Copubli\u00e9 avec ActionAid France, Les Amis de la Terre France, CCFD-Terre Solidaire, Notre Affaire \u00e0 Tous, Sherpa, Oxfam France & le Forum Citoyen pour la RSE<\/p>\n<\/div>
Paris, le 27 f\u00e9vrier 2024 – En d\u00e9cembre dernier, les \u00c9tats membres et le Parlement europ\u00e9en sont parvenus \u00e0 un accord essentiel sur la future Directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Mais ce compromis est aujourd\u2019hui en danger : sous la pression des lobbies de la Place de Paris et des associations professionnelles, plusieurs \u00c9tats membres, dont l\u2019Allemagne, menacent de bloquer le texte lors du vote du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne qui doit avoir lieu demain.<\/strong><\/p>\n<\/div> Presque 4 ans apr\u00e8s l\u2019annonce de cette proposition de directive par la Commission europ\u00e9enne, et apr\u00e8s l\u2019aboutissement des trilogues<\/a><\/span> en d\u00e9cembre, le vote pr\u00e9vu au Conseil pour valider le texte avant son adoption au Parlement ne devait \u00eatre qu\u2019une formalit\u00e9.<\/p>\n Cette formalit\u00e9 est n\u00e9anmoins devenue une v\u00e9ritable \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s, rendant incertaine l\u2019adoption d\u00e9finitive de la directive en raison de divergences au sein du gouvernement allemand, qui pourraient conduire le pays \u00e0 s\u2019abstenir lors de ce vote. La position des autres \u00c9tats-membres serait, dans une telle hypoth\u00e8se, d\u00e9cisive.<\/p>\n S\u2019il a \u00e9t\u00e9 largement affaibli sous la pression des lobbies<\/a><\/span>, ce texte constitue cependant une avanc\u00e9e majeure pour la r\u00e9gulation des entreprises multinationales dans de nombreux Etats membres. Il est donc crucial que la France le soutienne pleinement et que le gouvernement se mobilise maintenant au plus haut niveau pour intervenir aupr\u00e8s de l\u2019ensemble de ses partenaires europ\u00e9ens pour parvenir \u00e0 son adoption.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> \u00c0 100 jours des \u00e9lections europ\u00e9ennes, l’Union europ\u00e9enne pourrait faire machine arri\u00e8re sur le climat. Un vote positif du Conseil de l’UE est pourtant essentiel pour valider cette avanc\u00e9e pour la protection des droits humains et de l’environnement. Mais, m\u00eame si ce vote avait bien lieu, les services financiers resteraient hors du champ de ce devoir de vigilance, une absurdit\u00e9 quand on sait le r\u00f4le capital que joue le secteur financier dans le d\u00e9r\u00e8glement climatique.<\/span><\/em><\/p>\n<\/div> Olivier Gu\u00e9rin, Plaidoyer r\u00e9glementation \u00e0 Reclaim Finance Pour rappel, cette directive avait \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e de ses v\u0153ux<\/a><\/span> en 2022 par Emmanuel Macron, apr\u00e8s une r\u00e9solution adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9<\/a><\/span> par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. L\u2019accord trouv\u00e9 en d\u00e9cembre 2023 a \u00e9t\u00e9 c\u00e9l\u00e9br\u00e9 par la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle<\/a><\/span> et le Ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, St\u00e9phane S\u00e9journ\u00e9, s\u2019est r\u00e9cemment engag\u00e9 aupr\u00e8s des d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais \u00e0 le faire aboutir<\/a><\/span> en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n Alors qu\u2019un compromis a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9, \u00e9chouer \u00e0 ce stade, \u00e0 la veille des \u00e9lections europ\u00e9ennes, rendrait l\u2019avenir de ce texte tr\u00e8s incertain. Ce serait un d\u00e9sastre pour la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne, pour les personnes et communaut\u00e9s affect\u00e9es par les activit\u00e9s des multinationales, et pour la plan\u00e8te.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
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