{"id":22671,"date":"2022-08-01T11:27:48","date_gmt":"2022-08-01T09:27:48","guid":{"rendered":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/?p=22671"},"modified":"2023-03-24T17:48:12","modified_gmt":"2023-03-24T16:48:12","slug":"revision-du-label-isr-lelephant-accouche-dune-souris","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/2022\/08\/01\/revision-du-label-isr-lelephant-accouche-dune-souris\/","title":{"rendered":"R\u00e9vision du label ISR : l\u2019\u00e9l\u00e9phant accouche d\u2019une souris"},"content":{"rendered":"

Mich\u00e8le Pappalardo, Pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 du label ISR, a pr\u00e9sent\u00e9 les orientations structurantes<\/a><\/span> envisag\u00e9es pour l\u2019\u00e9volution du label ISR fin juillet. Les informations sont \u00e0 ce jour tr\u00e8s sommaires mais indiquent toutefois une \u00e9volution au rabais. Concernant le climat, il apparait que les fonds labellis\u00e9s ISR pourraient toujours investir dans des entreprises qui d\u00e9veloppent de nouveaux champs p\u00e9troliers et gaziers, en contradiction majeure avec la volont\u00e9 affich\u00e9e du comit\u00e9 de prendre en compte les objectifs climatiques de la France et de fonder le nouveau label sur une approche de double mat\u00e9rialit\u00e9. Reclaim Finance invite tous ceux concern\u00e9s par la protection du climat et des droits des \u00e9pargnants \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la consultation ouverte jusqu\u2019au 9 septembre.
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Enfin une exclusion des \u00e9nergies fossiles<\/h1><\/span>
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La r\u00e9vision du label est une bonne chose tant sa cr\u00e9dibilit\u00e9 est d\u00e9cri\u00e9e. Mais l\u2019\u00e9l\u00e9phant pourrait accoucher d\u2019une souris, malgr\u00e9 les 9 mois de travail et les recommandations tr\u00e8s claires de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances <\/a><\/span>fin 2020. L\u2019approche best in class<\/i> devrait \u00eatre maintenue, malgr\u00e9 l\u2019int\u00e9gration d\u2019exclusions inclues contre l\u2019avis de Mich\u00e8le Pappalardo<\/a><\/span>. Celle-ci a affirm\u00e9 que le label n\u2019a pas vocation \u00e0 devenir un \u201clabel vert\u201d ou \u201cclimat\u201d – ce r\u00f4le \u00e9tant rempli par le label Greenfin<\/a><\/span> – mais que des premi\u00e8res exclusions dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie \u00e9taient devenues incontournables. Reclaim Finance rejoint la Pr\u00e9sidente du label sur ces deux points, mais regrette l\u2019absence d\u2019exclusions suppl\u00e9mentaires, comme celle du tabac.<\/p>\n

Concernant le secteur de l\u2019\u00e9nergie, commencer par des exclusions du charbon et des \u00e9nergies non conventionnelles fait sens tant celles-ci ont de lourds impacts sur le climat, la biodiversit\u00e9 et les droits humains. Les exclure permetrait aussi d\u2019aligner le label ISR avec les ambitions de la Place financi\u00e8re de Paris en mati\u00e8re de finance durable et les attentes du gouvernement fran\u00e7ais (1). Cependant, les exclusions pressenties ne sont pas sans poser probl\u00e8me tant elles apparaissent minimalistes et incapables de r\u00e9pondre aux demandes des \u00e9pargnants quant \u00e0 une meilleure prise en compte des imp\u00e9ratifs climatiques dans la constitution des fonds.<\/p>\n<\/div>

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Tout changer pour rien changer<\/h1><\/span>
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Dans une interview donn\u00e9e aux Echos<\/a><\/span>, Mich\u00e8le Pappalardo affirme ainsi que l\u2019\u00e9volution du label \u00ab n’aura pas un impact majeur sur le stock de fonds d\u00e9j\u00e0 labellis\u00e9s \u00bb<\/i>. Eclate dans cette affirmation la limite de l\u2019exercice. La r\u00e9vision du label rel\u00e8ve de la prestidigitation : faire croire \u00e0 une transformation alors que l\u2019objectif enfin avou\u00e9 est de permettre \u00e0 tous les fonds labellis\u00e9s de le rester.<\/p>\n

Un objectif corollaire est de ne pas toucher TotalEnergies, dont 19 % des fonds actions labellis\u00e9s<\/a><\/span> sont actionnaires, selon une \u00e9tude de la fintech Epsor. Ne pas exclure la major p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re pourrait relever autant d\u2019un double objectif politique – ne pas r\u00e9duire le nombre de fonds labellis\u00e9s et ne pas remettre en doute le discours fallacieux selon lequel TotalEnergies serait en transition – que d\u2019un objectif financier – les investissements dans la major p\u00e9tro-gazi\u00e8re fran\u00e7aise sont tr\u00e8s profitables.<\/p>\n<\/div>

