L\u2019AMF et l\u2019ACPR ont publi\u00e9 en d\u00e9cembre 2021 leur deuxi\u00e8me rapport commun de suivi des engagements climatiques des institutions financi\u00e8res fran\u00e7aises. Leurs constats d\u00e9voilent une nouvelle fois la confusion g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e8gne sur les crit\u00e8res et le suivi des politiques par lesquelles les acteurs entendent s\u2019engager pour le climat. Ils r\u00e9v\u00e8lent \u00e9galement que les pr\u00e9tentions \u00e0 accompagner la transition qu\u2019ils mettent lourdement en avant ne recouvrent aujourd\u2019hui aucune r\u00e9alit\u00e9 tangible. Il est grand temps que les r\u00e9gulateurs en tirent les cons\u00e9quences et assument pleinement leur mission de contr\u00f4le, sans quoi les engagements dits \u00ab\u00a0climatiques\u00a0\u00bb du secteur financier ne resteront qu\u2019un vaste exercice de <\/span>greenwashing<\/i> tol\u00e9r\u00e9.<\/span><\/b><\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Comme nous avions pu le souligner<\/u><\/a> lors de la parution du pr\u00e9-rapport publi\u00e9 en octobre 2021<\/u><\/a> \u2013 focalis\u00e9 sur les politiques d\u2019exclusion et l\u2019exposition des acteurs aux actifs fossiles \u2013 les constats op\u00e9r\u00e9s r\u00e9v\u00e8lent la confusion extr\u00eame qui entoure les ambitions climatiques des acteurs financiers.<\/span><\/p>\n Les r\u00e9gulateurs notent une profusion d\u2019objectifs annonc\u00e9s, de p\u00e9rim\u00e8tres couverts, de crit\u00e8res d\u2019exclusion et de m\u00e9thodologies, laquelle contredit la simplicit\u00e9 des constats scientifiques \u00e9galement rappel\u00e9s (p. 28) : en l\u2019\u00e9tat actuel de la science, la fin progressive du soutien financier au secteur fossile et, d\u00e8s maintenant, \u00e0 son expansion est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9server le climat.<\/p>\n La simple \u00e9valuation de l\u2019exposition des acteurs financiers aux \u00e9nergies fossiles oblige les r\u00e9gulateurs \u00e0 d\u2019importantes pr\u00e9cautions r\u00e9dactionnelles, pointant \u00ab\u00a0un d\u00e9ficit m\u00e9thodologique majeur<\/i>\u00a0\u00bb et l\u2019impossibilit\u00e9 de pr\u00e9senter autre chose que des ordres de grandeur.<\/p>\n Et m\u00eame sur le charbon, pourtant scrut\u00e9 en France depuis des ann\u00e9es, les r\u00e9gulateurs constatent des insuffisances relatives au p\u00e9rim\u00e8tre (avec une gestion passive qui \u00e9chappe globalement aux mesures d\u2019exclusion), \u00e0 l\u2019absence de d\u00e9finition de la notion de \u00ab\u00a0<\/span>d\u00e9veloppeur\u202f<\/i><\/span>\u00a0\u00bb ou encore au fait que \u00ab\u00a0<\/span>la fixation d\u2019une date d\u00e9finitive de sortie s\u2019accompagne rarement d\u2019une description des \u00e9tapes interm\u00e9diaires permettant de pr\u00e9parer une telle sortie<\/i><\/span>\u202f\u00a0\u00bb. <\/span><\/p>\n Dans ce brouillard, inutile d\u2019esp\u00e9rer des acteurs qu\u2019ils ne violent pas leurs propres politiques, ainsi que <\/span>nous l\u2019avons r\u00e9cemment mis en avant concernant le Cr\u00e9dit Agricole.<\/u><\/a><\/p>\n<\/div> S\u2019agissant du p\u00e9trole et du gaz, les r\u00e9gulateurs soulignent la faiblesse des politiques, souvent limit\u00e9es au secteur des hydrocarbures non-conventionnels, dont les acteurs ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 se d\u00e9tourner par les autorit\u00e9s (1).