Le 21 avril 2021, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s<\/a><\/u> (1) de la taxonomie durable europ\u00e9enne pour l’att\u00e9nuation et l’adaptation au changement climatique. Alors que le travail technique sur la taxonomie a commenc\u00e9 en 2018, le contenu des actes relatif \u00e0 l’\u00e9nergie a \u00e9t\u00e9 remodel\u00e9 par une \u00e9norme pression des \u00c9tats membres et des lobbies industriels. R\u00e9sultat : la taxonomie de l’UE laisse entrer les activit\u00e9s polluantes et permet l\u2019\u00e9coblanchiment (\u00ab\u202fgreenwashing\u202f\u00bb) qu’elle \u00e9tait cens\u00e9e emp\u00eacher. Il appartient maintenant au Parlement europ\u00e9en et au Conseil europ\u00e9en de rejeter cette proposition qui pourrait couler l’ensemble de la strat\u00e9gie de finance durable europ\u00e9enne.<\/b><\/p>\n Plus de politique, moins de science <\/b><\/p>\n La Commission europ\u00e9enne insiste<\/a><\/u> sur le fait que son travail est bas\u00e9 \u00ab\u00a0sur des crit\u00e8res techniques solides, fond\u00e9s sur la science\u00a0\u00bb mais ajoute que \u00ab\u00a0dans le m\u00eame temps, ces crit\u00e8res doivent \u00eatre utilisables par les acteurs du march\u00e9 et acceptables pour les co-l\u00e9gislateurs\u00a0\u00bb. Signification : la taxonomie a \u00e9t\u00e9 initialement d\u00e9finie comme une liste fond\u00e9e sur la science, mais les pressions \u00e9conomiques et politiques ont pouss\u00e9 la Commission \u00e0 la laisser de c\u00f4t\u00e9.<\/b><\/p>\n Le travail sur la Taxonomie a commenc\u00e9 en juillet 2018, avec la cr\u00e9ation du groupe d’experts techniques (TEG) charg\u00e9 de d\u00e9finir des crit\u00e8res techniques. En mars 2020, le TEG a publi\u00e9 son rapport final <\/a><\/u>qui – bien que loin d\u2019\u00eatre parfait et ayant d\u00e9j\u00e0 rat\u00e9 le coche sur la bio\u00e9nergie – d\u00e9finissait des exigences fortes, notamment en excluant le gaz fossile et le nucl\u00e9aire.<\/p>\n Alors que le rapport final du TEG aurait d\u00fb \u00eatre utilis\u00e9 comme une norme minimale par la Commission, il est devenu le point de d\u00e9part d’intenses n\u00e9gociations<\/u><\/a>. <\/b>En coulisse, les entreprises du secteur de l’\u00e9nergie, leurs groupes d’int\u00e9r\u00eat et les \u00c9tats membres ont fait pression pour que leurs sources d’\u00e9nergie favorites soient qualifi\u00e9es de durables. Bien que la taxonomie ne soit qu’un outil de transparence<\/a><\/u>, les lobbyistes des secteurs les plus polluants l’ont d\u00e9peinte<\/a><\/u> comme le fossoyeur des industries europ\u00e9ennes.<\/b><\/p>\n La Commission europ\u00e9enne n’a pas r\u00e9sist\u00e9 longtemps \u00e0 cette pression. Elle a retard\u00e9<\/u><\/a> \u00e0 plusieurs reprises la publication des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et a fait une s\u00e9rie de concessions dangereuses r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par diverses fuites<\/b>. Le produit de ce processus opaque est un texte qui ne parvient pas \u00e0 \u00e9tablir des crit\u00e8res de durabilit\u00e9 v\u00e9ritablement fond\u00e9s sur la science<\/a><\/u> et qui tourne m\u00eame vers le greenwashing, en adoptant des exigences extr\u00eamement faibles en mati\u00e8re de bio\u00e9nergie et en laissant la porte ouverte au gaz fossile et au nucl\u00e9aire.