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Le label ISR pourrait prot\u00e9ger les premiers producteurs d\u2019hydrocarbures non conventionnels<\/h1><\/span>
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Si des exclusions du charbon et des \u00e9nergies non conventionnelles sont envisag\u00e9es, Mich\u00e8le Pappalardo laisse entendre que ces derni\u00e8res pourraient \u00eatre r\u00e9duites aux p\u00e9trole et gaz de schiste, et que le seuil d\u2019\u2019exclusion serait fond\u00e9 sur leur part dans le chiffre d\u2019affaires d\u2019une entreprise.<\/p>\n

Deux faiblesses majeures apparaissent. Non seulement il est indispensable de garantir une d\u00e9finition large des \u00e9nergies non conventionnelles, align\u00e9e avec les recommandations du comit\u00e9 scientifique et d\u2019expertise de l\u2019Observatoire de la Finance Durable<\/a><\/span>, mais se contenter d\u2019une exclusion fond\u00e9e sur le chiffre d\u2019affaires nuirait \u00e0 l\u2019objectif recherch\u00e9. En effet, certains des plus gros producteurs d’hydrocarbures non conventionnels, comprenant \u00e9galement des entreprises qui ont les plus fortes pr\u00e9visions de croissance dans ces secteurs, n\u2019en tirent qu’une faible partie de leur chiffre d’affaires. C\u2019est le cas des majors p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res qui sont des entreprises int\u00e9gr\u00e9es, actives sur toute la chaine de valeur des \u00e9nergies fossiles. Quatre exemples : ExxonMobil est le troisi\u00e8me plus gros producteur de ces hydrocarbures mais en tire moins de 10% de son chiffre d’affaires. BP, Shell et TotalEnergies sont dans le top 20 des producteurs mais en tirent moins de 5% de leur chiffre d’affaires.<\/p>\n

Pour \u00eatre cr\u00e9dible, le label devra assurer a minima l\u2019adoption d\u2019un seuil fond\u00e9 sur la part des non conventionnels dans la production totale d\u2019hydrocarbures (20%), auquel il sera possible de rajouter un autre crit\u00e8re d\u2019exclusion fond\u00e9 sur leur part dans le chiffre d\u2019affaires (5% maximum). Le label semble aussi pr\u00e9voir l\u2019abaissement progressif du\/des seuils qui seront retenus, ce qui serait une excellente chose afin de couvrir rapidement tous les producteurs de ces hydrocarbures et les pousser \u00e0 organiser leur sortie du secteur, telle que demand\u00e9e par le ministre de l\u2019Economie et des Finances.<\/p>\n<\/div>

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Le label risque de toujours financer l\u2019aggravation de la crise climatique<\/h1><\/span>
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Mais le plus gros manquement du label, sur le climat, pourrait \u00eatre de ne pas pr\u00e9voir l\u2019exclusion des entreprises qui continuent de d\u00e9velopper des projets strictement incompatibles avec les objectifs climatiques fran\u00e7ais et internationaux, en plus de g\u00e9n\u00e9rer de lourds impacts sociaux, humains et environnementaux. C\u2019est le cas des nouveaux champs p\u00e9troliers et gaziers, reconnus notamment par l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie <\/a><\/span>comme n\u2019ayant pas leur place dans un sc\u00e9nario permettant d\u2019atteindre la neutralit\u00e9 carbone \u00e0 l\u2019horizon 2050 suivant une trajectoire 1,5\u00b0C.<\/p>\n

A d\u00e9faut d\u2019exclure d\u00e8s maintenant toutes les entreprises qui d\u00e9veloppent de tels projets, le label ISR doit viser leur exclusion dans un laps de temps tr\u00e8s court, au risque sinon de continuer d\u2019alimenter l\u2019aggravation des d\u00e9r\u00e8glements climatiques. Pr\u00e9voir d\u00e8s maintenant leur exclusion permettrait de les engager de mani\u00e8re cr\u00e9dible dans l\u2019intervalle afin de les pousser \u00e0 renoncer \u00e0 leurs projets d\u2019expansion afin de se mettre r\u00e9ellement en transition. Cela concernerait TotalEnergies, qui est la premi\u00e8re entreprise europ\u00e9enne et 7\u00e8me entreprise internationale \u00e0 pr\u00e9voir le plus de nouveaux champs p\u00e9troliers et gaziers.<\/p>\n<\/div>

Les orientations, bien que vagues, d\u00e9montrent la n\u00e9cessit\u00e9 de se mobiliser pour assurer l’int\u00e9gration d’exclusions suffisantes pour garantir la cr\u00e9dibilit\u00e9 du label ISR et r\u00e9pondre aux attentes des investisseurs. Concernant le climat, une vigilance sera apport\u00e9e aux seuils retenus pour le charbon et les \u00e9nergies fossiles non conventionnelles. <\/b><\/span>Surtout, pr\u00e9voir une exclusion rapide des entreprises qui d\u00e9veloppent de nouveaux champs p\u00e9troliers et gaziers est indispensable pour ne pas faire du label un outil d’aggravation de la catastrophe climatique. Y <\/b>manquer serait par ailleurs contraire \u00e0 l\u2019objectif affich\u00e9 de fonder le label sur une approche de double mat\u00e9rialit\u00e9 et d\u2019en faire, comme sa Pr\u00e9sidente l\u2019indique, un produit au service de la transition (2).<\/b><\/p>\n<\/div>

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Pour aller plus loin <\/u><\/span>:<\/span><\/b><\/p>\n