C\u2019\u00e9tait en juillet 2019 : les acteurs de la place financi\u00e8re de Paris juraient la main sur le c\u0153ur qu\u2019ils allaient adopter des politiques pour sortir du secteur du charbon (1). Le ministre de l\u2019Economie, Bruno Le Maire, mena\u00e7ait quelques mois plus t\u00f4t de l\u00e9gif\u00e9rer si ces engagements n\u2019\u00e9taient pas respect\u00e9s. Quatre ans plus tard, la dynamique est en panne et le nombre de politiques robustes stagne, mais le gouvernement n\u2019agit pas en cons\u00e9quence. Au contraire, il reste indiff\u00e9rent aux recommandations des r\u00e9gulateurs fran\u00e7ais inquiets face aux insuffisances sur le charbon et plus largement sur les fossiles. A d\u00e9faut de pouvoir se suppl\u00e9er au politique et imposer l\u2019adoption de robustes politiques climatiques, les r\u00e9gulateurs doivent garantir l\u2019absence de greenwashing<\/em> ainsi que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la pleine application des engagements d\u00e9j\u00e0 pris. <\/b><\/p>\n<\/div> D\u00e9but juillet 2023, le bilan des engagements des acteurs de la place de Paris est le suivant (2) :<\/p>\n La qualit\u00e9 des politiques reste probl\u00e9matique pour de nombreuses raisons :<\/p>\n Les 503 entreprises r\u00e9pertori\u00e9es par Urgewald qui pr\u00e9voient toujours de d\u00e9velopper de nouvelles mines, centrales ou infrastructures charbon, en totale contradiction avec les pr\u00e9conisations scientifiques visant \u00e0 limiter le r\u00e9chauffement plan\u00e9taire \u00e0 1,5\u00b0C, auraient d\u00fb \u00eatre exclues depuis longtemps par les acteurs de la place de Paris (4). Pourtant, nombre d\u2019entre elles, comme Glencore, Adani ou Yankuang Energy Group, peuvent toujours \u00eatre soutenues par les acteurs financiers fran\u00e7ais, et ce pour diff\u00e9rentes raisons (5).<\/p>\n Si certains acteurs n\u2019ont aucune politique sectorielle sur le charbon (Natixis IM), ou de crit\u00e8re excluant sp\u00e9cifiquement tous les d\u00e9veloppeurs de charbon (Carmignac et Comgest (6)), d\u2019autres ne garantissent pas l\u2019exclusion de l\u2019expansion charbon \u00e0 travers l\u2019ensemble de leurs services (les trait\u00e9s de r\u00e9assurance pour SCOR (7)) ou de leurs actifs sous gestion. C\u2019est par exemple le cas d\u2019Amundi dont la politique sur le charbon ne couvre qu\u2019environ 30% de ses actifs g\u00e9r\u00e9s passivement. Ce probl\u00e8me, \u00e0 raison soulign\u00e9 par l\u2019AMF et l\u2019ACPR, a un impact majeur sur le climat<\/u><\/a>. En effet, en r\u00e9pliquant automatiquement le contenu d\u2019indices, ces fonds continuent d\u2019investir dans des nouvelles obligations \u00e9mises par des entreprises fossiles, y compris pour financer le d\u00e9veloppement de nouveaux projets (8). Amundi d\u00e9tenait ainsi plus de 400 millions de dollars d\u2019actifs de d\u00e9veloppeurs de charbon en janvier 2023 d\u2019apr\u00e8s les derni\u00e8res donn\u00e9es disponibles (8).<\/p>\n D\u2019autres failles existent, concernant les modalit\u00e9s d\u2019application des exclusions portant sur les d\u00e9veloppeurs. L\u2019une d\u2019entre elles, pr\u00e9sente dans la politique de BNP Paribas pour ses activit\u00e9s bancaires, r\u00e9side dans l\u2019exclusion des filiales qui d\u00e9veloppent du charbon, mais pas de leur maison-m\u00e8re, qui peut pourtant apporter une solidarit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 l\u2019ensemble des entit\u00e9s du groupe.