Le 16 juin, la gouverneure du Maine (\u00c9tats-Unis) Janet Mills a promulgu\u00e9 une nouvelle loi sur le d\u00e9sinvestissement des \u00e9nergies fossiles. L’\u00c9tat du Maine, situ\u00e9 \u00e0 l’extr\u00eame nord-est des \u00c9tats-Unis, devient la premi\u00e8re juridiction en Am\u00e9rique du Nord \u00e0 imposer \u2013 par la loi \u2013 une sortie de toutes les \u00e9nergies fossiles. N\u00e9anmoins, m\u00eame si la loi impose au fonds de retraite des employ\u00e9s publics du Maine (Maine Public Employees Retirement System<\/i> – MainePERS), qui g\u00e8re 17 milliards de dollars d\u2019actifs, et aux autres fonds publics, de sortir des \u00e9nergies fossiles dans un d\u00e9lai de cinq ans, de nombreuses inconnues subsistent quant \u00e0 la port\u00e9e de cette loi et \u00e0 sa mise en \u0153uvre effective par MainePERS.<\/span><\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> 1. Ce qui est nouveau L\u2019assembl\u00e9e l\u00e9gislative de l’\u00c9tat du Maine a adopt\u00e9 le projet de loi LD 99, \u00ab Loi exigeant que l’\u00c9tat se d\u00e9sinvestisse des actifs investis dans les \u00e9nergies fossiles<\/a><\/u> \u00bb, qui ordonne au tr\u00e9sorier d’\u00c9tat, ainsi qu\u2019au fonds de pension MainePERS, de ne pas investir<\/b> dans des titres de dettes ou des obligations d’entreprise \u00e9mis par une entreprise du secteur des \u00e9nergies fossiles<\/b>. Le Tr\u00e9sorier d’\u00c9tat doit, conform\u00e9ment \u00e0 des crit\u00e8res d’investissement sains et dans le respect de ses obligations fiduciaires, se d\u00e9faire de ces participations et ne peut investir aucun actif dans ces actions, titres ou autres obligations. Le d\u00e9sinvestissement […] doit \u00eatre achev\u00e9 avant le 1er janvier 2026<\/b>.<\/p>\n D’apr\u00e8s les d\u00e9finitions retenues par le l\u00e9gislateur :<\/p>\n 2. Notre analyse : une forte ambition mais de nombreuses inconnues<\/strong> L’adoption de cette loi par l’\u00c9tat du Maine est une grande premi\u00e8re aux \u00c9tats-Unis<\/b>. En 2015, la Californie avait adopt\u00e9 une loi<\/a><\/u> exigeant que les deux plus grands fonds de pension de l’\u00c9tat c\u00e8dent leurs participations dans les entreprises li\u00e9es au charbon thermique, mais cette exigence ne concernait alors que l\u2019extraction charbonni\u00e8re. Aujourd’hui, l’\u00c9tat du Maine va beaucoup plus loin en excluant tout le charbon thermique (mines, centrales \u00e0 charbon et infrastructures charbon), mais aussi le p\u00e9trole et le gaz dans son ensemble. Pour MainePERS, qui a actuellement plus de 1,3 milliard de dollars investis dans des entreprises du secteur des \u00e9nergies fossiles<\/a><\/u>, dont des dizaines de soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse comme ExxonMobil, Chevron, et ConocoPhillips<\/a><\/u>, y compris 850 millions de dollars investis par le biais de fonds d’investissement priv\u00e9s, l’impact de cette d\u00e9cision est significatif.<\/b> Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, le fonds de pension n’avait pas de politique d’exclusion des \u00e9nergies fossiles.<\/p>\n Cette avanc\u00e9e majeure, salu\u00e9e par de nombreuses ONG<\/a><\/u>, pourrait inspirer de nombreux l\u00e9gislateurs \u00e0 travers le monde. N\u00e9anmoins, certaines inconnues demeurent et rendent une sortie totale des \u00e9nergies fossiles d’ici 2026 incertaine.<\/p>\n La principale inconnue est l’attitude de MainePERS<\/b>. \u00c0 ce jour, le fonds de pension n’a pas encore traduit cette l\u00e9gislation en une politique sectorielle. Dans son t\u00e9moignage devant le S\u00e9nat du Maine<\/a><\/u>, Sandy Matheson, la directrice ex\u00e9cutive du fonds, \u00e9tait tout \u00e0 fait oppos\u00e9e \u00e0 la l\u00e9gislation LD99. L’un des principaux arguments utilis\u00e9s est l’obligation fiduciaire, qui oblige le fonds de pension \u00e0 agir dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de ses clients, ce qui, selon elle, ne serait pas compatible avec une sortie des \u00e9nergies fossiles. Cependant, deux grands conseillers en investissement ont r\u00e9cemment fourni une approche fiduciaire prenant en compte la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/a><\/u> : BlackRock et Meketa montrent que le d\u00e9sinvestissement des \u00e9nergies fossiles am\u00e9liore, et non affaiblit, le rendement des investissements<\/b>. Une analyse prospective montre que les entreprises du secteur des \u00e9nergies fossiles sont expos\u00e9es \u00e0 d’importants risques r\u00e9glementaires, technologiques et de march\u00e9. Le devoir fiduciaire n’est donc pas en contradiction avec une sortie des \u00e9nergies fossiles, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du client \u00e0 long terme<\/b>.<\/p>\n Dans ce contexte, MainePERS pourrait \u00eatre tent\u00e9 de profiter de certaines largesses de la loi pour minimiser l’impact du d\u00e9sinvestissement<\/b>.<\/p>\n Enfin, une autre limite potentielle de la loi est qu’elle ne tient pas compte des entreprises qui pr\u00e9voient de d\u00e9velopper de nouveaux projets dans les \u00e9nergies fossiles<\/b>. Ainsi, MainePERS a toujours la possibilit\u00e9 d’investir dans une entreprise qui ne figure pas actuellement dans le top 200 – calcul\u00e9 sur les r\u00e9serves existantes de combustibles fossiles – mais qui pr\u00e9voit de d\u00e9velopper un nouveau site de production de p\u00e9trole ou de gaz. Or, arr\u00eater l’expansion du secteur des \u00e9nergies fossiles doit \u00eatre la priorit\u00e9, comme l\u2019a r\u00e9cemment d\u00e9montr\u00e9 l\u2019AIE<\/a><\/u>. MainePERS doit donc s’engager \u00e0 exclure toute entreprise pr\u00e9voyant de d\u00e9velopper un nouveau projet dans les secteurs du charbon, du p\u00e9trole ou du gaz.<\/p>\n
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