Avant un vote crucial ce matin des ambassadeurs des pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, la France tente \u00e0 nouveau de saboter l\u2019adoption de la directive europ\u00e9enne sur le devoir de vigilance. A la derni\u00e8re minute, la France pose aux n\u00e9gociateurs une exigence impossible \u00e0 satisfaire qui remet en cause l’accord de compromis, r\u00e9sultat de plusieurs ann\u00e9es de travail difficile par les Etats membres, le Parlement europ\u00e9en et la Commission.\u00a0<\/b><\/p>\n<\/div> Alors que les n\u00e9gociations en trilogue s\u2019\u00e9taient termin\u00e9es en d\u00e9cembre, ce compromis devait \u00eatre ratifi\u00e9 par le Conseil mais le vote a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 report\u00e9 ces derni\u00e8res semaines en raison du retrait du soutien de l\u2019Allemagne<\/a><\/span>.<\/p>\n Las, lors d\u2019un \u00e9ni\u00e8me coup de th\u00e9\u00e2tre le 27 f\u00e9vrier, la France met encore plus en p\u00e9ril l\u2019adoption du texte en exigeant de modifier le p\u00e9rim\u00e8tre de la directive et d\u2019en exclure plus de 80% des entreprises concern\u00e9es ; une demande d\u2019abord introduite par Bruno Le Maire en personne, lors d\u2019un voyage en catimini \u00e0 Bruxelles. Le 20 f\u00e9vrier, il demandait en effet un entretien seul \u00e0 seul avec le ministre de l\u2019\u00e9conomie belge, dont le pays assure la pr\u00e9sidence du Conseil, et formulait pour la premi\u00e8re fois la demande de r\u00e9vision des seuils. Selon plusieurs sources, cette demande est devenue la position officielle de la France hier soir [1].<\/p>\n Inspir\u00e9e de la loi fran\u00e7aise de 2017, cette directive imposerait aux grandes entreprises op\u00e9rant sur le march\u00e9 europ\u00e9en de pr\u00e9venir les violations des droits humains et la pollution de l\u2019environnement dans leurs cha\u00eenes de valeur.<\/p>\n Le texte de compromis pr\u00e9voit une application aux entreprises de plus de 500 salari\u00e9s ; mais la France exige \u00e0 la derni\u00e8re minute de remonter ce seuil au niveau de la loi fran\u00e7aise sur le devoir de vigilance, d\u00e9j\u00e0 en vigueur, fix\u00e9 \u00e0 5 000 salari\u00e9s, exemptant ainsi quelque 14 000 entreprises op\u00e9rant sur le territoire europ\u00e9en. Le niveau des seuils en France a pourtant \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme trop \u00e9lev\u00e9 par l\u2019\u00e9valuation de cette loi commandit\u00e9e par le gouvernement fran\u00e7ais<\/a><\/span> en 2020, qui recommandait donc de les abaisser, ainsi que par un rapport d\u2019information de la commission des Affaires \u00e9trang\u00e8res de l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/a><\/span> co-r\u00e9dig\u00e9 par une d\u00e9put\u00e9e de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle [2].<\/p>\n A noter \u00e9galement : ce volte-face fran\u00e7ais entre en contradiction totale avec toutes les demandes issues de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des syndicats, des associations, d\u2019innombrables repr\u00e9sentants d\u2019entreprises et d\u2019investisseurs, d\u2019autorit\u00e9s financi\u00e8res, d\u2019autorit\u00e9s religieuses et de nombreuses instances internationales.<\/p>\n Les membres de la coalition europ\u00e9enne pour le devoir de vigilance demandent le maintien du seuil sur lequel les pays europ\u00e9ens se sont accord\u00e9s, et que la France s\u2019est engag\u00e9e encore r\u00e9cemment \u00e0 appuyer politiquement lors de l\u2019audition du ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, M. St\u00e9phane S\u00e9journ\u00e9, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale le 14 f\u00e9vrier<\/a><\/span>.<\/p>\n Nous appelons le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, M. Emmanuel Macron, \u00e0 d\u00e9fendre la position historique de la France dans ces n\u00e9gociations cruciales pour la protection des droits humains et de l\u2019environnement, en assurant \u00e0 ses partenaires europ\u00e9ens le maintien d\u2019une position fran\u00e7aise stable permettant l\u2019adoption de cette directive.<\/p>\n<\/div>