<\/p>\n Feu vert au br\u00fblage des for\u00eats<\/span> Au lieu de renforcer les recommandations initiales du TEG afin de garantir que les crit\u00e8res en mati\u00e8re de bio\u00e9nergie et de sylviculture contribuent \u00e0 la reforestation et \u00e0 l’utilisation durable de la biomasse, la Commission n’a cess\u00e9 de les affaiblir. Concr\u00e8tement, toute la biomasse foresti\u00e8re – le bois provenant directement des for\u00eats – peut \u00eatre br\u00fbl\u00e9e comme mati\u00e8re premi\u00e8re et presque toute activit\u00e9 align\u00e9e sur la d\u00e9fectueuse<\/u><\/a> directive europ\u00e9enne \u00e9nergie renouvelable (RED) sera comptabilis\u00e9e comme durable<\/b> (y compris celles qui n\u00e9cessitent l\u2019utilisation de terres et cultures d\u00e9di\u00e9es).<\/p>\n Cette d\u00e9cision va \u00e0 l’encontre de toutes les recherches scientifiques<\/u><\/a> s\u00e9rieuses, de la <\/u>propre \u00e9valuation d’impact<\/u><\/a> de la Commission sur la bio\u00e9nergie<\/b> et de <\/u>l’appel<\/u><\/a> lanc\u00e9 par les scientifiques pour que l’on cesse de consid\u00e9rer la bio\u00e9nergie comme un substitut durable aux combustibles fossiles. En l’\u00e9tat, les crit\u00e8res relatifs \u00e0 la bio\u00e9nergie contribueront \u00e0 la d\u00e9forestation en Europe pour satisfaire les souhaits de <\/u>l’industrie foresti\u00e8re et \u00e9nerg\u00e9tique<\/u><\/a> et des <\/u>pays scandinaves<\/a><\/u>.<\/p>\n Le gaz fossile d\u00e9j\u00e0 inclus ?<\/span> Dans un contexte de pressions contradictoires des \u00c9tats membres et de fort lobbying des entreprises, les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s publi\u00e9s ne r\u00e8glent pas le d\u00e9bat sur le gaz et le nucl\u00e9aire. Alors que la Commission a r\u00e9cemment envisag\u00e9 l\u2019inclusion de certaines centrales \u00e0 gaz (2), elle a finalement d\u00e9cid\u00e9 de temporiser. Le sort du gaz, du nucl\u00e9aire et des \u00ab\u00a0activit\u00e9s de transition\u00a0\u00bb sera d\u00e9cid\u00e9 ult\u00e9rieurement, dans <\/u>un acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 compl\u00e9mentaire<\/a><\/u>.<\/b><\/p>\n L’inclusion du gaz dans la taxonomie est depuis longtemps une priorit\u00e9 pour les puissants lobbies industriels, dont les entreprises – comme BP<\/u><\/a> – exercent une influence consid\u00e9rable \u00e0 Bruxelles. Le lobby du gaz<\/u><\/a> peut compter sur 759 employ\u00e9s et d\u00e9pense entre 68,8 et 82,9 millions d’euros chaque ann\u00e9e pour peser sur la l\u00e9gislation europ\u00e9enne. Bien que le gaz soit en contradiction avec les objectifs climatiques<\/a><\/u> de l’UE et qu’il constitue une source majeure d’\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/a><\/u>, les entreprises ont r\u00e9ussi \u00e0 le faire passer pour une \u00ab\u202f\u00e9nergie de transition\u202f\u00bb aux yeux de politiciens europ\u00e9ens de premier plan<\/u><\/a><\/b>, comme le pr\u00e9sident de la commission de l’environnement du Parlement europ\u00e9en, Pascal Canfin<\/a><\/u>, et de nombreux d\u00e9put\u00e9s<\/u><\/a> europ\u00e9ens.<\/p>\n La Commission europ\u00e9enne semble avoir largement int\u00e9gr\u00e9 cet argument dangereux<\/b>. Ses derniers \u00ab\u202f<\/u>questions-r\u00e9ponses<\/u><\/a>\u202f\u00bb (\u00ab\u202fQ&A\u202f\u00bb) expliquent que son futur acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00ab\u00a0couvrira le gaz naturel et les technologies connexes en tant qu’activit\u00e9 de transition dans la mesure o\u00f9 ils entrent dans les limites du r\u00e8glement sur la taxonomie\u00a0\u00bb et qu’elle \u00ab\u00a0envisagera \u00e9galement une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique couvrant les activit\u00e9s gazi\u00e8res qui contribuent \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre mais ne peuvent \u00eatre couvertes par la taxonomie car elles ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res de s\u00e9lection\u00a0\u00bb.