Le 8 mars 2023, \u00e0 l\u2019occasion de la sortie de l\u2019avis de sa Commission Climat et Finance Durable (CCFD) sur les r\u00e9solutions climatiques (1), l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 (2) incitant les entreprises cot\u00e9es \u00e0 soumettre chaque ann\u00e9es des r\u00e9solutions Say on Climate<\/i> \u00e0 l\u2019approbation des actionnaires. Tout en laissant au l\u00e9gislateur fran\u00e7ais la responsabilit\u00e9 d\u2019en d\u00e9finir les modalit\u00e9s, l\u2019AMF se positionne aussi en faveur de l\u2019inscription de ces r\u00e9solutions dans la loi. Reclaim Finance salue une prise de position bienvenue \u00e0 la veille de la saison des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales 2023, alors que de nombreuses entreprises cherchent \u00e0 \u00e9viter de rendre des comptes \u00e0 leurs actionnaires sur leur strat\u00e9gie climat. Si les d\u00e9clarations de l\u2019AMF montrent l\u2019importance des demandes Say on Climate<\/i> des investisseurs, l\u2019intervention du l\u00e9gislateur pour obtenir une syst\u00e9matisation de ces r\u00e9solutions permettant le renforcement du dialogue actionnarial. <\/strong><\/p>\n<\/div> Le \u202fSay on Climate<\/i> est une r\u00e9solution mise \u00e0 l\u2019ordre du jour des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des entreprises cot\u00e9es visant \u00e0 obtenir l\u2019approbation de la strat\u00e9gie climatique de ces entreprises par leurs actionnaires. Malgr\u00e9 le contexte d\u2019urgence climatique, la pratique du Say on Climate<\/i> demeure encore peu r\u00e9pandue\u202f: en France, en 2022, 10 entreprises ont consult\u00e9 leurs actionnaires par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une r\u00e9solution Say on Climate<\/i>. <\/span> <\/span><\/p>\n De plus, faute de cadre standardis\u00e9, la qualit\u00e9 des plans climatiques soumis \u00e0 l\u2019approbation des actionnaires varie fortement. Pour avoir un int\u00e9r\u00eat r\u00e9el, les Say on Climate<\/i> doivent couvrir plusieurs indicateurs de base permettant de donner une id\u00e9e de l\u2019ambition de la strat\u00e9gie d\u00e9finie et de son \u00e9volution. La CCFD propose d\u2019ailleurs dans ses recommandations un ensemble d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui pourraient \u00eatre exig\u00e9s dans un Say on Climate<\/i>. <\/span> <\/span><\/p>\n C’est en vue de garantir l\u2019obtention des informations jug\u00e9es indispensables pour appr\u00e9cier la qualit\u00e9 d\u2019un plan climat que les actionnaires se saisissent de la possibilit\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de r\u00e9solutions climatiques d\u2019origine actionnariale. Par exemple, en 2022, un groupe d\u2019actionnaires a d\u00e9pos\u00e9 une r\u00e9solution en vue de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de TotalEnergies<\/u><\/a><\/span>, qui a finalement \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019un accord trouv\u00e9 entre l\u2019entreprise et les actionnaires dans lequel TotalEnergies s\u2019engageait \u00e0 publier les informations demand\u00e9es d\u00e8s 2023.<\/span> <\/span><\/p>\n<\/div>Les Say on Climate<\/i>, une pratique encore peu r\u00e9pandue et non standardis\u00e9e<\/h2><\/span>