Depuis janvier 2024, une commission s\u00e9natoriale \u00e9tudie la mani\u00e8re dont l\u2019Etat s\u2019assure que TotalEnergies respecte les engagements climatiques de la France. La commission d\u2019enqu\u00eate, qui finalise actuellement son rapport, a men\u00e9 42 auditions pour faire la lumi\u00e8re sur les impacts climatiques de l\u2019entreprise et sur les soutiens dont elle b\u00e9n\u00e9ficie de la part de l\u2019Etat. L\u2019audition de plusieurs acteurs financiers a soulign\u00e9 la reconnaissance par les d\u00e9cideurs politiques du r\u00f4le central de la finance dans les orientations du secteur \u00e9nerg\u00e9tique. Reclaim Finance, sollicit\u00e9 pour partager ses analyses avec les s\u00e9nateurs, appelle l\u2019Etat \u00e0 agir \u00e0 travers tous les leviers \u00e0 sa disposition, et rappelle ses principales propositions concernant le secteur financier.<\/b><\/p>\n<\/div> Lanc\u00e9e par le groupe \u00e9cologiste au S\u00e9nat et pr\u00e9sid\u00e9e par le s\u00e9nateur (Les R\u00e9publicains) des Hauts-de-Seine Roger Karoutchi, la commission d\u2019enqu\u00eate (1) a auditionn\u00e9 des scientifiques du climat, des acad\u00e9miques, des responsables politiques et institutionnels, des dirigeants d\u2019entreprises – dont TotalEnergies -, des acteurs financiers – AXA, BNP Paribas et Cr\u00e9dit Agricole – et des ONG parmi lesquelles Reclaim Finance.\u00a0<\/span><\/p>\n Prenant acte de l\u2019absence de transition \u00e0 attendre de la part de TotalEnergies (2) et de l\u2019insuffisance des mesures volontaires adopt\u00e9es par le secteur financier face \u00e0 l\u2019urgence \u00e9cologique, Reclaim Finance a soulign\u00e9 les moyens par lesquels le levier financier peut pousser TotalEnergies, et derri\u00e8re elle tout le secteur \u00e9nerg\u00e9tique, \u00e0 s\u2019aligner sur l\u2019Accord de Paris (3).<\/span><\/p>\n<\/div> Malgr\u00e9 ses superprofits, TotalEnergies demeure d\u00e9pendant du secteur financier pour op\u00e9rer et d\u00e9velopper ses activit\u00e9s – comme le d\u00e9montre la derni\u00e8re \u00e9mission obligataire d\u2019un montant de 4,25 milliards de dollars, transaction soutenue par le groupe Banque Populaire Caisse d\u2019Epargne (BPCE) et 6 autres banques \u00e9trang\u00e8res (4).<\/span><\/p>\n Le levier financier est d\u2019autant plus strat\u00e9gique que les financements \u00e0 TotalEnergies sont tr\u00e8s concentr\u00e9s, notamment parmi les banques fran\u00e7aises qui ont fourni 40% des 12,5 milliards de dollars \u00e0 l\u2019entreprise entre 2021 et 2023<\/span>.<\/span> BNP Paribas, Cr\u00e9dit Agricole et Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale restent les trois premi\u00e8res banques de l\u2019entreprise, avec 36% des flux financiers accord\u00e9s \u00e0 TotalEnergies sur cette p\u00e9riode (5).\u00a0<\/span><\/p>\n Les banques et acteurs financiers fran\u00e7ais soutenant aussi les concurrents de TotalEnergies, adopter des mesures sur la finance atteindrait non seulement la major fran\u00e7aise mais plus largement toute l\u2019industrie p\u00e9tro-gazi\u00e8re. L\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne est \u00e9galement pertinente en prolongement et compl\u00e9ment de mesures nationales. De nombreux outils au niveau europ\u00e9en sont accessibles, d\u00e9ployables rapidement, et permettraient de couvrir, \u00e0 travers les seules banques europ\u00e9ennes, 56% des financements \u00e0 TotalEnergies (5).\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div> Les directeurs g\u00e9n\u00e9raux et plusieurs membres des \u00e9quipes dirigeantes d\u2019AXA, BNP Paribas, et Cr\u00e9dit Agricole ont \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9s. Leurs r\u00e9ponses ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ce qui semble \u00eatre, pour certains, un rapport tr\u00e8s approximatif avec la v\u00e9rit\u00e9 et une faible compr\u00e9hension des mesures \u00e0 mettre en place pour emp\u00eacher un emballement catastrophique du climat. <\/span><\/p>\n Philippe Brassac, directeur g\u00e9n\u00e9ral de Cr\u00e9dit Agricole, a ainsi annonc\u00e9 que sa banque \u201c<\/span>ne concentrait ses financements de projets que sur les \u00e9nergies renouvelables et le bas carbone<\/span><\/i>\u201d. Une d\u00e9claration approximative que la banque a corrig\u00e9 par mail apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9e par Reclaim Finance. La politique interne de la banque autorise en effet toujours les financements directs \u00e0 de nouveaux