{"id":32833,"date":"2024-04-25T17:02:36","date_gmt":"2024-04-25T15:02:36","guid":{"rendered":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/?p=32833"},"modified":"2024-04-26T16:41:48","modified_gmt":"2024-04-26T14:41:48","slug":"detenteurs-dactifs-francais-et-expansion-fossile-une-histoire-damour-qui-dure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/2024\/04\/25\/detenteurs-dactifs-francais-et-expansion-fossile-une-histoire-damour-qui-dure\/","title":{"rendered":"D\u00e9tenteurs d\u2019actifs fran\u00e7ais et expansion fossile : une histoire d\u2019amour qui dure"},"content":{"rendered":"

Il est temps d\u2019agir pour le financement de la transition \u00e9cologique. Tel est le mot d\u2019ordre sous lequel se sont r\u00e9unis lundi 22 avril 2024 les acteurs de la place financi\u00e8re de Paris, \u00e0 l\u2019occasion des Rencontres de l\u2019Institut de la Finance Durable. Mais financer les solutions ne saurait servir les objectifs de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre sans que des efforts soient faits en parall\u00e8le sur la baisse des financements aux \u00e9nergies fossiles. Apr\u00e8s avoir dress\u00e9 un <\/b>bilan peu glorieux des gestionnaires d\u2019actifs<\/b><\/a><\/span>, Reclaim Finance fait le point sur les pratiques des d\u00e9tenteurs d\u2019actifs fran\u00e7ais face au premier des imp\u00e9ratifs : arr\u00eater l\u2019expansion p\u00e9tro-gazi\u00e8re. Le verdict est sans appel : si 11 d\u2019entre eux ont adopt\u00e9 des mesures restreignant d\u00e8s maintenant les nouveaux investissements dans l\u2019expansion fossile (1), la majorit\u00e9 se doit encore d\u2019agir.<\/b><\/p>\n<\/div>

Cela fait d\u00e9j\u00e0 trois ans que l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie (AIE) fait \u00e9cho aux conclusions scientifiques sur les risques li\u00e9s au d\u00e9veloppement de nouveaux projets fossiles. Aujourd\u2019hui, son sc\u00e9nario Net Zero Emissions by 2050 <\/i>visant \u00e0 limiter le r\u00e9chauffement plan\u00e9taire \u00e0 1,5\u00b0C projette l\u2019arr\u00eat du d\u00e9veloppement de nouveaux champs de p\u00e9trole et gaz approuv\u00e9s apr\u00e8s 2021 et des nouveaux terminaux d\u2019exportation de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL) (2).<\/p>\n

Cette ligne rouge \u00e0 ne pas franchir a trouv\u00e9 un \u00e9cho dans les recommandations du comit\u00e9 scientifique de l\u2019Observatoire de la finance durable (3), dans celles de l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers (AMF) sur les plans de transition (4), ou encore derni\u00e8rement dans le nouveau r\u00e9f\u00e9rentiel du label Investissement Socialement Responsable<\/a><\/span> (ISR). En actant l\u2019exclusion des entreprises qui d\u00e9veloppent de nouveaux projets fossiles, le gouvernement fran\u00e7ais a fait de cette mesure le fondement de la responsabilit\u00e9 des acteurs financiers.<\/p>\n

Et pourtant d\u00e9but avril 2024, les engagements des d\u00e9tenteurs d\u2019actifs de la place de Paris sont encore loin de respecter cet imp\u00e9ratif.<\/p>\n<\/div>

Les d\u00e9tenteurs d\u2019actifs qui soutiennent l\u2019expansion fossile<\/h2><\/span>
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Parmi les 20 d\u00e9tenteurs d\u2019actifs \u00e9valu\u00e9s dans l\u2019Oil & Gas Policy Tracker<\/a><\/span>, 18 acteurs financiers ont adopt\u00e9 une politique sectorielle sur le p\u00e9trole et le gaz. Seuls SMA et le Fonds de R\u00e9serve pour les Retraites n\u2019ont toujours aucune politique sectorielle, alors m\u00eame que leurs statuts respectifs d\u2019assureur-vie et d\u2019\u00e9tablissement public charg\u00e9 d\u2019investir les sommes confi\u00e9es par les pouvoirs publics pour participer au financement des retraites devraient les pousser \u00e0 pr\u00e9venir les risques li\u00e9s \u00e0 des investissements dans les \u00e9nergies fossiles.<\/p>\n