<\/span><\/p>\n La d\u00e9finition de ces hydrocarbures pose elle-m\u00eame difficult\u00e9. Les approches hasardeuses ou arbitrairement choisies par les acteurs se multiplient. Les r\u00e9gulateurs appellent donc \u00e0 une plus grande prise en compte du cadre issu de la r\u00e9cente prise de position du Comit\u00e9 scientifique de l\u2019Observatoire de la finance durable<\/a><\/u>,<\/a> lequel pr\u00e9sente un niveau d\u2019ambition \u00e9lev\u00e9. <\/span><\/p>\n Surtout, ils rel\u00e8vent qu\u2019\u00e0 de rarissimes exceptions pr\u00e8s, les hydrocarbures conventionnels ne font toujours pas l\u2019objet d\u2019un traitement syst\u00e9matique dans les politiques sectorielles des acteurs financiers.<\/p>\n En particulier, l\u2019exclusion des entit\u00e9s d\u00e9veloppant de nouveaux projets de production p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8re n\u2019est globalement pas int\u00e9gr\u00e9e, alors qu\u2019elle d\u00e9coule des constats de l\u2019AIE, repris par les r\u00e9gulateurs (p.28).<\/p>\n D\u00e8s lors, s\u2019ils insistent sur le fait \u00ab\u00a0qu\u2019il parait aujourd\u2019hui essentiel que les banques et les assurances int\u00e8grent davantage les recommandations de <\/i>[l\u2019AIE] dans leur strat\u00e9gie et leurs politiques p\u00e9trole-gaz\u202f<\/i>\u00a0\u00bb \u2013 ce qui va au-del\u00e0 de l\u2019arr\u00eat de l\u2019expansion<\/u><\/a> \u2013 ils recommandent aux acteurs, \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019image de ce qui est fait dans certains \u00e9tablissements et en lien avec les conclusions r\u00e9centes de l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie, d\u2019expliciter l\u2019approche adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des investissements ou des cr\u00e9dit consentis dans de nouveaux projets de d\u00e9veloppement de l\u2019offre de charbon de gaz, de p\u00e9trole\u202f<\/i>.\u00a0\u00bb<\/p>\n Cet appel aux acteurs financiers doit sonner comme un avertissement\u202f: l\u2019association d\u2019une ambition climatique \u00e0 une politique sectorielle exige que celle-ci soit mise en coh\u00e9rence avec le dernier \u00e9tat de la science, sous peine de se voir reprocher son caract\u00e8re inexact voire trompeur.<\/p>\n A cette fin, le cadre fourni par la GCEL<\/a><\/u> ou la GOGEL<\/a><\/u> de l\u2019ONG Urgewald<\/a><\/u> constitue un point de r\u00e9f\u00e9rence essentiel, largement int\u00e9gr\u00e9 par les r\u00e9gulateurs dans leur analyse.<\/p>\n<\/div> Le dialogue et\/ou de l\u2019engagement \u00e9tant souvent mis en avant par les acteurs financiers, notamment pour les opposer \u00e0 la cessation de leur soutien aux acteurs nuisibles au climat, ils font l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude sp\u00e9cifique.<\/p>\n Les r\u00e9gulateurs rel\u00e8vent que \u00ab\u00a0afin que ces politiques d\u2019accompagnement ne deviennent pas une simple d\u00e9claration de principe permettant de maintenir des actifs \u00e0 forte intensit\u00e9 carbone dans le bilan des institutions financi\u00e8res, il convient d\u2019attester l\u2019effectivit\u00e9 et l\u2019impact des dispositifs mis en place par les banques et les assurances pour inciter leurs contreparties \u00e0 s\u2019engager v\u00e9ritablement dans ces strat\u00e9gies annonc\u00e9es\u202f.<\/i>\u00ab\u00a0<\/p>\n Et les conclusions de leur analyse sont sans appel : faiblesse des actions concr\u00e8tement men\u00e9es, limite des ressources affect\u00e9es en interne, raret\u00e9 des strat\u00e9gies d\u2019escalade en l\u2019absence de r\u00e9sultat, absence de suivi pr\u00e9cis et syst\u00e9matis\u00e9.