projets gaziers tels que les terminaux de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (qui exportent du gaz fossile, y compris du gaz de schiste) ou des gazoducs (6). <\/span><\/p>\n Thomas Buberl, directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019AXA, a aussi d\u00e9fendu le soutien de son groupe \u00e0 TotalEnergies en d\u00e9fendant la strat\u00e9gie de diversification et de\u201ctransition\u201d de la major. Il s\u2019est positionn\u00e9 en fervent d\u00e9fenseur du gaz fossile dont le groupe AXA continue d\u2019assurer le d\u00e9veloppement. Pourtant, le constat est sans appel : TotalEnergies n\u2019est pas en transition, comme suffit \u00e0 le d\u00e9montrer sa projection d\u2019augmentation de sa production d\u2019hydrocarbures de 2 \u00e0 3% par an jusqu’en 2028. Cette croissance fait d\u2019elle la deuxi\u00e8me major occidentale \u00e0 pr\u00e9voir une telle hausse, apr\u00e8s l\u2019italienne Eni, bien loin des projections de baisse de plus de 21% et 18% pour la production de p\u00e9trole et de gaz d\u2019ici 2030 dans le sc\u00e9nario Net Zero Emissions (NZE) de l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie (AIE) (7).<\/span><\/p>\n Si les r\u00e9centes annonces de BNP Paribas et Cr\u00e9dit Agricole concernant leur non participation aux \u00e9missions obligataires pour le secteur p\u00e9tro-gazier (8) vont dans la bonne direction, nous sommes forc\u00e9s de constater que, trois ans apr\u00e8s la publication du premier NZE par l\u2019AIE, tous les grands acteurs financiers fran\u00e7ais peuvent encore accorder des soutiens \u00e0 l\u2019expansion fossile de TotalEnergies. Autrement dit, l\u2019auto-r\u00e9gulation ne produira pas les effets escompt\u00e9s dans le laps de temps imparti. Les pouvoirs publics doivent donc r\u00e9guler. <\/span><\/p>\n<\/div> Il ne s\u2019agit pas uniquement d\u2019am\u00e9liorer les obligations de transparence et de reporting. Au contraire, l\u2019information n\u2019ayant jamais fait l\u2019action, les pouvoirs publics doivent adopter des r\u00e9glementations normatives, seules \u00e0 m\u00eame d\u2019impacter durablement les comportements des acteurs financiers.\u00a0<\/span><\/p>\n Au-del\u00e0 des mesures contraignantes – comme l\u2019encadrement de la redistribution des profits ou l\u2019obligation d\u2019adopter un plan de transition comprenant des crit\u00e8res minimums tels que l\u2019arr\u00eat des soutiens \u00e0 l\u2019expansion fossile (9) – d\u2019autres mesures permettraient de rendre plus cher le financement d\u2019activit\u00e9s polluantes et plus attractifs les financements aux solutions telles que les \u00e9nergies renouvelables ou la r\u00e9novation thermique des b\u00e2timents.\u00a0<\/span><\/p>\n Parmi les mesures jouant sur le couple incitation \/ dissuasion se trouvent la mise en place de taux diff\u00e9renci\u00e9s par la Banque centrale europ\u00e9enne (10), ou le conditionnement de la d\u00e9fiscalisation des produits d\u2019\u00e9pargne et d\u2019investissement au fl\u00e9chage des capitaux hors des entreprises qui d\u00e9veloppent de nouveaux projets fossiles. Des mesures qui ne n\u00e9cessiteraient pas de d\u00e9pense publique suppl\u00e9mentaire.\u00a0<\/span><\/p>\n Enfin, de nombreuses possibilit\u00e9s existent afin d’am\u00e9liorer la transparence des produits financiers, comme la mise en place d’un \u00ab \u00e9co-score \u00bb , notant les produits financiers selon leur exposition aux \u00e9nergies fossiles (11). Cet arsenal r\u00e9glementaire permettrait de mieux guider le choix des \u00e9pargnants vers des produits financiers \u00ab soutenables \u00bb<\/span><\/p>\n<\/div> La Commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale dispose de nombreuses propositions de r\u00e9glementations contraignantes qui permettraient de pousser les acteurs financiers \u00e0 cesser de soutenir les activit\u00e9s qui menacent le climat et \u00e0 massifier leurs soutiens aux solutions. Aux s\u00e9nateurs de s\u2019en saisir pour qu\u2019elles contribuent \u00e0 imposer une transition rapide aux entreprises p\u00e9tro-gazi\u00e8res et \u00e0 mettre fin \u00e0 la strat\u00e9gie climaticide de TotalEnergies.<\/b><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>Agir sur la finance pour toucher TotalEnergies et ses pairs<\/b><\/h2><\/span>
R\u00e9guler face \u00e0 l\u2019\u00e9chec de l\u2019autor\u00e9gulation\u00a0<\/b><\/h2><\/span>
Contraindre, inciter, faciliter, le triptyque r\u00e9glementaire \u00e0 activer<\/b><\/h2><\/span>