\u2019expansions dans le secteur du charbon. <\/span>En poursuivant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des projets qui menacent fondamentalement les objectifs climatiques de l’Accord de Paris, les entreprises font preuve d’un manque de volont\u00e9 claire d’aligner leurs activit\u00e9s sur les objectifs scientifiques de l’Accord de Paris. <\/span><\/p>\n

Les institutions financi\u00e8res doivent cesser tous services financiers \u00e0 toutes les entreprises qui d\u00e9veloppent ou pr\u00e9voient d’\u00e9tendre leurs activit\u00e9s dans le secteur du charbon thermique (mines, \u00e9lectricit\u00e9, infrastructures et services), que ce soit via la construction de nouveaux projets ou l\u2019achat d\u2019infrastructures existantes, sans engagement \u00e0 les fermer au plus tard dans des dates pr\u00e9\u00e9tablies – d\u2019ici 2030 dans les pays de l\u2019UE et de l’OCDE et d\u2019ici 2040 ailleurs. <\/b>Les entreprises qui prolongent la dur\u00e9e de vie des centrales au charbon existantes suite \u00e0 leur modernisation ou qui vendent des services et \u00e9quipements soutenant l\u2019expansion du secteur doivent aussi \u00eatre exclues.<\/b><\/span><\/p>\n<\/div>

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Ne plus soutenir les entreprises fortement expos\u00e9es au charbon<\/div><\/h2><\/span>
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L\u2019exclusion des entreprises tirant plus d\u2019une certaine partie de leurs activit\u00e9s du secteur du charbon est une des m\u00e9thodes les plus utilis\u00e9es par les acteurs financiers pour filtrer les entreprises du secteur du charbon. Utilis\u00e9e depuis avant la COP21 par les investisseurs avant de l\u2019\u00eatre par les banques puis par les assureurs, cette m\u00e9thode permet aux acteurs d\u2019exclure les entreprises consid\u00e9r\u00e9es porteuses de risques en raison de leur forte d\u00e9pendance au charbon.<\/b><\/span><\/p>\n

Le pourcentage d\u2019exposition est calcul\u00e9 \u00e0 partir de la part du charbon dans les revenus, la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e ou encore la capacit\u00e9 install\u00e9e de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de charbon. Les meilleures m\u00e9triques, mieux \u00e0 m\u00eame de refl\u00e9ter l\u2019impact climatique d\u2019une entreprise mesurent la part du charbon dans la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e, pour les entreprises actives dans cette activit\u00e9, et la part du charbon dans les revenus de l\u2019entreprise pour toutes les autres entreprises, mini\u00e8res ou de service.<\/p>\n

Au d\u00e9part, la plupart des institutions financi\u00e8res appliquaient un seuil d’exclusion \u00e9lev\u00e9, g\u00e9n\u00e9ralement fix\u00e9 \u00e0 50 %. Ce seuil a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement abaiss\u00e9. Si le plus utilis\u00e9 au niveau international est celui fix\u00e9 \u00e0 30 % des revenus et\/ou de la production d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir du charbon, la tendance \u00e0 la baisse s’est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e avec de nombreux acteurs ayant adopt\u00e9 un seuil de 10% ou 20% ces derniers mois.<\/p>\n

Les institutions financi\u00e8res doivent e<\/span>xclure les entreprises qui g\u00e9n\u00e8rent plus de 20% de leur production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de charbon et s’engager \u00e0 abaisser leurs seuils d\u2019exclusion pour les ramener \u00e0 z\u00e9ro de mani\u00e8re \u00e0 soutenir une sortie du charbon d’ici 2030 dans les pays de l’OCDE et les pays europ\u00e9ens, et d’ici 2040 au plus tard ailleurs.<\/span><\/b><\/p>\n<\/div>

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Ne plus soutenir les entreprises tr\u00e8s actives dans le secteur du charbon<\/div><\/h2><\/span>
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Adopter un seuil d\u2019exclusion fond\u00e9 sur la part relative du charbon dans les activit\u00e9s d\u2019une entreprise ne permet pas de prendre en compte les impacts r\u00e9els sur le climat et la sant\u00e9 ni d\u2019appr\u00e9hender sa capacit\u00e9 \u00e0 se retirer du charbon \u00e0 temps pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.<\/b><\/p>\n

En effet, certaines entreprises n’atteignent pas le seuil d’exclusion relatif, que celui soit de 20% ou plus, alors que la taille de leurs activit\u00e9s dans le charbon en fait des producteurs de charbon et exploitants de centrales \u00e0 charbon importants. C’est pourquoi la Global Coal Exit List<\/u><\/span><\/a> r\u00e9pertorie \u00e9galement les soci\u00e9t\u00e9s dont la production annuelle de charbon d\u00e9passe 10 Mt et les soci\u00e9t\u00e9s dont la puissance install\u00e9e des centrales au charbon d\u00e9passe 5 GW. Certaines institutions financi\u00e8res ont d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 ces seuils.<\/p>\n

Avec une production annuelle de charbon de plus de 73 millions de tonnes en 2018, l’entreprise chinoise Jinneng Group Co Ltd d\u00e9passe le seuil des 20 Mt malgr\u00e9 une part de revenus de charbon inf\u00e9rieure \u00e0 30% (20 Mt er 30% \u00e9tant les seuils utilis\u00e9s dans l’ancienne version de la GCEL). C’est \u00e9galement le cas d’EPH, de BHP Billiton Group, d’Anglo American PLC, ainsi que de South32 Ltd, connue pour ses achats d’actifs \u00e0 Rio Tinto et \u00e0 d’autres soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res.<\/p>\n

