La France se pr\u00e9sente souvent comme un pr\u00e9curseur de la mobilisation du secteur financier dans la lutte climatique. La saison des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales (AG) 2020 et 2021 en a cependant montr\u00e9 une tout autre image. Si le nombre de r\u00e9solutions climatiques d\u00e9pos\u00e9es par des actionnaires \u00e0 l\u2019ordre du jour des AG des entreprises ne cesse d\u2019augmenter \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, c\u2019est le quasi d\u00e9sert en France. En cause, le trouble sem\u00e9 par certains \u00e9metteurs qui brandissent l\u2019irrecevabilit\u00e9 de telles r\u00e9solutions – une position qui rel\u00e8ve d\u2019une tactique de dissuasion et non d\u2019une interpr\u00e9tation correcte des textes. Alors que les AG de 2022 se pr\u00e9parent maintenant, il est urgent que le gouvernement et le superviseur fran\u00e7ais confirment publiquement la comp\u00e9tence des actionnaires en la mati\u00e8re.<\/strong><\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Pays de la COP21 et de lois importantes sur l\u2019inclusion d\u2019approches extra-financi\u00e8res dans les pratiques des acteurs \u00e9conomiques (1), la France se dit souvent \u00e0 l\u2019avant-garde de la mobilisation du secteur financier en faveur de la cause climatique.<\/p>\n En 2020 et 2021 cependant, cette image a \u00e9t\u00e9 durablement ternie par l\u2019opposition tranch\u00e9e d\u2019\u00e9metteurs importants aux tentatives des investisseurs de d\u00e9poser des r\u00e9solutions climatiques lors des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>.<\/p>\n TotalEnergies<\/u><\/a> et Vinci<\/u><\/a> ont ainsi pr\u00e9tendu, en r\u00e9ponse \u00e0 ces initiatives, que les actionnaires exc\u00e9daient leur r\u00f4le au point que leur d\u00e9marche devait \u00eatre vue comme contraire au droit des soci\u00e9t\u00e9s et, par cons\u00e9quent, irrecevable (2). Cette position, pourtant intenable en l\u2019\u00e9tat du droit applicable (3), recevait un soutien indirect de l\u2019Association nationale des soci\u00e9t\u00e9s par actions (4).<\/p>\n Ainsi que l\u2019a d\u00e9montr\u00e9 la saison des assembl\u00e9es en 2021, ce feu nourri semble avoir achev\u00e9 de dissuader les investisseurs d\u2019exercer aupr\u00e8s des \u00e9metteurs fran\u00e7ais un r\u00f4le qu\u2019ils devraient pourtant assumer au nom de la cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9marches d\u2019engagement et d\u2019accompagnement des acteurs dans la transition dont ils se r\u00e9clament \u00e0 longueur de communications publiques.<\/p>\n Ceci est d\u2019autant plus probl\u00e9matique que sur la sc\u00e8ne internationale, la capacit\u00e9 d\u2019action des investisseurs \u00e0 travers le d\u00e9p\u00f4t de r\u00e9solutions climatiques ne fait pas de doute. Derni\u00e8re en date, la SEC (5) a r\u00e9cemment confirm\u00e9 que les actionnaires devaient pouvoir r\u00e9clamer aux soci\u00e9t\u00e9s dans lesquelles ils investissent de se positionner sur leur strat\u00e9gie climatique en affirmant sans ambig\u00fcit\u00e9 que les r\u00e9solutions en ce sens ne doivent pas \u00eatre \u00e9cart\u00e9es par les organes d\u2019administration au nom de leur comp\u00e9tence de gestion (6)<\/strong>.<\/p>\n<\/div> Dans le cadre r\u00e9glementaire fran\u00e7ais et europ\u00e9en,<\/span> les investisseurs sont appel\u00e9s \u00e0 int\u00e9grer de plus en plus intens\u00e9ment \u00e0 leurs pratiques les crit\u00e8res extra-financiers et l\u2019alignement de leurs portefeuilles sur des objectifs climatiques<\/strong>, dans une logique assum\u00e9e de double mat\u00e9rialit\u00e9.<\/span><\/p>\n Pour \u00eatre en mesure de r\u00e9pondre valablement \u00e0 ces imp\u00e9ratifs, les investisseurs sont donc tributaires de la pertinence des informations sur lesquelles ils fondent une appr\u00e9ciation des actifs qu\u2019ils d\u00e9tiennent.<\/p>\n Leur aptitude \u00e0 obtenir et \u00e0 se prononcer sur des informations d\u00e9sormais n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de leurs propres obligations ne peut donc pas \u00eatre laiss\u00e9e au bon vouloir d\u2019\u00e9metteurs<\/strong>, dont la motivation ou la fiabilit\u00e9 des analyses est profond\u00e9ment sujette \u00e0 caution<\/u><\/a>. C\u2019est tout l\u2019int\u00e9r\u00eat des r\u00e9solutions d\u00e9pos\u00e9es par des investisseurs que de permettre \u00e0 ces questions d\u2019int\u00e9grer structurellement le d\u00e9bat actionnarial, ce que pr\u00e9conise d\u2019ailleurs l\u2019\u00e9volution la plus r\u00e9cente du droit fran\u00e7ais en mati\u00e8re d\u2019engagement lorsqu\u2019elle requiert d\u2019eux qu\u2019ils publient le bilan annuel de leurs \u00ab d\u00e9p\u00f4ts et votes en assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales de r\u00e9solutions sur les enjeux environnementaux<\/em> \u00bb (7)<\/span>.<\/span><\/p>\n La lecture hasardeuse du droit propos\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 maintenant par les \u00e9metteurs fran\u00e7ais, dans le seul but de priver les actionnaires d\u2019un moyen d\u2019action climatique pertinent, s\u2019apparente donc \u00e0 l\u2019\u00e9vidence \u00e0 un combat d\u2019arri\u00e8re-garde auquel il doit \u00eatre rapidement mis un terme.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Les AG 2022 seront un test d\u00e9cisif pour le droit des actionnaires \u00e0 l’action climatique. C\u2019est pourquoi il est imp\u00e9ratif que les autorit\u00e9s publiques, gouvernement et autorit\u00e9s de supervision, ne se d\u00e9faussent pas de leur responsabilit\u00e9 et prennent imm\u00e9diatement les initiatives qui s’imposent pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 juridique <\/strong><\/span>des r\u00e9solutions climatiques d\u00e9pos\u00e9es par les actionnaires, en confirmant publiquement leur validit\u00e9 au regard du droit fran\u00e7ais.<\/strong><\/span><\/p>\n Il en va ni plus ni moins que de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la France, \u00e0 un moment o\u00f9 sa condamnation r\u00e9cente pour inaction climatique<\/u><\/a> ou ses atermoiements sur la taxonomie europ\u00e9enne<\/u><\/a> semblent lever un voile plus qu\u2019inqui\u00e9tant sur la r\u00e9alit\u00e9 de ses intentions sur le plan climatique.<\/strong><\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>Une ambition mise en danger sous la pression des \u00e9metteurs<\/strong><\/h1><\/span>
Un pouvoir au c\u0153ur de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019action climatique des investisseurs<\/strong><\/h2><\/span>