Plus de deux ans apr\u00e8s le lancement de sa r\u00e9forme (1) et quelques semaines apr\u00e8s en avoir dress\u00e9 les contours (2), le Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances vient de publier le nouveau r\u00e9f\u00e9rentiel du label ISR (3). Parmi les principales avanc\u00e9es bienvenues \u00e0 retenir sur le volet climatique se trouve l\u2019exclusion des entreprises qui d\u00e9veloppent de nouveaux projets de production<\/b> de p\u00e9trole et de gaz (\u201c<\/b>upstream<\/i><\/b>\u201d). Reclaim Finance appelle les acteurs financiers \u00e0 adopter des crit\u00e8res minimums similaires pour l\u2019ensemble de leurs fonds ayant une pr\u00e9tention de durabilit\u00e9, modulo la prise en compte de recommandations d\u00e9taill\u00e9es dans cet article.<\/b><\/p>\n<\/div> Fum\u00e9e blanche. Le label ISR (pour \u201cInvestissement socialement responsable\u201d) fait (enfin) peau neuve apr\u00e8s plus de deux ans de processus de refonte sous l\u2019\u00e9gide du Comit\u00e9 du Label ISR. Bien que ce label adopt\u00e9 par 1 172 fonds dans lesquels sont r\u00e9partis 773 milliards d\u2019euros d\u2019encours (4) ait vocation \u00e0 rester g\u00e9n\u00e9raliste, sa cr\u00e9dibilit\u00e9 – et donc son attractivit\u00e9 – est nettement am\u00e9lior\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019adoption de crit\u00e8res d\u2019exclusion qui r\u00e9pondent au principe de \u201cne pas nuir\u201d (ou Do Not Significant Harm<\/i> – DNSH), notamment sur le plan climatique.<\/p>\n<\/div> En excluant les entreprises qui d\u00e9veloppent de nouveaux projets de charbon, de p\u00e9trole ou de gaz (5), le gouvernement fait de l\u2019imp\u00e9ratif exprim\u00e9 par le GIEC, l\u2019ONU et l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie (AIE) de mettre fin \u00e0 l\u2019expansion fossile pour limiter le r\u00e9chauffement plan\u00e9taire \u00e0 1,5 \u00b0C et atteindre la neutralit\u00e9 carbone \u00e0 horizon 2050 (6) – la base de la responsabilit\u00e9 dans un contexte d\u2019urgence climatique.<\/p>\n Le message politique est clair : tout acteur financier construisant ou commercialisant des fonds qui se pr\u00e9tendent responsables, ou d\u00e9passer une seule approche financi\u00e8re, ou viser des objectifs de durabilit\u00e9 (fonds \u201cESG\u201d, \u201cresponsable\u201d, \u201cdurable\u201d, \u201c\u00e0 impact\u201d, \u201c\u00e9thique\u201d, etc.) doit s\u2019assurer du respect de cette ligne rouge.<\/p>\n<\/div> Malheureusement, le r\u00e9f\u00e9rentiel du label ISR est pauvre en recommandations concernant la mani\u00e8re d\u2019appliquer les exclusions fossiles. Comme pour les autres crit\u00e8res d\u2019exclusion portant sur le charbon ou les p\u00e9trole et gaz non conventionnels, rien n\u2019est dit des bases de donn\u00e9es \u00e0 utiliser pour identifier les entreprises correspondant \u00e0 ces crit\u00e8res ou du niveau de leur application – entre les groupes et les filiales. Comme reconnu par l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution (ACPR) et l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers (AMF) dans leur rapport sur les engagements climat<\/a><\/span> des acteurs financiers fran\u00e7ais, l\u2019effectivit\u00e9 d\u2019une politique varie fortement en fonction de ces param\u00e8tres.<\/p>\n Pour garantir le respect de l\u2019objectif vis\u00e9, Reclaim Finance recommande l\u2019application des crit\u00e8res autant aux entreprises concern\u00e9es par les seuils qu\u2019aux groupes auxquels elles appartiennent, et l\u2019utilisation de la Global Coal Exit List (GCEL)<\/a><\/span> et de la Global Oil and Gas Exit List (GOGEL)<\/a><\/span> publi\u00e9es par l\u2019ONG Urgewald comme bases de donn\u00e9es. D\u00e9j\u00e0 pl\u00e9biscit\u00e9es par de nombreux acteurs financiers, ces listes permettent d\u2019identifier les entreprises avec des plans d\u2019expansion dans les \u00e9nergies fossiles ou encore de les filtrer en fonction de plusieurs m\u00e9triques, notamment la part repr\u00e9sent\u00e9e par une \u00e9nergie dans la production d\u2019une entreprise, alors que les fournisseurs de donn\u00e9es priv\u00e9s tendent \u00e0 n\u2019indiquer que la part d\u2019une \u00e9nergie dans les revenus d\u2019une entreprise (7).