Les crit\u00e8res absolus sont \u00e9galement utiles dans les cas o\u00f9 la part du charbon dans la production d’\u00e9lectricit\u00e9 ou la part du charbon dans les recettes n’est pas facilement calculable\/estimable (c\u2019est par exemple le cas du groupe indien Adani). Ces crit\u00e8res sont \u00e9galement utiles dans un contexte o\u00f9 les prix du charbon ou revenus tir\u00e9s de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de charbon sont fluctuants et o\u00f9 la part du charbon dans les revenus peut \u00eatre bien inf\u00e9rieure \u00e0 la part du charbon dans la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, d’o\u00f9 l’importance des seuils absolus.<\/p>\n

Les institutions financi\u00e8res doivent e<\/span>xclure les entreprises qui produisent plus de 10 millions de tonnes de charbon par an ou qui d\u00e9tiennent plus de 5 GW de capacit\u00e9 charbon et s’engager \u00e0 abaisser ces seuils pour les ramener \u00e0 z\u00e9ro de mani\u00e8re \u00e0 soutenir une sortie du charbon d’ici 2030 dans les pays de l’OCDE et les pays europ\u00e9ens, et d’ici 2040 au plus tard ailleurs.<\/span><\/b><\/p>\n<\/div>

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Adopter une strat\u00e9gie robuste pour soutenir la fermeture des infrastructures charbon existantes<\/div><\/h2><\/span>
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Respecter les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat n\u00e9cessite de programmer l\u2019\u00e9limination progressive du charbon au cours des prochaines ann\u00e9es. D\u2019apr\u00e8s des recherches de <\/span>Climate Analytics<\/u><\/span><\/a>, fond\u00e9es sur le dernier rapport du GIEC, l’int\u00e9gralit\u00e9 des centrales \u00e0 charbon doivent \u00eatre ferm\u00e9es d’ici 2030 dans les pays de l’OCDE et de l’Union europ\u00e9enne et d’ici 2040 ailleurs. De plus, le sc\u00e9nario P1 du rapport du GIEC sur un r\u00e9chauffement \u00e0 1,5\u00b0C a d\u00e9montr\u00e9 que 78% de la capacit\u00e9 existante de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de charbon doit \u00eatre ferm\u00e9e d\u2019ici 2030. Le monde compte plus de 6700 unit\u00e9s de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en op\u00e9ration. Le d\u00e9fi est donc colossal et les prochaines ann\u00e9es sont donc cruciales.<\/span> <\/b><\/p>\n

Un nombre croissant d\u2019acteurs financiers reconnaissent l\u2019imp\u00e9ratif de sortie du secteur du charbon. Cela se refl\u00e8te dans l\u2019\u00e9mergence de politiques charbon de plus en plus sophistiqu\u00e9es et des prises de position engag\u00e9es en faveur de la fermeture des infrastructures existantes par les acteurs financiers fran\u00e7ais et internationaux .<\/p>\n

Les organisations et f\u00e9d\u00e9rations professionnelles de la place financi\u00e8re de Paris<\/u><\/a> se sont engag\u00e9es le 2 juillet 2019 \u00e0 inciter leurs membres \u00e0 adopter une strat\u00e9gie charbon, avec un calendrier global de d\u00e9sengagement et \u00e0 en rendre compte dans leur reporting extra-financier d\u00e8s l\u2019exercice 2020.<\/p>\n

Les acteurs financiers doivent s’<\/span>engager \u00e0 r\u00e9duire \u00e0 n\u00e9ant leurs services financiers et exposition au charbon de leurs portefeuilles au plus tard d’ici 2030 en Europe et dans les pays de l’OCDE et d’ici 2040 dans le reste du monde. Pour atteindre ces objectifs, ils doivent exclure tous les d\u00e9veloppeurs de charbon et s’engager \u00e0 renforcer progressivement leurs crit\u00e8res d’exclusion des entreprises actives dans le secteur. <\/span><\/p>\n

Enfin et surtout, ils doivent imm\u00e9diatement appeler les entreprises restantes en portefeuille \u00e0 adopter avant le 1er janvier 2022 un plan de fermeture de leurs actifs charbon permettant la sortie d\u2019ici 2030 ou 2040 selon les zones g\u00e9ographiques. Il est imp\u00e9ratif de demander la fermeture et non la vente des actifs en op\u00e9ration et d\u2019exiger l\u2019adoption d\u2019un tel plan avant une certaine date. L’inaction doit entra\u00eener des sanctions, par exemple la suspension de tout nouvel investissement apr\u00e8s le 1er janvier 2022 et l\u2019ouverture d\u2019une nouvelle p\u00e9riode d\u2019engagement \u00e9galement d\u00e9limit\u00e9e dans le temps. L’absence d’adoption d’un tel plan de fermeture avant le 1er janvier 2023 sur l\u2019ensemble de ses actifs dans le charbon doit entra\u00eener l\u2019exclusion d\u00e9finitive de l\u2019entreprise. <\/b><\/span><\/p>\n<\/div>

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Voir le Coal Policy Tool<\/span><\/a><\/div>
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