{"id":24690,"date":"2022-12-02T11:24:36","date_gmt":"2022-12-02T10:24:36","guid":{"rendered":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/?p=24690"},"modified":"2023-03-24T17:29:32","modified_gmt":"2023-03-24T16:29:32","slug":"les-recommandations-de-reclaim-finance-pour-un-nouveau-label-isr-credible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/2022\/12\/02\/les-recommandations-de-reclaim-finance-pour-un-nouveau-label-isr-credible\/","title":{"rendered":"Les recommandations de Reclaim Finance pour un nouveau label ISR cr\u00e9dible"},"content":{"rendered":"

En France, la\u202ffinance dite \u00ab durable\u202f\u00bb est souvent incarn\u00e9e pour les \u00e9pargnants par le label Investissement socialement responsable (ISR). Il y a un mois, le Comit\u00e9 du label publiait ses recommandations \u00e0 l\u2019Etat sur son \u00e9volution, la cr\u00e9dibilit\u00e9 du label \u00e9tant affect\u00e9e depuis des ann\u00e9es par un faible niveau d\u2019exigences coupl\u00e9 \u00e0 une absence de transparence sur le contenu des fonds labellis\u00e9s. Si dans les grandes lignes, ces recommandations reconnaissent bien le besoin de renforcer les crit\u00e8res du label, leur d\u00e9finition pr\u00e9cise est repouss\u00e9e \u00e0 plus tard et laiss\u00e9e entre les mains de groupes de travail dont la composition n\u2019est pas publique. Le risque : une complexification du processus favorable \u00e0 une dilution des responsabilit\u00e9s et – in fine<\/em> – une non prise en compte des \u00e9l\u00e9ments scientifiques disponibles.\u00a0<\/b><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

Reclaim Finance publie ses recommandations notamment sur les points suivants: l\u2019int\u00e9gration dans le label de la notion de trajectoire climat des entreprises (GT 3), les actifs \u00e0 exclure du label (GT 4), les exigences sur l\u2019engagement actionnarial (GT 5).<\/p>\n<\/div>

<\/div><\/div><\/span>

Des crit\u00e8res pour stopper l\u2019expansion des \u00e9nergies fossiles (GT 3, 4 et 5)<\/h1><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

Le nouveau r\u00e9f\u00e9rentiel doit imp\u00e9rativement pr\u00e9voir l\u2019exclusion des entreprises qui d\u00e9veloppent de nouveaux champs p\u00e9troliers et gaziers et de tout projet li\u00e9 au charbon afin de ne pas faire du label un outil d\u2019aggravation de la catastrophe climatique. Ces nouveaux projets sont en effet incompatibles avec l\u2019atteinte de la neutralit\u00e9 carbone \u00e0 l\u2019horizon 2050 suivant une trajectoire 1,5\u00b0C. Si les recommandations actuelles pr\u00e9voient bien d\u2019introduire des exclusions sur le charbon et le p\u00e9trole et gaz non conventionnel, la notion d\u2019expansion y est compl\u00e8tement absente. Idem pour le p\u00e9trole et le gaz conventionnel, ou l\u2019on parle de se fixer des trajectoires de transition et d\u2019exiger des entreprises dans les fonds qu\u2019elles adoptent des plans de transition \u201ccr\u00e9dibles\u201d, sans les d\u00e9finir (1).<\/p>\n

