Quand, dans son discours au Climate Finance Day, Bruno Le Maire <\/span><\/b>faisait l\u2019impasse<\/a><\/u><\/b> sur sa demande de sortie des hydrocarbures non conventionnels formul\u00e9e l\u2019an dernier, l\u2019ACPR et l\u2019AMF <\/b>publiaient leur pr\u00e9-rapport<\/a><\/u><\/b> annuel posant<\/span> leurs exigences. Les r\u00e9gulateurs rappellent le r\u00f4le des \u00e9nergies fossiles dans la crise climatique et – tenant compte des r\u00e9centes conclusions de l\u2019Agence Internationale de l\u2019Energie (AIE) – appellent la Place de Paris \u00e0 \u201cclarifier et renforcer\u201d ses engagements en la mati\u00e8re. Tour d\u2019horizon<\/b>.<\/b><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Les r\u00e9gulateurs financiers fran\u00e7ais <\/span>avaient d\u00e9j\u00e0 analys\u00e9<\/a><\/u><\/span> en 2020 les politiques charbon adopt\u00e9es par les acteurs financiers fran\u00e7ais, et \u00e9mis une batterie de recommandations pertinentes. <\/span><\/p>\n Un an apr\u00e8s, la nouvelle analyse de l\u2019ACPR et de l\u2019AMF sur les politiques charbon et sur celles premi\u00e8res politiques adopt\u00e9es sur le secteur du p\u00e9trole et du gaz rejoint celle de Reclaim Finance. <\/span><\/p>\n Ainsi, <\/span>si les r\u00e9gulateurs notent un \u201cdurcissement lent\u201d des politiques charbon, celles-ci p\u00eachent toujours en termes de transparence<\/b>, notamment concernant le p\u00e9rim\u00e8tre des activit\u00e9s couvertes, ce qui freine toute comparabilit\u00e9. Le m\u00eame probl\u00e8me concerne le calcul des expositions au secteur, qui reste tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. Ou encore le traitement r\u00e9serv\u00e9 aux entreprises ayant adopt\u00e9 une strat\u00e9gie de transition \u201ccr\u00e9dible\u201d et les diff\u00e9rentes \u00e9tapes – notamment en mati\u00e8re de renforcement des exclusions ou d\u2019opposition \u00e0 la vente d\u2019infrastructures charbon – permettant d\u2019atteindre les objectifs de sortie d\u00e9sormais fix\u00e9s.<\/span><\/p>\n La notion de \u201cd\u00e9veloppeurs\u201d est d\u00e9sormais largement utilis\u00e9e<\/b> par les acteurs financiers sur le charbon, m\u00eame si des diff\u00e9rences importantes persistent en termes de d\u00e9finition. L’utilisation des seuils formul\u00e9s en valeur absolue – production de charbon ou d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de charbon – se sont aussi largement diffus\u00e9s.<\/span><\/p>\n L\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 et l\u2019impr\u00e9cision est aussi une caract\u00e9ristique des approches et niveaux d\u2019ambition affich\u00e9s par les acteurs financiers dans l\u2019adoption de politiques p\u00e9trole et gaz, qui portent principalement sur les \u00e9nergies fossiles non conventionnelles. <\/span>L\u2019AMF et l\u2019ACPR identifient clairement la raret\u00e9 des politiques sur les hydrocarbures conventionnels<\/b>, <\/span>tout en soulignant que les hydrocarbures non conventionnels ne sont que tr\u00e8s partiellement couverts<\/b>. Les sables bitumineux et le p\u00e9trole et gaz de schiste sont les deux cat\u00e9gories d\u2019hydrocarbures non conventionnels les plus fr\u00e9quemment cibl\u00e9es, bien que de mani\u00e8re tr\u00e8s limit\u00e9e et souvent sans emp\u00eacher les nouveaux projets.