{"id":22244,"date":"2022-06-30T17:02:23","date_gmt":"2022-06-30T15:02:23","guid":{"rendered":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/?p=22244"},"modified":"2023-03-24T17:49:53","modified_gmt":"2023-03-24T16:49:53","slug":"labels-isr-et-greenfin-quelles-restrictions-pour-les-energies-fossiles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/2022\/06\/30\/labels-isr-et-greenfin-quelles-restrictions-pour-les-energies-fossiles\/","title":{"rendered":"Labels ISR et Greenfin : quelles restrictions pour les \u00e9nergies fossiles\u202f?"},"content":{"rendered":"

Les labels fran\u00e7ais Investissement Socialement Responsable (ISR) et Greenfin sont en cours de r\u00e9vision. C’est une bonne chose. M\u00eame si elles ne r\u00e9volutionneront pas les pratiques des acteurs financiers, elles pourraient contribuer \u00e0 limiter le greenwashing<\/em> dans les fonds labellis\u00e9s. Car les labels restent les outils les plus simples \u00e0 la disposition des \u00e9pargnants pour s\u2019y retrouver parmi la myriade de produits financiers. Alors qu\u2019un nombre croissant de ces \u00e9pargnants souhaitent des produits bons pour le climat, la place des entreprises du charbon, du gaz et du p\u00e9trole dans les labels soul\u00e8ve \u00e0 juste titre de nombreux d\u00e9bats. Reclaim Finance propose plusieurs crit\u00e8res garantissant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du label Greenfin et int\u00e9grant enfin des exclusions minimums sur les \u00e9nergies fossiles pour le label ISR. <\/b><\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

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Labels fran\u00e7ais, une \u00e9volution n\u00e9cessaire<\/h1><\/span>
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En France, la\u202ffinance dite \u00ab durable\u202f\u00bb est accessible aux \u00e9pargnants via deux labels principaux cr\u00e9\u00e9s entre la fin 2015 et d\u00e9but 2016\u202f<\/strong>: le label ISR<\/span><\/a><\/u>, qui \u00ab\u202fvise \u00e0 concilier performance \u00e9conomique et impact social et environnemental\u202f\u00bb\u202f; et le label Greenfin<\/a><\/u><\/span>, qui doit garantir la \u00ab\u202fqualit\u00e9 verte\u202f\u00bb des fonds. Le label ISR a pu b\u00e9n\u00e9ficier de son faible niveau d\u2019exigences pour se diffuser progressivement<\/strong>, jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9unir 982 fonds et 659 milliards d’euros d\u2019encours<\/a><\/u><\/span> en avril 2022 (soit plus de 15% des encours totaux fran\u00e7ais), bien plus que les 31 milliards d’euros<\/span><\/a><\/u> d\u2019encours r\u00e9unis dans 84 fonds labellis\u00e9s Greenfin<\/a><\/u> <\/span>\u00e0 la m\u00eame date.<\/p>\n

Le manque de contraintes du label ISR a un revers : la perte en cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/strong> Alors que les fonds ISR \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 critiqu\u00e9s il y a plus de 10 ans, le label ISR n\u2019a pas rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 leur principal d\u00e9faut : la pr\u00e9f\u00e9rence donn\u00e9e \u00e0 une approche \u201cbest in class\u201d qui refuse d\u2019exclure des activit\u00e9s ou secteurs par nature non durables. Ainsi, le label ISR fran\u00e7ais se distingue des autres grands labels europ\u00e9ens<\/a><\/u><\/span> par l\u2019absence de crit\u00e8res excluant les \u00e9nergies fossiles. Et de fait, comme d\u00e9montr\u00e9 par Reclaim Finance dans un rapport publi\u00e9 en 2020<\/a><\/u><\/span>, nombreux sont les fonds labelis\u00e9s ISR qui comprennent des entreprises du secteur fossile. Un mois plus tard, l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances<\/span><\/a><\/u> dressait un constat s\u00e9v\u00e8re et appelait \u00e0 la transformation radicale du label<\/strong>. Elle alertait sur \u00ab\u202fune perte in\u00e9luctable de cr\u00e9dibilit\u00e9 et de pertinence\u202f\u00bb, notamment due \u00e0 une \u00ab\u202fpromesse confuse\u202f\u00bb et une absence d\u2019impact en mati\u00e8re de durabilit\u00e9.<\/p>\n

