Fin d\u00e9cembre, Emmanuel Macron s’est positionn\u00e9 en faveur \u2018d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat vert et d\u2019un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat brun\u2019 dans une tribune publi\u00e9e dans <\/span><\/b>Le Monde<\/span><\/i><\/b> (1). Une position d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9e lors de la COP28 lorsque le chef de l’Etat fran\u00e7ais a incit\u00e9 la finance priv\u00e9e \u00e0 se mettre au service de l’action climatique (2). Mais si plusieurs leviers existent pour cr\u00e9er ce taux d’int\u00e9r\u00eat vert et brun, un seul permettrait d\u2019atteindre directement ce r\u00e9sultat sans mobiliser massivement les finances publiques : la cr\u00e9ation d’un taux diff\u00e9renci\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne.<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div> La prise de position du chef de l\u2019Etat s\u2019inscrit dans un contexte de taux relativement haut qui d\u00e9favorise les \u00e9nergies soutenables par rapport aux \u00e9nergies fossiles (3). En effet, si le co\u00fbt complet de production de l\u2019\u00e9nergie solaire et \u00e9olienne tout au long de leur dur\u00e9e de vie est d\u00e9sormais inf\u00e9rieur \u00e0 celui du charbon ou du gaz, ces \u00e9nergies n\u00e9cessitent des investissements initiaux plus importants. Par ailleurs, d\u2019autres activit\u00e9s essentielles \u00e0 la transition sont aussi n\u00e9gativement impact\u00e9es par la hausse des taux, comme la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents.<\/p>\n Si les grandes banques de l\u2019Union europ\u00e9enne mettent souvent en avant leurs financements aux \u00e9nergies renouvelables, elles ne consacrent aujourd\u2019hui que 1,6 euros aux \u201c\u00e9nergies propres\u201d (4) pour chaque euro investi dans les \u00e9nergies fossiles, contre 6 euros n\u00e9cessaires en 2030 d\u2019apr\u00e8s l\u2019Agence Internationale de l\u2019Energie (5). Surtout, ces banques ont encore soutenu les \u00e9nergies fossiles \u00e0 hauteur de plus de $85 milliards en 2022 (6).<\/p>\n La cr\u00e9ation d\u2019un diff\u00e9rentiel de taux entre \u201cbrun et vert\u201d contribuerait \u00e0 casser ces dynamiques qui mettent en danger l\u2019atteinte des objectifs climatiques fran\u00e7ais et europ\u00e9ens (7). Si plusieurs leviers peuvent \u00eatre activ\u00e9s pour obtenir ce diff\u00e9rentiel, une option apparait particuli\u00e8rement efficace et pertinente : la cr\u00e9ation d\u2019un taux diff\u00e9renci\u00e9 par la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE).<\/p>\n<\/div> La BCE d\u00e9finit les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat qui s\u2019appliquent aux banques. Ces taux, dits \u201cdirecteurs\u201d, se r\u00e9percutent ensuite sur les taux des pr\u00eats pratiqu\u00e9s par les banques aupr\u00e8s des entreprises, m\u00e9nages et acteurs publics. La banque centrale pourrait donc d\u00e9finir un taux plus bas pour le financement d\u2019activit\u00e9s \u201cvertes\u201d, en commen\u00e7ant par les \u00e9nergies soutenables et la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Concr\u00e8tement, ce m\u00e9canisme pourrait prendre la forme de \u201cTargeted Longer Term Refinancing Operations<\/em>\u201d (TLTROs) qui permettent aux banques de se financer \u00e0 plus long terme. Introduit pendant la crise du Covid-19, le programme de TLTROs a offert un taux r\u00e9duit aux banques qui atteignaient un certain volume de pr\u00eats. Un dispositif similaire pourrait \u00eatre mis en place en rempla\u00e7ant cette condition de volume par une condition de ciblage vers des activit\u00e9s \u201cvertes\u201d.