Les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales (AG) de 2022 approchent et plusieurs entreprises pr\u00e9senteront leur plan climat \u00e0 leurs actionnaires. A travers des r\u00e9solutions dites \u00ab\u00a0Say on Climate\u00a0\u00bb, ces derniers seront amen\u00e9s \u00e0 prendre position pour ou contre ces plans. Bien que consultatif, ce vote n\u2019est pas sans enjeux. M\u00e9canisme indispensable de bonne gouvernance dans un contexte de renforcement des exigences de reporting extra-financier pesant sur les investisseurs, les \u00ab\u00a0Say on Climate\u00a0\u00bb peuvent cependant tr\u00e8s vite devenir un outil de greenwashing<\/i>. A quelques semaines de la saison des AG, les actionnaires doivent assurer la cr\u00e9dibilit\u00e9 des \u00ab\u00a0Say on Climate\u00a0\u00bb en exigeant des entreprises une consultation annuelle sur la base d\u2019un cahier des charges pr\u00e9cis.<\/span><\/span><\/b><\/b><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Alors que les votes sur les plans climat des entreprises ont le vent en poupe \u00e0 l\u2019international<\/b> (1) et que de premi\u00e8res r\u00e9solutions de ce type ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es en France en 2021 (TotalEnergies et Vinci), il est probable que de nombreuses entreprises fran\u00e7aises en proposent lors des AG cette ann\u00e9e (2).<\/p>\n<\/div> Les m\u00e9canismes de \u00ab\u00a0Say on Climate\u00a0\u00bb sont bienvenus pour les acteurs financiers<\/b>, qui ont besoin d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 une information climatique de qualit\u00e9 sur les entreprises pour r\u00e9pondre aux exigences r\u00e9glementaires qui leur incombent en mati\u00e8re de reporting extra-financier \u2013 mais \u00e9galement pour mettre en \u0153uvre les engagements \u00ab net z\u00e9ro \u00bb qu\u2019ils ont eux-m\u00eames pris (3). Ce m\u00e9canisme d\u2019information\/consultation r\u00e9guli\u00e8re des actionnaires sur la strat\u00e9gie climat peut tout aussi bien \u00eatre instaur\u00e9 sur proposition de la direction des entreprises ou par le vote d\u2019une r\u00e9solution d\u00e9pos\u00e9e par les actionnaires.<\/p>\n Contrairement aux r\u00e9solutions dites climat souvent d\u00e9pos\u00e9es par des actionnaires pour demander quelque chose de pr\u00e9cis \u00e0 l\u2019entreprise, les \u00ab\u00a0Say on Climate\u00a0\u00bb ont un caract\u00e8re non-prescriptif et consultatif <\/b>: il ne s\u2019agit pas d\u2019exiger des entreprises qu\u2019elles s\u2019alignent a priori sur les objectifs de l\u2019Accord de Paris mais simplement qu\u2019elles fournissent des informations et cibles climatiques exhaustives qui permettent aux investisseurs de juger de leur degr\u00e9 d\u2019alignement. De mani\u00e8re contre-intuitive, ce double caract\u00e8re non prescriptif et consultatif comporte plusieurs avantages.<\/p>\n Non seulement les actionnaires conservent pleinement la capacit\u00e9 d\u2019envoyer un message fort aux entreprises non-align\u00e9es, en votant contre leur plan climat, mais ces \u00ab\u00a0Say on Climate\u00a0\u00bb permettraient aussi de rallier un nombre plus important d\u2019actionnaires<\/b>. En effet, de nombreux actionnaires sont r\u00e9ticents \u00e0 soutenir des r\u00e9solutions prescriptives, qu\u2019ils per\u00e7oivent comme des m\u00e9canismes de sanction \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un acteur en particulier. Mais ils accueillent toujours positivement l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019information, qui plus est quand cette demande de transparence s\u2019adresse \u00e0 plusieurs entreprises ou plusieurs secteurs.<\/span><\/p>\n Surtout, les \u00ab\u00a0Say on Climate\u00a0\u00bb s\u00e9curise totalement les actionnaires sur le plan juridique et \u00e9limine le risque de contestation par les entreprises lorsque le \u00ab\u00a0Say on Climate\u00a0\u00bb r\u00e9sulte d\u2019une r\u00e9solution actionnariale. Puisque le \u00ab\u00a0Say on Climate\u00a0\u00bb demande uniquement des informations, les actionnaires n\u2019empi\u00e8tent pas sur les comp\u00e9tences strat\u00e9giques du conseil d\u2019administration (4). Sous r\u00e9serve d\u2019\u00eatre rigoureusement formul\u00e9es, les r\u00e9solutions climatiques actionnariales sont donc d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 conformes au droit actuel.