Mais 5 des 18 d\u00e9tenteurs d\u2019actifs avec une politique n\u2019ont aucune restriction concernant les entreprises d\u00e9veloppant de nouveaux projets d\u2019\u00e9nergies fossiles. Tous sont les branches d\u2019investissements li\u00e9es aux activit\u00e9s d\u2019assurance de groupes d\u2019assureurs comme Cov\u00e9a ou AXA ou de groupes bancaires comme BNP Paribas Cardif, Cr\u00e9dit Agricole Assurances et Assurances du Cr\u00e9dit Mutuel. Alors que ces groupes refusent d\u2019assurer ou de financer directement de nouveaux champs p\u00e9troliers et gaziers, ils continuent d\u2019investir dans des entreprises qui d\u00e9veloppent ces projets.<\/p>\n<\/div>

Les d\u00e9tenteurs d\u2019actifs qui tergiversent face \u00e0 l\u2019expansion fossile<\/h2><\/span>
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Certains investisseurs reconnaissent le probl\u00e8me de l\u2019expansion fossile : ils en ont fait un point de leur politique sectorielle, annon\u00e7ant engager les entreprises dans leur portefeuille ou mettre un terme \u00e0 leurs investissements dans les entreprises d\u00e9veloppant de nouveaux projets dans un futur plus ou moins proche. L\u2019arr\u00eat de l\u2019expansion p\u00e9trogazi\u00e8re n\u2019est cependant pas une ligne rouge stricte et imm\u00e9diate, laissant la porte ouverte au soutien d\u2019une industrie menant une strat\u00e9gie climaticide.<\/p>\n

La Caisse des D\u00e9p\u00f4ts (CDC) entend faire du dialogue actionnarial le pilier principal de son action visant \u00e0 influencer la trajectoire des entreprises du secteur p\u00e9trolier et gazier mais \u00e9choue \u00e0 consolider cette d\u00e9marche par l\u2019adoption d\u2019un cadre fond\u00e9 sur des demandes pr\u00e9cises, dat\u00e9es et associ\u00e9es \u00e0 un m\u00e9canisme d\u2019escalade. La CDC encourage uniquement les entreprises \u00e0 renoncer au d\u00e9veloppement de nouveaux projets p\u00e9troliers (5), sans jamais demander l\u2019arr\u00eat du d\u00e9veloppement gazier – quand bien m\u00eame aucun nouveau champ gazier n\u2019est accept\u00e9 dans le sc\u00e9nario Net Zero de l\u2019AIE. Il est temps pour la CDC de suivre l\u2019exemple montr\u00e9 par sa filiale CNP Assurances qui a exclu tous les nouveaux investissements dans les d\u00e9veloppeurs upstream.<\/p>\n

Certains gestionnaires d\u2019actifs fran\u00e7ais se sont engag\u00e9s \u00e0 ne plus investir dans les d\u00e9veloppeurs fossiles \u00e0 moyen terme. Cependant, la date d\u2019application de cet engagement est bien trop tardive alors que chaque nouveau projet de production de p\u00e9trole et de gaz d\u00e9velopp\u00e9 depuis le 31 d\u00e9cembre 2021 met en p\u00e9ril nos chances de limiter le r\u00e9chauffement \u00e0 1,5\u00b0C. C\u2019est par exemple le cas d\u2019AG2R La Mondiale, d\u2019Agirc-Arrco et de l\u2019ERAFP qui ont annonc\u00e9 arr\u00eater tout nouvel investissement dans les d\u00e9veloppeurs upstream \u00e0 partir de 2027 ou 2030.<\/p>\n<\/div>

Les d\u00e9tenteurs d\u2019actifs qui luttent contre l\u2019expansion fossile<\/h2><\/span>
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Heureusement, tous les investisseurs ne restent pas passifs face \u00e0 l\u2019expansion fossile. Ainsi, la MACIF, Abeille Assurances, CNP Assurances, la MAIF, Scor et Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale Assurances ont d\u00e9j\u00e0 mis fin \u00e0 tout nouvel investissement (6) dans les entreprises qui d\u00e9veloppent de nouveaux projets de production de p\u00e9trole et gaz. Ircantec, MACSF et Suravenir sont m\u00eame all\u00e9s plus loin en excluant les d\u00e9veloppeurs upstream et midstream de leurs nouveaux investissements.<\/p>\n

Prenant sa responsabilit\u00e9 au s\u00e9rieux, \u00e0 partir de 2026, la MAIF ne r\u00e9alisera plus de nouveaux investissements aupr\u00e8s de soci\u00e9t\u00e9s de gestion n\u2019ayant pas arr\u00eat\u00e9 leurs financements de nouveaux projets de p\u00e9trole et de gaz (7). Cet engagement rappelle l\u2019importance pour les d\u00e9tenteurs d\u2019actifs de ne pas se contenter d\u2019adopter une politique d\u2019allocations d\u2019actifs visant l\u2019arr\u00eat des soutiens \u00e0 l\u2019expansion fossile ; assurer le respect de cette ligne n\u00e9cessite qu\u2019ils exigent \u00e9galement de leurs gestionnaires d\u2019actifs l\u2019adoption de politiques sectorielles solides, incluant des restrictions contre les d\u00e9veloppeurs fossiles.<\/p>\n<\/div>\n

