Le gouvernement d\u00e9posera prochainement au Parlement le projet de loi \u201cIndustrie verte\u201d, qui vise \u00e0 d\u00e9carboner l\u2019industrie et \u00e0 d\u00e9velopper de nouvelles fili\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9conomie \u201cverte\u201d. Le volet financement de cette loi pr\u00e9tend mobiliser l\u2019\u00e9pargne des Fran\u00e7ais au profit de la transition \u00e9cologique, sans pour autant proposer de mesures suffisamment ambitieuses susceptibles d\u2019orienter massivement les investissements priv\u00e9s depuis les activit\u00e9s carbon\u00e9es – en particulier les \u00e9nergies fossiles – vers les entreprises et les secteurs r\u00e9ellement engag\u00e9s sur la voie de la transformation \u00e9cologique. Analyse critique et propositions alternatives par Reclaim Finance.<\/b><\/p>\n<\/div> Le projet de loi \u201cIndustrie verte\u201d (1), qui sera pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des Ministres la semaine prochaine, s\u2019inscrit dans une s\u00e9rie de mesures que le gouvernement pr\u00e9voit de faire adopter par voie r\u00e9glementaire ou \u00e0 travers la loi de finances 2024. Celles-ci visent un double objectif : verdir l\u2019industrie fran\u00e7aise d\u2019une part – en particulier les sites de production les plus polluants comme la m\u00e9tallurgie, la p\u00e9trochimie et la cimenterie (2), et r\u00e9pondre aux besoins industriels de la transition \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019autre part.<\/p>\n Cette loi est \u00e9galement une traduction nationale de la volont\u00e9 europ\u00e9enne de prendre part \u00e0 la course \u00e0 l\u2019industrialisation \u201cverte\u201d, dans laquelle les Etats-Unis et la Chine ont d\u00e9j\u00e0 pris une certaine avance (3), et ce dans un contexte de d\u00e9sindustrialisation chronique de l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise (4).<\/p>\n<\/div> Parmi les divers chantiers couverts (5), ce projet de loi contient quatre articles li\u00e9s au financement qui visent \u00e0 mobiliser l\u2019investissement priv\u00e9 au profit de la transition \u00e9cologique, en particulier la part \u201cpatiente\u201d des 5 700 milliards d\u2019euros (6) \u00e9pargn\u00e9s par les Fran\u00e7ais (c-\u00e0-d l\u2019\u00e9pargne de long terme en vue de la retraite ou d\u2019achats futurs, qui cherchent moins le rendement ou la liquidit\u00e9 que la s\u00e9curit\u00e9).<\/p>\n La principale nouveaut\u00e9 vient du plan d\u2019\u00e9pargne \u201cAvenir climat\u201d (Article 11). R\u00e9serv\u00e9 aux mineurs, ce nouveau produit de placement sera g\u00e9r\u00e9 par un \u00e9tablissement public, recevra des abondements de l\u2019Etat (7), et b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019avantages fiscaux \u00e9quivalents \u00e0 ceux applicables au Livret A. Tout retrait sera gel\u00e9 jusqu\u2019au passage \u00e0 la majorit\u00e9 de l\u2019\u00e9pargnant.<\/p>\n Deux autres dispositions li\u00e9es \u00e0 des produits d\u2019\u00e9pargne existants sont propos\u00e9es. Le projet de loi revient d\u2019une part sur l\u2019obligation issue de la loi PACTE pour les\u00a0 distributeurs de contrats d\u2019assurance-vie de proposer au moins une unit\u00e9 de compte lab\u00e9lis\u00e9e verte (Article 10). D\u2019autre part, il vise \u00e0 orienter les investissements vers les PME, les ETI, l\u2019immobilier et les grands projets d\u2019infrastructures (Article 13) et autorise l’investissement dans les actifs non-cot\u00e9s \u00e0 travers l\u2019assurance-vie et le plan \u00e9pargne retraite (Article 12).