Or la majorit\u00e9 des \u00e9pargnants<\/span><\/a><\/u> souhaite d\u00e9sormais conna\u00eetre l\u2019utilisation de son \u00e9pargne et refuse de soutenir des activit\u00e9s aux impacts environnementaux et humains n\u00e9fastes.<\/strong> La France a donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 clarifier le positionnement et l\u2019impact de ses labels en assurant un socle minimal d\u2019exigence en mati\u00e8re de durabilit\u00e9, afin de r\u00e9pondre \u00e9galement aux inqui\u00e9tudes sur l\u2019explosion des fonds \u201cverts\u201d ou \u201cdurables\u201d n\u2019offrant aucune garantie en la mati\u00e8re (1).<\/p>\n<\/div>

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Le label Greenfin doit rester la r\u00e9f\u00e9rence pour des activit\u00e9s vertes<\/h1><\/span>
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Le label Greenfin vise \u00e0 proposer un produit \u00ab vert \u00bb aux \u00e9pargnants et a donc des exigences environnementales plus fortes que le label ISR.<\/strong> Les entreprises des \u00e9nergies fossiles, qui contribuent massivement au r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te et sont souvent directement responsables de d\u00e9sastres environnementaux et humains, en sont donc \u00e0 juste titre exclues depuis sa cr\u00e9ation. A l\u2019heure actuelle, ce label exclut toutes les entreprises dont plus de 5% du chiffre d\u2019affaires provient des \u00e9nergies fossiles (2).<\/p>\n

Il est absolument n\u00e9cessaire de maintenir un label Greenfin int\u00e8gre – dans lequel les activit\u00e9s controvers\u00e9es et non durables ne sont pas accept\u00e9es<\/strong> (\u00e9nergies fossiles, mais aussi nucl\u00e9aire ou encore biomasse) (3).<\/p>\n

Par ailleurs, une inclusion future du nucl\u00e9aire et\/ou du gaz, dans une perspective de rapprochement avec la taxonomie, d\u00e9cr\u00e9dibiliserait fondamentalement le label. La d\u00e9cision d’inclusion de ces \u00e9nergies dans la taxonomie est le produit d’un arbitrage politique et s’est faite contre l’avis des experts finance durable europ\u00e9ens. De plus, ces \u00e9nergies n\u2019y sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme durables mais y sont qualifi\u00e9es d\u2019activit\u00e9s de transition<\/u><\/a>. Elles sont d’ailleurs depuis longtemps exclues des principaux labels verts.<\/p>\n<\/div>

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Le label ISR ne doit plus fermer les yeux sur les impacts des \u00e9nergies fossiles<\/h1><\/span>
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Si le label ISR n\u2019a pas l\u2019objectif \u201cvert\u201d propre au label Greenfin, sa r\u00e9vision est toutefois indispensable<\/strong> afin de garantir l\u2019exclusion des activit\u00e9s les plus nocives pour l\u2019environnement, le climat et la biodiversit\u00e9 et de donner des gages aux \u00e9pargnants d\u00e9sireux de soutenir, ou a minima de ne pas bloquer, la transition (4).<\/p>\n

Les travaux de l\u2019 Agence international de l’\u00e9nergie (AIE)<\/a><\/u><\/span>, du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’\u00e9volution du climat (GIEC) et des Nations Unies le montrent, nous n\u2019avons pas la place dans un sc\u00e9nario de r\u00e9chauffement \u00e0 1.5\u00b0C pour de nouveaux projets de production d\u2019\u00e9nergies fossiles ni pour tout nouveau projet li\u00e9 au charbon. L\u2019ISR doit donc \u00e0 minima signifier ne pas investir dans des entreprises d\u00e9veloppant des activit\u00e9s strictement incompatibles avec l\u2019objectif de limiter le r\u00e9chauffement \u00e0 1.5\u00b0C<\/strong>, au premier plan desquelles se trouvent les entreprises qui ouvrent de nouveaux champs p\u00e9troliers et gaziers ou d\u00e9veloppent des projets dans le secteur du charbon.<\/strong><\/p>\n

Le label ISR doit \u00e9galement \u00eatre en phase avec les ambitions de la Place financi\u00e8re de Paris en mati\u00e8re de finance durable et les attentes du gouvernement fran\u00e7ais (5). Il doit donc \u00e0 minima int\u00e9grer des crit\u00e8res d\u2019exclusion des entreprises significativement impliqu\u00e9es dans le charbon et les hydrocarbures non conventionnels.<\/strong><\/p>\n

Reclaim Finance propose donc l\u2019ajout des crit\u00e8res suivants au label ISR\u202f:<\/strong><\/p>\n