<\/p>\n On pourrait m\u00eame dire que le gaz fossile est d\u00e9j\u00e0 inclus dans la taxonomie en raison de crit\u00e8res insuffisamment stricts concernant la fabrication d’hydrog\u00e8ne et le m\u00e9lange de gaz \u00ab\u202fbas carbone\u202f\u00bb.<\/b> Les seuils de fabrication de l’hydrog\u00e8ne ont \u00e9t\u00e9 revus pour s\u2019aligner sur <\/u>les demandes<\/u><\/a> des entreprises \u00e9nerg\u00e9tiques, ce qui facilite la fabrication d’hydrog\u00e8ne \u00e0 partir de gaz naturel avec captage et stockage du carbone (CSC) ou via l\u2019utilisation d\u2019\u00e9nergie du r\u00e9seau provenant de sources non-renouvelables. De m\u00eame, les crit\u00e8res adopt\u00e9s pour les r\u00e9seaux de transport et de distribution de gaz incluent toute infrastructure qui \u00ab\u00a0permet d’augmenter le m\u00e9lange d’hydrog\u00e8ne ou d’autres gaz bas carbone dans le syst\u00e8me gazier\u00a0\u00bb sans fixer de seuil pour ce m\u00e9lange, facilitant ainsi le financement d’infrastructures qui transporteront principalement du gaz fossile.<\/p>\n Les efforts de lobbying en faveur du gaz fossile b\u00e9n\u00e9ficient largement du soutien des \u00c9tats membres<\/a><\/u> de l’UE qui parient sur lui pour remplacer leur parc de centrales \u00e0 charbon <\/b>– notamment la Slovaquie, la R\u00e9publique tch\u00e8que<\/u><\/a>, la Bulgarie, la Roumanie, la Pologne, Malte, la Gr\u00e8ce et la <\/u>Hongrie<\/u><\/a> -. Les <\/u>opposants<\/a><\/u> \u00e0 l’inclusion du gaz – dont l’Autriche, le Danemark et l’Espagne \u2013 ont \u00e9t\u00e9 mis en difficult\u00e9 car l’inclusion du gaz a pu \u00eatre utilis\u00e9e comme monnaie d’\u00e9change pour l\u2019inclusion du nucl\u00e9aire<\/b>, ce qui aurait pouss\u00e9 les grands d\u00e9fenseurs du nucl\u00e9aire – comme la France ou la Norv\u00e8ge – \u00e0 soutenir \u00e9galement le gaz.<\/p>\n Les d\u00e9fenseurs du nucl\u00e9aire poussent plus fort que jamais <\/b><\/p>\n C\u00e9dant \u00e0 la <\/u>pression<\/u><\/a> des \u00c9tats membres pro-nucl\u00e9aires, la Commission a charg\u00e9 son Centre commun de recherche (CCR) de r\u00e9diger un nouveau rapport technique en 2020<\/b>. Ce rapport est actuellement examin\u00e9 par deux <\/u>groupes d’experts<\/a><\/u>, le groupe d’experts – historiquement pro-nucl\u00e9aire – sur la radioprotection et la gestion des d\u00e9chets au titre de l’article 31 du trait\u00e9 Euratom et le <\/u>comit\u00e9 scientifique<\/a><\/u> de la sant\u00e9, de l’environnement et des risques \u00e9mergents sur les impacts environnementaux (Sheer), et servira de base \u00e0 la d\u00e9cision de la Commission et au contenu de l’acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 venir.<\/p>\n En d\u00e9pit de preuves scientifiques et du sens m\u00eame du principe d\u2019absence de \u00ab\u202fnuisance significative\u202f\u00bb (\u00ab\u202fdo not significantly harm\u202f\u00bb) indiquant le contraire (3), le CCR n’a trouv\u00e9 aucune raison d’exclure le nucl\u00e9aire. Cette conclusion ne devrait pas surprendre : le CCR a des liens structurels avec le trait\u00e9 Euratom, des relations avec l’industrie nucl\u00e9aire et des opinions pro-nucl\u00e9aires ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment exprim\u00e9es publiquement par ses membres<\/b> (4). Le rapport du CCR a notamment conduit la France \u00e0 demander le report des actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s jusqu’\u00e0 ce que le nucl\u00e9aire soit inclus.