{"id":12340,"date":"2021-06-02T18:28:21","date_gmt":"2021-06-02T16:28:21","guid":{"rendered":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/?p=12340"},"modified":"2023-02-08T16:27:56","modified_gmt":"2023-02-08T15:27:56","slug":"reporting-extra-financier-le-gouvernement-veut-eteindre-un-feu-de-foret-au-pistolet-a-eau","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/2021\/06\/02\/reporting-extra-financier-le-gouvernement-veut-eteindre-un-feu-de-foret-au-pistolet-a-eau\/","title":{"rendered":"Reporting extra-financier : le gouvernement veut \u00e9teindre un feu de for\u00eat au pistolet \u00e0 eau"},"content":{"rendered":"

Paris, le 2 juin 2021 \u2013\u202f Le gouvernement a publi\u00e9 <\/b>le d\u00e9cret d\u2019application<\/b><\/a><\/u> de l\u2019article 29 de la loi \u00e9nergie climat de 2019, sens\u00e9 r\u00e9nover le cadre fran\u00e7ais de \u201creporting\u201d extra-financier (1). Alors que le ministre de l\u2019Economie et des Finances <\/b>se f\u00e9licite<\/b><\/a><\/u> d\u2019un \u201ctexte majeur\u201d qui \u201cconfirme l\u2019ambition forte de la France en mati\u00e8re de finance verte\u201d, les Amis de la Terre France et Reclaim Finance constatent que le d\u00e9cret laisse aux acteurs financiers de nombreuses possibilit\u00e9s pour dissimuler des activit\u00e9s incompatibles avec les objectifs de l\u2019Accord de Paris. Surtout, les ONG soulignent que ces r\u00e8gles, qui se contentent de demander plus de transparence et n’induisent aucune sanction en cas de non-respect, sont d\u00e9risoires face \u00e0 l\u2019urgence climatique. <\/b><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Le d\u00e9cret d\u2019application de l\u2019article 29<\/a><\/u> de la loi \u00e9nergie climat de 2019 vise la publication d’informations suppl\u00e9mentaires sur les strat\u00e9gies \u201cESG\u201d et climat des acteurs financiers fran\u00e7ais, des \u00e9l\u00e9ments de plus en plus regard\u00e9s et qui doivent permettre de s\u2019assurer des impacts environnementaux et de la prise en compte des risques climatiques. Ce d\u00e9cret traduit au niveau national la dynamique europ\u00e9enne d\u2019extension du reporting extra financier (2).<\/p>\n

Une version provisoire de ce d\u00e9cret a fait l\u2019objet d\u2019une consultation en f\u00e9vrier 2021. Durant celle-ci, Reclaim Finance et les Amis de la Terre ont identifi\u00e9 de nombreuses lacunes<\/a><\/u> concernant notamment les informations relatives aux plans d\u2019alignement ou de r\u00e9duction des \u00e9missions, l\u2019int\u00e9gration de ces strat\u00e9gies \u00e0 la gouvernance de l\u2019entreprise, et les services financiers octroy\u00e9s aux activit\u00e9s les plus polluantes – dont le secteur des \u00e9nergies fossiles. Les recommandations formul\u00e9es par les deux ONG n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 prises en compte dans la version finale du d\u00e9cret (3).<\/p>\n

Par ailleurs, les acteurs qui ne publient pas les diff\u00e9rentes informations demand\u00e9es par le d\u00e9cret doivent simplement expliquer pourquoi ils ne peuvent le faire (logique de \u201ccomply or explain\u201d (4)). Le texte ne pose ainsi aucune contrainte ni sanction aux \u00e9tablissements qui ne se plieront pas \u00e0 ces r\u00e8gles de transparence. Ainsi, comme le souligne<\/a><\/u> Olivia Gr\u00e9goire, Secr\u00e9taire d’\u00c9tat charg\u00e9e de l’\u00c9conomie sociale, solidaire et responsable, \u201cCe d\u00e9cret n\u2019est pas une nouvelle contrainte\u201d.<\/p>\n<\/div>

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Paul Schreiber, charg\u00e9 de campagne chez Reclaim Finance souligne <\/b>:\u201cEn faisant reposer sa politique \u201cfinance durable\u201d exclusivement sur la transparence et l\u2019incitation, le gouvernement essaye d\u2019\u00e9teindre un feu de for\u00eat au pistolet \u00e0 eau. C\u2019est d\u2019autant plus probl\u00e9matique qu\u2019avec ce d\u00e9cret le gouvernement ne va m\u00eame pas au bout de sa logique de transparence. Les indicateurs \u00e9nergies fossiles sont incomplets, les autres activit\u00e9s tr\u00e8s polluantes sont purement et simplement ignor\u00e9es et la lisibilit\u00e9 des politiques d\u2019engagement et des strat\u00e9gies climatiques d\u00e9pendra du bon vouloir des acteurs financiers. Contrairement \u00e0 ce que le Ministre de l\u2019Economie et des Finances laisse entendre <\/i>en indiquant<\/i><\/a> que la transparence signifie la redevabilit\u00e9, les acteurs financiers peuvent m\u00eame se contenter de justifier la non publication des informations demand\u00e9es.\u201d<\/i><\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div>

Au-del\u00e0 du reporting extra-financier, le ministre de l\u2019Economie et des Finances appelle d\u00e9sormais les acteurs financiers \u00e0 adopter des strat\u00e9gies de sortie des hydrocarbures non conventionnels<\/a><\/u>. Pourtant, aucune trajectoire commune et aucun m\u00e9canisme de suivi n\u2019ont \u00e9t\u00e9 mis en place. De plus, presque deux ans apr\u00e8s, le non-respect des engagements de sortie du charbon pris en juillet 2019 par la Place de Paris n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9.<\/p>\n<\/div>

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Lorette Philippot, charg\u00e9e de campagne aux Amis de la Terre France, souligne\u202f<\/b>: \u201cL\u2019urgence est l\u00e0,\u202fet m\u00eame l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie le reconna\u00eet : tout nouvel investissement dans les \u00e9nergies fossiles est incompatible avec un r\u00e9chauffement de 1,5 \u00b0C. Cette r\u00e9alit\u00e9 n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 les quatre plus grandes banques fran\u00e7aises de presque <\/i>doubler leurs financements<\/i><\/a> aux charbon, p\u00e9trole et gaz depuis la COP21. <\/i>Le simple fait que le ministre \u00e9rige ces nouvelles micro-mesures en texte majeur sur la finance durable suffit \u00e0 illustrer son total manque d’ambition sur le sujet. La France s’auto-proclamait leader de la finance verte d\u00e8s 2017, mais quatre ans plus tard, l\u2019incapacit\u00e9 du gouvernement \u00e0 impulser la r\u00e9orientation des flux financiers s’affiche comme un nouveau marqueur de l\u2019\u00e9chec de sa politique climatique<\/i>.\u201d<\/i><\/p>\n<\/blockquote>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Contacts Presse :<\/span><\/u><\/b><\/p>\n