<\/p>\n S\u2019agissant des banques et assurances, \u00ab\u00a0pour la plupart des organismes, les modalit\u00e9s d\u2019action des politiques d\u2019accompagnement rel\u00e8vent aussi pour l\u2019heure davantage de la communication que d\u2019une politique d\u2019escalade pr\u00e9alablement \u00e9tablie, qui d\u00e9crirait les diff\u00e9rentes \u00e9tapes et actions correspondantes dans le dialogue avec les contreparties<\/i>\u202f.\u00a0\u00bb<\/p>\n Et concernant les SGP, \u00ab\u00a0au vu des premi\u00e8res analyses men\u00e9es et des informations collect\u00e9es, il appara\u00eet que les enjeux climatiques \u00e9mergent dans les pratiques, mais ce th\u00e8me n\u2019appara\u00eet pas comme un axe majeur des actions d\u2019engagement et de vote.<\/i>\u00ab\u00a0<\/p>\n Ainsi, \u00e0 l\u2019instar de nos propres observations<\/a><\/u>, cette analyse confirme que les strat\u00e9gies dites d\u2019accompagnement de la transition ne correspondent actuellement \u00e0 aucune r\u00e9alit\u00e9 tangible. Elles ne peuvent donc pas \u00eatre raisonnablement oppos\u00e9es par les acteurs financiers comme un substitut \u00e0 la cessation du soutien aux principaux responsables de la crise climatique.<\/p>\n<\/div> Les r\u00e9gulateurs pr\u00e9cisent que le cadre d\u2019analyse qu\u2019ils d\u00e9veloppent dans le rapport n\u2019est qu\u2019un premier recensement de pratiques devant \u00ab\u00a0\u00e0 terme, \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par d\u2019autres travaux permettant d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact effectif sur l\u2019att\u00e9nuation du r\u00e9chauffement climatique<\/i>.\u00a0\u00bb<\/p>\n Pourtant, ils rel\u00e8vent aussi que la grande majorit\u00e9 des acteurs analys\u00e9s a d\u00e9sormais pris des engagements publics sur des objectifs climatiques pr\u00e9cis (neutralit\u00e9 carbone, limitation 1,5\u00b0 etc.), dont la r\u00e9alisation passe par des actions qui, \u00e0 tout le moins, ne viennent pas contredire le dernier \u00e9tat de la science (2).<\/p>\n Concernant les acteurs financiers<\/a><\/u>, elle se traduit au minimum par la cessation du soutien aux \u00ab\u00a0d\u00e9veloppeurs\u202f<\/i>\u00a0\u00bb fossiles et la conduite de politiques effectives de sortie du charbon, focalis\u00e9es sur la fermeture d\u2019actifs et non leur simple cession.<\/p>\n Le tableau dress\u00e9 dans le rapport montre qu\u2019il serait na\u00eff d\u2019attendre du secteur qu\u2019il prenne ces mesures dans les d\u00e9lais requis, y compris \u00e0 travers ses f\u00e9d\u00e9rations de place.<\/p>\n On se rappelle ainsi comment, sur la difficile question des hydrocarbures non-conventionnels, la FBF se f\u00e9licitait r\u00e9cemment de porter une d\u00e9claration commune des acteurs<\/a><\/u>,<\/a> alors qu\u2019elle n\u2019en retenait en fait que le plus petit d\u00e9nominateur commun.<\/p>\n D\u00e8s lors, au-del\u00e0 de ce premier recensement, n\u00e9cessaire mais insuffisant, nous appelons les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation \u00e0 aller au bout de leur mission de contr\u00f4le en demandant des comptes \u00e0 ces acteurs. La d\u00e9t\u00e9rioration du climat n\u2019attendra pas qu\u2019ils avancent \u00e0 leur rythme lent, le temps des constats d\u2019insatisfaction est bien pass\u00e9, c\u2019est d\u00e9sormais \u00e0 la supervision de jouer pleinement son r\u00f4le. <\/b><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>Engagements \u00ab\u00a0climatiques\u00a0\u00bb\u202f: la confusion g\u00e9n\u00e9rale<\/span><\/span><\/h1><\/span>
Les hydrocarbures conventionnels, angle mort des engagements<\/h1><\/span>
L\u2019accompagnement de la transition, un voile au service de l\u2019inaction<\/h1><\/span>
Apr\u00e8s le temps des constats doit venir celui des contr\u00f4les<\/h1><\/span>