<\/p>\n<\/div> Au-del\u00e0 de l\u2019exclusion des d\u00e9veloppeurs de charbon, les acteurs financiers fran\u00e7ais ont un r\u00f4le important \u00e0 jouer pour catalyser une sortie responsable du secteur charbon d\u2019ici 2030 en Europe et dans l\u2019OCDE, et d\u2019ici 2040 dans le reste du monde. Il leur faut pour cela demander des plans de sortie aux entreprises toujours en portefeuille incluant plusieurs crit\u00e8res cl\u00e9s afin d\u2019en assurer la qualit\u00e9, par exemple pour s\u2019assurer que les centrales existantes soient ferm\u00e9es progressivement selon un calendrier d\u00e9taill\u00e9 plut\u00f4t que vendues ou converties au gaz ou \u00e0 la biomasse (9). Or, force est de constater que ces demandes restent encore trop parcellaires pour r\u00e9pondre aux enjeux, comme le montre notre analyse crit\u00e8re par crit\u00e8re ci-dessous.<\/p>\n Il reste donc aux acteurs financiers fran\u00e7ais \u00e0 demander clairement aux entreprises du secteur d\u2019adopter un plan de sortie complet et cr\u00e9dible qui d\u00e9taillent la mani\u00e8re dont elles comptent fermer leurs actifs dans les d\u00e9lais, dans le respect de l\u2019environnement et des droits humains.<\/p>\n<\/div> Analyse des crit\u00e8res des demandes de plans de sortie<\/b><\/p>\n<\/div>\n 4 ans apr\u00e8s l\u2019engagement solennel de la Place de Paris \u00e0 sortir du charbon, la majorit\u00e9 des acteurs fran\u00e7ais reste encore loin du compte. Nombre d\u2019entre eux continuent de soutenir les pires entreprises du secteur et presque aucun ne s\u2019est dot\u00e9 des mesures permettant de pousser celles demeurant dans leurs portefeuilles \u00e0 adopter des plans assurant une sortie responsable du secteur.<\/p>\n Ces constats ne sont pas nouveaux. Ils ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises par les r\u00e9gulateurs et apparaissent aussi dans les donn\u00e9es de l\u2019Observatoire de la finance durable. Le ministre Bruno Le Maire ne donne pourtant aucun signe laissant entrevoir un possible durcissement r\u00e9glementaire. Eni\u00e8me sympt\u00f4me de la d\u00e9sertion du gouvernement sur ces sujets, il s\u2019agit l\u00e0 aussi d\u2019une promesse non tenue. Reclaim Finance alerte sur la situation et appelle l\u2019ensemble des parties prenantes \u00e0 agir pour contraindre les acteurs financiers \u00e0 revoir leurs pratiques de mani\u00e8re \u00e0 tenir l\u2019objectif de limiter le r\u00e9chauffement \u00e0 1,5\u00b0C. Apr\u00e8s avoir formul\u00e9 des pr\u00e9conisations, les r\u00e9gulateurs doivent notamment sanctionner ceux dont les pratiques ne permettent pas le plein respect des engagements pris. <\/b><\/p>\n<\/div>\n
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Des d\u00e9veloppeurs de charbon toujours soutenus<\/h2><\/span>
Des demandes de plan de sortie encore insuffisantes<\/h2><\/span>
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\n Crit\u00e8re de la demande<\/b><\/th>\n Nombre d\u2019acteurs financiers fran\u00e7ais ayant adopt\u00e9 ce crit\u00e8re \/55<\/b><\/th>\n Exemples<\/b><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n\n \n Demande de plan de sortie du secteur d\u2019ici 2030\/2040<\/td>\n 29<\/td>\n CDC, CNP Assurance, AXA<\/td>\n<\/tr>\n \n Demande de plan de sortie obligatoire sous peine d\u2019exclusion<\/td>\n 15<\/td>\n Ostrum AM, Ircantec<\/td>\n<\/tr>\n \n Demande de plan de sortie mentionnant la fermeture des centrales existantes sans caract\u00e8re obligatoire<\/td>\n 12<\/td>\n AXA IM, EDRAM, OFI Invest AM<\/td>\n<\/tr>\n \n Demande de plan de sortie imposant la fermeture des centrales existantes et non leur revente<\/td>\n 6<\/td>\n Cr\u00e9dit Mutuel, Ircantec, Meeschaert, La Banque Postale AM<\/td>\n<\/tr>\n \n Demande de plan de sortie imposant la fermeture des centrales existantes et non leur conversion au gaz ou \u00e0 la biomasse<\/td>\n 0<\/td>\n –<\/td>\n<\/tr>\n \n Demande de plan de sortie imposant des dates de fermeture d\u00e9taill\u00e9es par actif<\/td>\n 6<\/td>\n Cr\u00e9dit Mutuel, La Banque Postale, Meeschaert, Sycomore<\/td>\n<\/tr>\n \n Demande de plan de sortie incluant des consid\u00e9rations environnementales et\/ou sociales<\/td>\n 7<\/td>\n CDC, Ircantec, Meeschaert, La Banque Postale AM<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n