<\/p>\n<\/div> S\u2019il affiche un objectif de \u201cfinancer l\u2019\u00e9conomie productive et la transition \u00e9cologique\u201d, le projet de loi n\u2019apporte aucune garantie sur la mani\u00e8re dont les fonds du plan d\u2019\u00e9pargne \u201cAvenir climat\u201d seront investis (8). Par exemple, pour le secteur \u00e9nerg\u00e9tique, son p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019investissement ne pr\u00e9voit pas d\u2019exclure les entreprises qui continuent de d\u00e9velopper de nouveaux projets de production et de transport de p\u00e9trole et de gaz. A fortiori, aucune garantie quant \u00e0 la trajectoire de transition des entreprises n\u2019est exig\u00e9e, comme par exemple la\u00a0 baisse de la production d\u2019hydrocarbures \u00e0 moyen terme. Contrairement \u00e0 ce que son nom insinue, le plan d\u2019\u00e9pargne \u201cAvenir climat\u201d pourrait soutenir des activit\u00e9s qui desservent l\u2019objectif de limiter le r\u00e9chauffement plan\u00e9taire \u00e0 1,5 \u00b0C.<\/p>\n Avec ce plan \u201cAvenir climat\u201d, le gouvernement souhaite \u00e9galement permettre aux mineurs de \u201cconstituer un capital pour l\u2019insertion dans la vie active\u201d (9) et de de \u201cfamiliariser les mineurs avec le fonctionnement des produits d\u2019\u00e9pargne, voire des march\u00e9s financiers, afin de former \u00e0 terme des investisseurs avertis\u201d (10). Consid\u00e9rant que seule une minorit\u00e9 ais\u00e9e de la population a la possibilit\u00e9 de se constituer un filet de s\u00e9curit\u00e9 en investissant son \u00e9pargne sur les march\u00e9s financiers, ce plan \u201cAvenir climat\u201d pourrait, en plus de continuer d\u2019entretenir les causes premi\u00e8res du d\u00e9r\u00e8glement climatique, contribuer au creusement des in\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n L\u2019absence de fl\u00e9chage significatif et de filtres restrictifs sur les autres produits d\u2019investissement pose des probl\u00e8mes similaires, y compris concernant les investissements dans les PME et les ETI dont rien ne garantit leur contribution \u00e0 la transition \u00e9cologique. Pire, sans garantie sur l\u2019avenir du label ISR (11), la loi revient sur l\u2019unique mesure garantissant le fl\u00e9chage – minime mais r\u00e9el – d\u2019une partie des contrats d\u2019assurance-vie vers des activit\u00e9s utiles \u00e0 la transition (12).<\/p>\n<\/div> Pendant la phase de pr\u00e9paration du projet de loi, Reclaim Finance a transmis au gouvernement une s\u00e9rie de propositions pour mobiliser l\u2019\u00e9pargne au profit de la transition \u00e9cologique :<\/p>\n Sans crit\u00e8re permettant un fl\u00e9chage rigoureux de l\u2019\u00e9pargne en direction des activit\u00e9s compatibles avec les objectifs de limitation du r\u00e9chauffement \u00e0 1,5 \u00b0C, le gouvernement manque sa cible et perd une opportunit\u00e9 pr\u00e9cieuse. Non seulement il aurait d\u00fb renforcer les mesures encadrant l\u2019assurance-vie – un produit qui p\u00e8se pr\u00e8s de 2 000 milliards d\u2019euros d\u2019encours (6) et qui b\u00e9n\u00e9ficie de plus d\u2019un milliards d\u2019euros d\u2019avantages fiscaux (14), mais il aurait d\u00fb \u00e9galement se pencher aussi sur la mise en place de mesures strictes garantissant l\u2019absence d\u2019investissement dans les \u00e9nergies fossiles \u00e0 partir des 520 milliards d\u2019euros du Livret A et Livret D\u00e9veloppement Durable et Solidaire (LDDS) (19).<\/p>\n<\/div>Le volet financement de la loi<\/h2><\/span>
Une mobilisation modeste de l\u2019\u00e9pargne, sans garantie sur sa bonne allocation<\/h2><\/span>
Nos propositions pour mobiliser l\u2019\u00e9pargne au profit de la transition \u00e9cologique<\/h2><\/span>
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