<\/u><\/a><\/p>\n D\u2019importants risques de greenwashing<\/i><\/b><\/p>\n Les \u00ab\u00a0Say on Climate\u00a0\u00bb ne sont pas exempts de risques<\/b> : absence de d\u00e9finition pr\u00e9cise et de cadre normalis\u00e9 qui aboutit \u00e0 des r\u00e9solutions \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable, caution \u00e0 l\u2019approbation de strat\u00e9gies \u00ab climat \u00bb incompl\u00e8tes (5) ou d\u00e9faillantes pl\u00e9biscit\u00e9es par des actionnaires avant tout soucieux de donner l\u2019apparence d\u2019une action climatique, concurrence avec des d\u00e9marches d\u2019engagement plus prescriptives et concr\u00e8tes…<\/p>\n Ces risques se sont mat\u00e9rialis\u00e9s en France d\u00e8s 2021 lors de l\u2019AG de TotalEnergies<\/b> : la major p\u00e9tro-gazi\u00e8re a pr\u00e9sent\u00e9 un plan lacunaire et non align\u00e9 sur les objectifs de l\u2019Accord de Paris mais a pourtant recueilli 92% de votes favorables (6). Certains actionnaires, notamment Amundi, avaient vot\u00e9 favorablement ce plan pour encourager la d\u00e9marche de TotalEnergies, tout en indiquant qu\u2019ils se montreraient plus exigeants \u00e0 l\u2019avenir dans l\u2019\u00e9valuation du contenu r\u00e9el des plans climats. Pour l\u2019instant, le doute reste permis et le risque de greenwashing <\/i>ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9 : tr\u00e8s peu d\u2019investisseurs ont pr\u00e9cis\u00e9 publiquement la mani\u00e8re dont ils allaient traiter les \u00ab\u00a0Say on Climate\u00a0\u00bb et aucun ne s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 des plans incomplets ou insuffisants. <\/span><\/span><\/p>\n Comment garantir des \u00ab\u00a0Say on Climate\u00a0\u00bb cr\u00e9dibles lors des prochaines AG ?<\/b><\/p>\n Les actionnaires doivent d\u2019abord s\u2019engager \u00e0 voter uniquement des Say on Climate complets, sur la forme et sur le fond<\/b>. Sur la forme, cela implique d\u2019obtenir un vote annuel sur les cibles climatiques et leur mise en \u0153uvre (7). Sur le fond, il est imp\u00e9ratif que les \u00ab\u00a0Say on Climate\u00a0\u00bb permettent une mise \u00e0 disposition des actionnaires d’une liste d\u2019informations et de cibles climatiques exhaustives et suffisamment d\u00e9taill\u00e9es<\/b>, pour leur permettre d\u2019\u00e9valuer s\u00e9rieusement l\u2019alignement ou non de la soci\u00e9t\u00e9 sur une trajectoire \u00e0 1,5\u00b0C. <\/span>Ce cahier des charges sera aussi l’occasion d\u2019\u00e9carter les plans climats lacunaires pr\u00e9sent\u00e9s par les entreprises. <\/span>Reclaim Finance a identifi\u00e9 <\/span>une liste de 6 crit\u00e8res minimaux n\u00e9cessaires pour l\u2019\u00e9valuation des plans climat<\/b> (8)<\/b>.<\/span><\/p>\n Dans le cas o\u00f9 les entreprises ne fourniraient pas suffisamment d’informations, les actionnaires ne peuvent se permettre d\u2019attendre, et devront donc prendre l\u2019initiative de d\u00e9poser eux-m\u00eames des r\u00e9solutions <\/b>pour les r\u00e9clamer.<\/p>\n Enfin, la derni\u00e8re \u00e9tape pour garantir des \u00ab\u00a0Say on Climate\u00a0\u00bb cr\u00e9dibles consiste \u00e0 voter le plan climat en lui-m\u00eame.<\/b> Bien entendu, les actionnaires devront s\u2019opposer aux plans lacunaires qui pourraient \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s par les entreprises, mais aussi voter contre les plans complets qui ne seraient pas align\u00e9s sur les objectifs de l\u2019Accord de Paris.<\/p>\n<\/div> Les AG de 2022 seront un test d\u00e9cisif pour les Say on Climate. Les actionnaires soucieux de garantir leur cr\u00e9dibilit\u00e9 doivent engager d\u00e8s maintenant les entreprises de leur portefeuille pour s\u2019assurer que les r\u00e9solutions pr\u00e9sent\u00e9es r\u00e9pondront \u00e0 un cahier des charges pr\u00e9cis et exigeant. La fa\u00e7on dont les acteurs financiers se positionneront sur le d\u00e9p\u00f4t et le vote de Say on Climate \u00e9tablira tr\u00e8s clairement une distinction entre les acteurs qui brandissent \u00ab l\u2019engagement \u00bb comme une simple excuse pour ne pas exclure et ceux qui s\u2019investissent s\u00e9rieusement dans cette d\u00e9marche. <\/b><\/span><\/p>\n<\/div>Un outil indispensable face \u00e0 l\u2019urgence climatique<\/h1><\/span>