Copubli\u00e9 avec ActionAid France, Les Amis de la Terre France, CCFD-Terre Solidaire, la CGT, Collectif Ethique sur l’\u00e9tiquette, Notre Affaire \u00e0 Tous, Oxfam France & Sherpa<\/p>\n<\/div>
Jeudi 1er juin, les eurod\u00e9put\u00e9\u00b7e\u00b7s ont vot\u00e9 la position du Parlement europ\u00e9en sur la directive relative au devoir de vigilance des entreprises. Nos organisations, mobilis\u00e9es depuis de nombreuses ann\u00e9es en faveur d\u2019une l\u00e9gislation contraignante au niveau europ\u00e9en, saluent son adoption en pl\u00e9ni\u00e8re mais d\u00e9plorent les graves lacunes du texte. Alors que la derni\u00e8re p\u00e9riode de n\u00e9gociations s’ouvre, elles alertent \u00e9galement sur le poids croissant des lobbies dans le processus l\u00e9gislatif.<\/strong><\/p>\n<\/div> Ce d\u00e9but du mois de juin marque une \u00e9tape importante vers l\u2019adoption d\u2019une directive sur le devoir de vigilance pour les entreprises europ\u00e9ennes ou actives sur le march\u00e9 europ\u00e9en : avec le vote en pl\u00e9ni\u00e8re au Parlement, un nouveau cap a \u00e9t\u00e9 franchi malgr\u00e9 les nombreuses tentatives des lobbies du secteur priv\u00e9 de r\u00e9duire l\u2019ambition de la future l\u00e9gislation.<\/p>\n Ces derniers mois ont en effet \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9s par une pression croissante des lobbies, d\u00e9nonc\u00e9e y compris par des eurod\u00e9put\u00e9\u00b7e\u00b7s fran\u00e7ais\u00b7es. Le texte de compromis vot\u00e9 au sein de la commission parlementaire \u00ab Affaires juridiques \u00bb \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 bien affaibli par l\u2019influence disproportionn\u00e9e de grandes entreprises, \u00e0 laquelle s\u2019est ajout\u00e9e l\u2019offensive des eurod\u00e9put\u00e9\u00b7e\u00b7s conservateurs soucieux de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques priv\u00e9s.<\/p>\n Le texte adopt\u00e9 est donc loin d\u2019\u00eatre \u00e0 la hauteur des enjeux en d\u00e9pit de certaines avanc\u00e9es par rapport au texte initialement propos\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne, obtenues notamment gr\u00e2ce aux efforts soutenus de d\u00e9put\u00e9\u00b7e\u00b7s progressistes. Des propositions cl\u00e9s qui auraient permis de faciliter un acc\u00e8s effectif \u00e0 la justice ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es, telles que le renversement de la charge de la preuve. Une mesure pourtant indispensable pour rem\u00e9dier au d\u00e9s\u00e9quilibre du rapport de force entre les multinationales et les communaut\u00e9s ou travailleur\u00b7se\u00b7s affect\u00e9\u00b7e\u00b7s. Le texte est \u00e9galement affaibli concernant le secteur financier et la responsabilit\u00e9 civile des entreprises. Des lacunes inacceptables pour les personnes et communaut\u00e9s affect\u00e9es, alors que les violations des droits humains et les dommages environnementaux caus\u00e9s par les activit\u00e9s des multinationales ne cessent de se multiplier.<\/p>\n S\u2019ouvre d\u00e9sormais la derni\u00e8re phase du processus l\u00e9gislatif avec des n\u00e9gociations plus resserr\u00e9es entre les trois institutions europ\u00e9ennes, qui s\u2019av\u00e8rent d\u00e9terminantes et devraient aboutir \u00e0 l\u2019adoption de la directive en fin d\u2019ann\u00e9e. Ces n\u00e9gociations dites \u201ctrilogues\u201d s\u2019annoncent compliqu\u00e9es en raison de l’opacit\u00e9 du processus, facilitant les man\u0153uvres des lobbies, et la pression de certains \u00c9tats Membres hostiles au texte.<\/p>\n Soutenue par une majorit\u00e9 de citoyen\u00b7ne\u00b7s europ\u00e9en\u00b7ne\u00b7s, la soci\u00e9t\u00e9 civile continuera de se mobiliser pour exiger l\u2019adoption d\u2019une directive ambitieuse qui permette de mettre fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 des multinationales et donner un acc\u00e8s effectif \u00e0 la justice aux personnes affect\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>