Nous recommandons de :\u00a0<\/b><\/p>\n

    \n
  • Exclure les entreprises qui tirent plus de 5% de leurs revenus et\/ou production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 du charbon (2) ainsi que celles qui d\u00e9veloppent de nouveaux projets dans le secteur (3).<\/li>\n
  • Bien d\u00e9finir les p\u00e9trole et gaz non conventionnels, en repartant de la d\u00e9finition soutenue par le comit\u00e9 scientifique et d\u2019expertise de l\u2019Observatoire de la finance durable (4), et identifier les entreprises du secteur non-conventionnel \u00e0 partir de la part de la production de p\u00e9trole et de gaz non conventionnels dans la production totale d\u2019hydrocarbures, et non simplement \u00e0 partir de leur part dans les revenus totaux, de mani\u00e8re \u00e0 couvrir correctement les entreprises int\u00e9gr\u00e9es (5).<\/li>\n
  • Pr\u00e9voir l\u2019exclusion des entreprises qui d\u00e9veloppent de nouveaux projets de production p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re (dans les secteurs conventionnels et non conventionnels). C\u2019est ici que l\u2019engagement actionnarial doit entrer en jeu, mais pas n\u2019importe comment. Un engagement efficace est bas\u00e9 sur des demandes publiques et pr\u00e9cises et il est d\u00e9limit\u00e9 dans le temps. Le r\u00e9f\u00e9rentiel du label doit pr\u00e9voir l\u2019exclusion en 2024 des entreprises qui d\u00e9veloppent de nouveaux champs p\u00e9troliers et gaziers (6). Cette exclusion annonc\u00e9e \u00e0 l\u2019avance favoriserait l’engagement des entreprises pendant deux ans afin de les pousser \u00e0 renoncer \u00e0 leurs projets d\u2019expansion (7).<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>
    <\/div><\/div><\/span>

    Un crit\u00e8re pour exiger des entreprises des plans de transition cr\u00e9dibles (GT 3)<\/h1><\/span>
    <\/div><\/div><\/div>

    Au-del\u00e0 de l\u2019exclusion des activit\u00e9s particuli\u00e8rement n\u00e9fastes, le label ISR se doit de contribuer \u00e0 la transition globale de l\u2019\u00e9conomie. Les entreprises financ\u00e9es doivent accepter et pr\u00e9parer cette transition. Ainsi, le label devrait explicitement exiger dans son r\u00e9f\u00e9rentiel que toute entreprise adopte d\u2019ici 2024 un plan de transition d\u00e9taill\u00e9. A partir de cette date, l\u2019ensemble des entreprises pr\u00e9sentes dans les fonds ISR auraient donc une strat\u00e9gie d\u2019alignement. Notons que la mise en \u0153uvre de cette obligation est largement coh\u00e9rente avec la Corporate Sustainability Reporting Directive<\/em> europ\u00e9enne et viendrait surtout en renforcer l\u2019application.<\/p>\n

    Ainsi :<\/p>\n

      \n
    1. Les plans d\u00e9taill\u00e9s doivent notamment comprendre : i) des cibles de baisse des \u00e9missions en valeur absolue (scope<\/em> 1 \u00e0 3) \u00e0 court (2025), moyen (2030) et long terme (2040 et 2050) ; ii) un engagement \u00e0 aligner les d\u00e9penses d\u2019investissement et les activit\u00e9s de lobbying sur cet objectif, et ; iii) une pr\u00e9sentation du sc\u00e9nario 1.5\u00b0C avec peu\/pas de d\u00e9passement (\u201cno\/low overshot<\/em>\u201d) et un volume limit\u00e9 d\u2019\u00e9missions n\u00e9gatives et des hypoth\u00e8ses (\u00e9missions compens\u00e9es, captur\u00e9es, etc.) sur lesquels ces cibles s\u2019appuient ; (iv) des engagements de sortie et des cibles de d\u00e9carbonation concernant les activit\u00e9s particuli\u00e8rement n\u00e9fastes \u00e0 l\u2019environnement et au climat, comme l\u2019exploitation et le transport des \u00e9nergies ou la production d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de ces \u00e9nergies, les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9forestation, et les activit\u00e9s tr\u00e8s \u00e9mettrices de gaz \u00e0 effet de serre (notamment la production d\u2019acier et de b\u00e9ton).<\/li>\n
    2. Les cibles de r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions des entreprises pr\u00e9cit\u00e9es doivent permettre une diminution d\u2019au moins 50% d\u2019ici 2030 et l\u2019atteinte de la neutralit\u00e9 carbone en 2050 au plus tard.<\/li>\n
    3. Pour les entreprises impliqu\u00e9es dans le secteur des \u00e9nergies fossiles, les engagements et cibles devraient\u00a0 notamment comprendre un calendrier de sortie du secteur, une trajectoire de diminution de leur production align\u00e9e sur une trajectoire de 1.5\u00b0C et des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la r\u00e9partition des investissements entre diff\u00e9rents types d\u2019\u00e9nergies. De la m\u00eame mani\u00e8re, les acteurs financiers devraient adopter un calendrier pour mettre fin \u00e0 tous services financiers aux \u00e9nergies fossiles et couper leurs soutiens aux entreprises qui les d\u00e9veloppent au plus tard en 2024.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>
      <\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