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n Cette mesure pourrait \u00eatre appliqu\u00e9e sans changement de mandat de la BCE. En effet, la BCE a pour mandat de maintenir la stabilit\u00e9 des prix et de soutenir les politiques, notamment climatiques, de l\u2019Union europ\u00e9enne. Or, la crise climatique et notre d\u00e9pendance aux \u00e9nergies fossiles sont des sources importantes de volatilit\u00e9 des prix et peuvent d\u00e9clencher des chocs inflationnistes (8). Un exemple r\u00e9cent est la flamb\u00e9e des prix du gaz entre 2021 et 2023 qui a contribu\u00e9 \u00e0 la hausse des prix partout en Europe (9).<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div> D\u2019autres leviers pourraient \u00eatre mobilis\u00e9s pour contribuer \u00e0 l\u2019apparition d\u2019un diff\u00e9rentiel de taux entre\u202f\u201cvert\u201d et \u201cbrun\u201d, mais avec le risque de se heurter \u00e0 de nombreuses contraintes pour un impact plus incertain.<\/p>\n Tout d\u2019abord, des contraintes pourraient \u00eatre mises en place pour pousser le financement des activit\u00e9s\u202f\u201cvertes\u201d. Ainsi, les banques europ\u00e9ennes pourraient \u00eatre contraintes de consacrer 6\u20ac aux \u00e9nergies soutenables pour chaque \u20ac investi dans les \u00e9nergies fossiles. De plus, la BCE et l\u2019ensemble des superviseurs europ\u00e9ens pourraient augmenter les obligations de capital des banques finan\u00e7ant les \u00e9nergies fossiles en am\u00e9liorant la prise en compte des risques li\u00e9s \u00e0 ce type de financement (10). Cependant, dans les deux cas, l\u2019effet sur les conditions de financement des \u00e9nergies serait indirect et est difficile \u00e0 \u00e9tablir.<\/p>\n Par ailleurs, les \u00c9tats membres peuvent aussi mobiliser directement les finances publiques pour abaisser les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats des activit\u00e9s vertes. Les \u00c9tats europ\u00e9ens mettent d\u00e9j\u00e0 en \u0153uvre diff\u00e9rents dispositifs comme des garanties sp\u00e9cifiques et la subvention de pr\u00eats \u00e0 \u201ctaux z\u00e9ro\u201d. Si ces dispositifs peuvent s\u2019av\u00e9rer utiles, l\u2019existence d\u2019un taux diff\u00e9renci\u00e9 de la BCE permettrait de diminuer leur co\u00fbt et de rediriger les d\u00e9penses li\u00e9es vers les publics les plus pr\u00e9caires pour lesquels l\u2019endettement n\u2019est pas une solution (11). Il irait aussi au-del\u00e0 du p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9n\u00e9ralement restreint de ces dispositifs nationaux et concernerait tous les acteurs, sans besoin de d\u00e9marches administratives sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<\/div> Ainsi, si plusieurs leviers peuvent \u00eatre activ\u00e9s pour obtenir un diff\u00e9rentiel de taux entre \u201cvert\u201d et \u201cbrun\u201d, la mise en place de taux diff\u00e9renci\u00e9s au niveau de la BCE se distingue par son efficacit\u00e9 et sa simplicit\u00e9. La mesure cr\u00e9erait <\/span><\/b>de facto<\/span><\/i><\/b> une incitation forte \u00e0 financer les activit\u00e9s vertes comme les \u00e9nergies soutenables et la r\u00e9novation des b\u00e2timents partout dans l\u2019UE. Elle serait parfaitement coh\u00e9rente avec le mandat de la BCE, tout en permettant aux Etats membres comme la France de rediriger leurs aides publiques vers les personnes vuln\u00e9rables et activit\u00e9s qui ne peuvent \u00eatre financ\u00e9es par l\u2019emprunt. Les banquiers centraux de l\u2019Eurosyst\u00e8me restent pour l\u2019instant tr\u00e8s discrets sur le sujet, la prise de position du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique les poussera-t-elle \u00e0 sortir de leur r\u00e9serve ?<\/span><\/b>Les taux diff\u00e9renci\u00e9s : un apport important pour la transition<\/h2><\/span>
La voie royale des taux diff\u00e9renci\u00e9s de la BCE<\/h2><\/span>
D\u2019autres leviers \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 incertaine<\/h2><\/span>
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