<\/p>\n Dans ce contexte, la d\u00e9claration de la Commission selon laquelle le nucl\u00e9aire sera int\u00e9gr\u00e9 aux actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s compl\u00e9mentaires a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9e \u00e0 tort par les d\u00e9fenseurs du nucl\u00e9aire comme une victoire pr\u00e9coce (5).<\/p>\n Derni\u00e8re chance de sauver la taxonomie europ\u00e9enne <\/b><\/p>\n Dans un article<\/u><\/a> publi\u00e9 quelques heures avant les annonces de la Commission, le comit\u00e9 \u00e9ditorial du Financial Times a averti que, pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, \u00ab\u00a0de nouveaux investissements dans les combustibles fossiles tels que le gaz seront pratiquement impossibles\u00a0\u00bb, et que si l’UE \u00ab\u00a0se retrouve avec un syst\u00e8me qui permet le greenwashing qu’il est cens\u00e9 emp\u00eacher, les cons\u00e9quences se feront sentir bien au-del\u00e0 du bloc lui-m\u00eame\u00a0\u00bb.<\/p>\n La d\u00e9cision de la Commission d’aller de l’avant avec des <\/u>crit\u00e8res de bio\u00e9nergie et de sylviculture profond\u00e9ment d\u00e9fectueux<\/u><\/a> et d’ouvrir la porte au gaz fossile et au nucl\u00e9aire est le coup de gr\u00e2ce pour une taxonomie durable qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en bien mauvais \u00e9tat. S’ils sont adopt\u00e9s, les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s transformeront cet \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la strat\u00e9gie de finance durable de l’UE en un outil d\u2019\u00e9coblanchiment<\/b>.<\/p>\n En mati\u00e8re d’\u00e9nergie, l’avenir de l’Europe est celui des \u00e9nergies renouvelables (6). Il appartient d\u00e9sormais au Parlement et au Conseil europ\u00e9en de rejeter la proposition de la Commission et de s’opposer \u00e0 tout acte futur qui permettrait d’inclure le gaz fossile ou le nucl\u00e9aire dans la taxonomie.<\/b><\/p>\n Les membres du Parlement europ\u00e9en et du Conseil devront \u00e9galement \u00eatre attentifs aux autres \u00ab\u00a0activit\u00e9s transitoires\u00a0\u00bb que la Commission proposera d’inclure ult\u00e9rieurement. <\/b>L’inclusion de ces activit\u00e9s est une r\u00e9ponse directe aux demandes des institutions financi\u00e8res pour \u00ab\u00a050 nuances de vert\u00a0\u00bb (7), une approche qui nie le fait que certaines activit\u00e9s sont incompatibles avec les objectifs climatiques et vise \u00e0 marquer le financement d’activit\u00e9s non durables comme \u00e9tant compatibles avec la transition de l’UE.<\/p>\n Bien s\u00fbr, il est peu probable que les membres du Conseil interviennent pour bloquer un compromis qui semble convenir \u00e0 la plupart d’entre eux. Ceux sont tr\u00e8s probablement les d\u00e9put\u00e9s du Parlement europ\u00e9en qui devront intervenir et prendre leurs responsabilit\u00e9s pour \u00e9viter que la strat\u00e9gie de financement durable de l’UE ne devienne une recette de greenwashing qui mettra en p\u00e9ril la transition de l’UE et \u00e9tablira un exemple \u00e0 ne pas suivre<\/span><\/u><\/a>.<\/span><\/span>
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