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S’est engag\u00e9 \u00e0 cesser tout nouvel investissement obligataire dans des d\u00e9veloppeurs de nouveaux projets de production de p\u00e9trole et de gaz<\/b><\/th>\nS’est engag\u00e9 \u00e0 cesser tout nouvel investissement obligataire dans des d\u00e9veloppeurs de nouvelles infrastructures <\/b>midstream<\/i><\/b><\/th>\nS\u2019est engag\u00e9 \u00e0 travailler uniquement avec des soci\u00e9t\u00e9s de gestion ayant une politique sectorielle fossile robuste<\/b><\/th>\nN\u2019a adopt\u00e9 aucune restriction contre l\u2019expansion p\u00e9trogazi\u00e8re<\/b><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Abeille Assurances, AG2R La Mondiale*, Agirc-Arrco**, Caisse des D\u00e9p\u00f4ts (CDC)****, CNP Assurances, ERAFP**, Groupama***, Ircantec, MACIF, MACSF, MAIF, Scor, Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale Assurances, Suravenir<\/td>\nIrcantec, MACSF, Suravenir<\/td>\nMAIF<\/td>\nAXA, BNP Paribas Cardif, Cov\u00e9a, Cr\u00e9dit Agricole Assurances, Assurances du Cr\u00e9dit Mutuel, Fonds de R\u00e9serve pour les Retraites (FRR), SMA<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

*A partir de 2027.
\n**A partir de 2030
\n***Uniquement les d\u00e9veloppeurs non conventionnels.
\n****Pas de sanctions syst\u00e9matiques contre les d\u00e9veloppeurs.<\/p>\n<\/div>

Reclaim Finance appelle les d\u00e9tenteurs d\u2019actifs fran\u00e7ais \u00e0 mettre fin imm\u00e9diatement \u00e0 tout nouvel investissement en obligations dans les entreprises qui d\u00e9veloppent des nouveaux projets de p\u00e9trole et de gaz. Ils devront prolonger cette mesure d\u2019un engagement avec leurs gestionnaires d\u2019actifs, exigeant d\u2019eux l\u2019adoption de politiques sectorielles robustes contre l\u2019expansion p\u00e9trogazi\u00e8re.<\/strong><\/p>\n<\/div>

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Notes :<\/h3><\/span>
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  1. Voir le tableau r\u00e9capitulant les meilleures pratiques des d\u00e9tenteurs d\u2019actifs fran\u00e7ais. Pour plus de pr\u00e9cisions sur les politiques sectorielles p\u00e9trole et gaz, voir l\u2019Oil & Gas Policy Tracker<\/a><\/span>.<\/li>\n
  2. AIE, World Energy Outlook 2023<\/a><\/span>, 2023.<\/li>\n
  3. Observatoire de la finance durable, Recommandations du comit\u00e9 scientifique et d\u2019expertise portant sur les \u00e9nergies fossiles<\/a><\/span>, mars 2023.<\/li>\n
  4. Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF), Guide p\u00e9dagogique \u00e0 destination des entreprises pour rendre compte de leur plan de transition climatique<\/a><\/span>, f\u00e9vrier 2024.<\/li>\n
  5. La CDC appelle \u00e9galement les entreprises \u00e0 ne pas d\u00e9velopper de nouveaux projets p\u00e9troliers et gaziers dans les eaux arctiques internationales.<\/li>\n
  6. La MACIF n\u2019a arr\u00eat\u00e9 que les investissements en obligations dans les entreprises qui d\u00e9veloppent de nouveaux projets de production de p\u00e9trole et de gaz. La MACIF et Abeilles Assurances, qui appartiennent au groupe AEMA, appliquent une exception pour quelques entreprises de l\u2019industrie p\u00e9trogazi\u00e8re engag\u00e9es dans le cadre de l\u2019initiative Climate Action 100+. Une mesure n\u00e9cessaire alors que plus de la moiti\u00e9 du financement des secteurs du charbon, du p\u00e9trole et du gaz provient d’\u00e9missions d’obligations sur le march\u00e9 primaire.<\/li>\n
  7. A partir de 2026, la MAIF ne confiera plus non plus de nouveaux investissements aux soci\u00e9t\u00e9s de gestion qui n\u2019auraient pas d\u00e9fini de strat\u00e9gie de sortie des \u00e9nergies fossiles non conventionnelles d\u2019ici 2030.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>
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    lire aussi<\/h2><\/div>
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