<\/p>\n Par ailleurs, si cela n\u2019est pas requis pour obtenir le label ISR, Reclaim Finance recommande aux acteurs financiers d\u2019appliquer ce principe de responsabilit\u00e9 – pas d\u2019aggravation du d\u00e9r\u00e8glement climatique \u00e0 travers le financement de l\u2019expansion – aux autres entreprises de l\u2019\u00e9nergie qui d\u00e9veloppent de nouveaux projets d\u2019infrastructures de transport d\u2019\u00e9nergies fossiles, comme par exemple les terminaux de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL), ou encore\u00a0 de nouvelles centrales \u00e9lectriques aliment\u00e9es en \u00e9nergies fossiles comme du charbon, du fioul ou du gaz.<\/p>\n<\/div> Au-del\u00e0 des crit\u00e8res d\u2019exclusion, le nouveau r\u00e9f\u00e9rentiel du Label ISR renforce certaines dispositions sur le plan climatique, dont l\u2019obligation d\u2019\u00e9valuer les \u201cstrat\u00e9gies de transition climatique\u201d des entreprises (10). L\u2019obligation de r\u00e9sultat (11) ne portant que sur 15 \u00e0 20 % des entreprises impliqu\u00e9es dans des secteurs \u201c\u00e0 fort impact climatique\u201d (12), le label conserve son caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9raliste fond\u00e9 sur une analyse ESG classique. Le renforcement des crit\u00e8res de s\u00e9lectivit\u00e9 ESG (13) ne comble pas le manque de clart\u00e9 et de fiabilit\u00e9 propre \u00e0 cette m\u00e9thodologie (14), qui m\u00e9riterait d\u2019\u00eatre am\u00e9lior\u00e9e (15).<\/p>\n Reclaim Finance regrette l\u2019absence des acteurs financiers dans la liste des entreprises \u201c\u00e0 fort impact climatique\u201d, mais souligne surtout la faiblesse du r\u00e9f\u00e9rentiel concernant l\u2019analyse des strat\u00e9gies de transition. Certaines des\u00a0 m\u00e9thodologies, initiatives ou standards mentionn\u00e9s dans le r\u00e9f\u00e9rentiel (TPI, NGFS, ISSB, TCFD, Climate Action 100+) n’offrent pas de gages suffisants de cr\u00e9dibilit\u00e9, certains ne visant pas m\u00eame un alignement sur une trajectoire 1.5\u00b0C avec peu ou pas de d\u00e9passement et un recours limit\u00e9 aux \u00e9missions n\u00e9gatives.<\/p>\n Le nouveau r\u00e9f\u00e9rentiel du Label ISR envoie un signal fort, en actant clairement que le d\u00e9veloppement de projets de production d\u2019\u00e9nergies fossiles n\u2019est pas compatible avec une notion de responsabilit\u00e9 et ne saurait l\u2019\u00eatre avec tout objectif plus important, notamment en termes de durabilit\u00e9 et de financement de la transition. Pour \u00eatre cr\u00e9dibles, les acteurs financiers doivent d\u00e9sormais appliquer des crit\u00e8res minimum similaires \u00e0 l\u2019ensemble de leurs fonds affichant une pr\u00e9tention ESG ou de durabilit\u00e9,\u00a0 en garantissant l\u2019exclusion des autres entreprises de l\u2019\u00e9nergie qui d\u00e9veloppent des nouveaux projets d\u2019infrastructures de transport d\u2019\u00e9nergies fossiles, comme les terminaux de GNL. Des outils existent pour le faire efficacement. Aux acteurs financiers de s\u2019en saisir.<\/b><\/p>\n<\/div>L\u2019arr\u00eat de l\u2019expansion fossile reconnue comme la base de la responsabilit\u00e9<\/h2><\/span>
Des crit\u00e8res d\u2019exclusion sur les \u00e9nergies fossiles \u00e0 appliquer avec pr\u00e9caution<\/h2><\/span>
Un label qui met un pied dans l\u2019analyse des strat\u00e9gies de transition<\/h2><\/span>