      Notes<\/u><\/span> :<\/span><\/b><\/p>\n

        \n
      1. Il sera pourtant crucial de pr\u00e9ciser qu\u2019une entreprise impliqu\u00e9e dans des activit\u00e9s d\u2019expansion fossile ne peut \u00eatre qualifi\u00e9e d’entreprise en transition ou compatible avec les trajectoires, fond\u00e9es sur la science, dont les acteurs doivent se doter.<\/li>\n
      2. Nous recommandons \u00e9galement d\u2019exclure les entreprises qui produisent plus de 10 Mt de charbon par an, ainsi que les entreprises qui op\u00e8rent ou poss\u00e8dent plus de 5 GW de capacit\u00e9 de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 issue du charbon install\u00e9e.<\/li>\n
      3. Nouveaux projets de mines, infrastructures et centrales \u00e0 charbon<\/li>\n
      4. Ou a minima de celle utilis\u00e9e par la Global Oil & Gas Exit List<\/em> d’Urgewald, d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9e par 22 acteurs financiers fran\u00e7ais.<\/li>\n
      5. Pour \u00eatre cr\u00e9dible, le label devra assurer a minima l\u2019adoption d\u2019un seuil fond\u00e9 sur la part des non conventionnels dans la production totale d\u2019hydrocarbures (20%), auquel il sera possible de rajouter un autre crit\u00e8re d\u2019exclusion fond\u00e9 sur leur part dans le chiffre d\u2019affaires (5% maximum). En effet, se contenter d\u2019une exclusion fond\u00e9e sur le chiffre d\u2019affaires tir\u00e9 de la production de p\u00e9trole et gaz non conventionnels nuirait \u00e0 l\u2019objectif recherch\u00e9. Certains des plus gros producteurs d\u2019hydrocarbures non conventionnels, parmi lesquels des entreprises qui ont les plus fortes pr\u00e9visions de croissance dans ces secteurs, n\u2019en tirent qu\u2019une faible partie de leur chiffre d\u2019affaires.<\/li>\n
      6. Ainsi, \u00e0 partir de 2024, un fond ne sera plus labellisable ISR s’il soutient le d\u00e9veloppement de la production d\u2019\u00e9nergies fossiles.<\/li>\n
      7. Afin d\u2019augmenter la cr\u00e9dibilit\u00e9 des activit\u00e9s d\u2019engagement, le r\u00e9f\u00e9rentiel pourrait pr\u00e9voir, pour les fonds obligations, une exclusion imm\u00e9diate (ou d\u00e8s 2023) de ces entreprises, de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter que les fonds labellis\u00e9s aillent soutenir directement l\u2019expansion fossile en \u00e9tant li\u00e9s \u00e0 des \u00e9missions d\u2019obligations.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":26,"featured_media":24698,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[45],"tags":[2537],"acteurs_financiers":[2403],"thematique":[],"webinar_type":[],"programme":[],"class_list":["post-24690","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog","tag-acteurs-publics","acteurs_financiers-regulateurs-fr"],"yoast_head":"\nLes recommandations de Reclaim Finance pour un nouveau label ISR cr\u00e9dible - Reclaim Finance<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Reclaim Finance publie ses recommandations sur l\u2019int\u00e9gration dans le label ISR de la notion de trajectoire climat des entreprises, les actifs \u00e0 exclure du label, les exigences sur l\u2019engagement actionnarial.\" \/>\n<meta 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