<\/span><\/p>\n De plus, <\/span>les acteurs financiers sont souvent dans l\u2019incapacit\u00e9 de suivre pr\u00e9cis\u00e9ment leurs services financiers aux entreprises p\u00e9tro-gazi\u00e8res<\/b>. Dans certains cas, ces difficult\u00e9s rendent l\u2019application des politiques fossiles incertaines : l\u2019AMF et l\u2019ACPR soulignent qu\u2019en tant qu\u2019investisseurs les assureurs poss\u00e8dent des politiques qui se focalisent sur une part tr\u00e8s limit\u00e9e des hydrocarbures non conventionnels alors m\u00eame qu\u2019ils se r\u00e9v\u00e8lent dans l\u2019incapacit\u00e9 de fournir des donn\u00e9es sur le d\u00e9sinvestissement des hydrocarbures, ne distinguent pas les hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et savent rarement identifier les investissements li\u00e9s \u00e0 de nouveaux projets.<\/span><\/p>\n Dans l\u2019ensemble, <\/span>une fois les objectifs de long terme adopt\u00e9s et les crit\u00e8res et seuils fix\u00e9s, c\u2019est la capacit\u00e9 des acteurs financiers \u00e0 appliquer leurs politiques et \u00e0 atteindre leurs engagements qui reste \u201cdifficile \u00e0 \u00e9valuer en l\u2019absence de jalons ou de pr\u00e9cisions sur les \u00e9tapes\u201d pr\u00e9vues<\/b>. <\/span>Ces constats poussent notamment l\u2019AMF \u00e0 ce cri du c\u0153ur: \u201cConcernant les politiques relatives \u00e0 d\u2019autres combustibles fossiles, les SGP (soci\u00e9t\u00e9s de gestion de portefeuille) doivent imp\u00e9rativement se mobiliser\u201d. Plus largement, <\/span>les r\u00e9gulateurs encouragent les acteurs de la Place de Paris \u00e0 mettre rapidement en place \u201cdes politiques robustes, transparentes et comparables portant sur toutes les \u00e9nergies fossiles\u201d et \u00e0 se doter des outils pour suivre et appliquer celles-ci<\/b>.<\/span><\/p>\n<\/div> Des recommandations claires\u00a0<\/b><\/p>\n \u00a0<\/b><\/p><\/h2><\/span> L\u2019ACPR et l\u2019AMF mettent en avant dans leurs recommandations de nombreux \u00e9l\u00e9ments essentiels qui doivent se trouver dans une bonne politique sectorielle sur le p\u00e9trole et le gaz :<\/span><\/p>\n Pour l\u2019AMF et l\u2019ACPR, <\/span>la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adopter rapidement des politiques p\u00e9trole et gaz robustes vaut \u201ctant pour leur contribution au r\u00e9chauffement climatique, que pour r\u00e9pondre aux risques financiers accrus pesant sur le secteur\u201d<\/b>. Les r\u00e9gulateurs soulignent que \u201cces politiques devraient <\/span>s\u2019inspirer des le\u00e7ons et des travaux men\u00e9s pour le charbon, et prendre en compte les projections disponibles et les \u00e9volutions attendues en termes de niveau et de nature d\u2019investissement dans les secteurs concern\u00e9s pour pouvoir atteindre les objectifs de l\u2019Accord de Paris<\/b>\u201d. Il s\u2019agit alors – comme cela a \u00e9t\u00e9 largement fait pour le charbon et en coh\u00e9rence avec les travaux de l\u2019AIE ou des Nations Unies – de mettre prioritairement fin aux services financiers aux nouveaux projets d\u2019\u00e9nergies fossiles et aux entreprises qui les d\u00e9veloppent.<\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Il faudra donc aller bien plus que les quelques annonces faites ces derniers jours pour r\u00e9pondre \u00e0 ces principales pr\u00e9conisations<\/b>. La COP26 doit \u00eatre un moment majeur pour les acteurs financiers fran\u00e7ais pour r\u00e9pondre \u00e0 ces demandes et \u00e0 l\u2019urgence climatique.<\/strong><\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Un constat partag\u00e9<\/b><\/h1><\/span>
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