Copubli\u00e9 avec R\u00e9seau Action Climat, Les Amis de la Terre France, Notre Affaire \u00e0 Tous, 350.org & Greenpeace<\/p>\n<\/div>
Le 19 juin 2024, \u00e0 Paris. La commission d\u2019enqu\u00eate du S\u00e9nat sur les moyens mobilis\u00e9s et mobilisables par l\u2019\u00c9tat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique de la France<\/i><\/a><\/span> a rendu public son rapport final<\/a><\/span>.<\/p>\n<\/div> Les associations saluent le diagnostic s\u00e9v\u00e8re et sans appel pos\u00e9 sur la strat\u00e9gie climaticide de TotalEnergies ; elles regrettent cependant le manque d’ambition de la plupart des 33 recommandations du rapport, notamment en termes de mesures contraignantes pour obliger le groupe \u00e0 respecter les objectifs fix\u00e9s par l\u2019Accord de Paris.<\/p>\n Au cours des six derniers mois, les expertes et experts ainsi que les scientifiques auditionn\u00e9s ont d\u00e9montr\u00e9 que la strat\u00e9gie d\u2019expansion fossile de TotalEnergies \u00e9tait un acc\u00e9l\u00e9rateur de la crise climatique et une menace pour les droits humains, en pointant du doigt sa volont\u00e9 d\u2019augmenter sa production d\u2019hydrocarbures et de renforcer notamment ses activit\u00e9s dans le gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9. D\u2019autres ont \u00e9galement mis en lumi\u00e8re le manque de transparence concernant le lobbying exerc\u00e9 par le groupe sur les responsables politiques, et la porosit\u00e9 des liens entre les dirigeants de TotalEnergies et la machine \u00e9tatique, voire le soutien de la diplomatie fran\u00e7aise \u00e0 sa strat\u00e9gie internationale. Pour nos associations, ce rapport a le m\u00e9rite d\u2019ouvrir le d\u00e9bat au sein d\u2019une des instances d\u00e9mocratiques clefs du pays sur l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une reprise en main par l\u2019\u00c9tat de son r\u00f4le de r\u00e9gulateur des multinationales, et en particulier du secteur des \u00e9nergies fossiles. Il n\u2019\u00e9tait pas gagn\u00e9 d\u2019avance que ce rapport soit adopt\u00e9 au vu des fractures au sein de la commission d\u2019enqu\u00eate, et il est donc le fruit de difficiles compromis. D\u00e8s lors, les associations soulignent l\u2019int\u00e9r\u00eat de certaines recommandations concr\u00e8tes, comme l\u2019arr\u00eat des importations de GNL russe aux niveaux fran\u00e7ais et europ\u00e9en, ainsi que des mesures affirmant le besoin de plus de transparence ou de plus de r\u00e9gulation par l’Etat pour permettre la sortie des \u00e9nergies fossiles. Mais elles d\u00e9plorent que la majorit\u00e9 s\u00e9natoriale de droite se soit efforc\u00e9e de diminuer le niveau d\u2019ambition des recommandations du rapport et ait choisi de faire l\u2019impasse sur des enjeux majeurs comme la question de la taxation des superprofits de la major p\u00e9tro-gazi\u00e8re.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Deux visions oppos\u00e9es se d\u00e9gagent des auditions et des travaux de la commission d\u2019enqu\u00eate. D\u2019une part, l\u2019industrie et ses soutiens politiques qui balayent d\u2019un revers de main la responsabilit\u00e9 de TotalEnergies dans la crise climatique, d\u2019autre part, celles et ceux qui alertent sur les risques de plus en plus tangibles que cette logique fait peser sur notre avenir et rappellent l\u2019\u00c9tat \u00e0 son devoir de protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. <\/i> Edina Iftic\u00e8ne, charg\u00e9e de campagne \u00c9nergies fossiles \u00e0 Greenpeace France<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> L\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais faillit \u00e0 ses obligations en ne r\u00e9gulant pas la trajectoire climatique de TotalEnergies. Dans les ann\u00e9es 90, <\/i>le lobbying et la d\u00e9sinformation de la major<\/i><\/a><\/span> nous ont collectivement fait perdre des d\u00e9cennies pr\u00e9cieuses pour pr\u00e9venir l\u2019aggravation du d\u00e9r\u00e8glement climatique. Nous avons aujourd\u2019hui un constat d\u00e9mocratique sans appel et des solutions sur la table pour corriger cette erreur historique et prot\u00e9ger enfin les g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/i><\/p>\n<\/div> Justine Ripoll, responsable de campagnes pour Notre Affaire \u00e0 Tous<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Fruit d\u2019un long travail de mobilisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile fran\u00e7aise, la commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale sur TotalEnergies a conclu ses travaux mais nous laisse sur notre faim. Si elle reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019\u00c9tat de faire preuve de plus de vigilance sur les activit\u00e9s de l\u2019entreprise, elle reste bien trop timide dans ses recommandations sur le r\u00f4le r\u00e9gulateur de l\u2019\u00c9tat pour imposer une vraie transition \u00e9nerg\u00e9tique juste et compatible avec l\u2019urgence climatique. Si la Commission sugg\u00e8re, \u00e0 raison, de faire contribuer les entreprises fossiles au Fonds pertes et dommages, elle ne va pas jusqu\u2019\u00e0 proposer la taxation de leurs super profits ind\u00e9cents qui pourrait permettre de lutter aussi contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dont souffre un\u00b7e Fran\u00e7ais\u00b7e sur cinq. C\u2019est une occasion manqu\u00e9e de prendre le gouvernement au mot, la France co-pilotant <\/i>une initiative internationale sur la taxation<\/i><\/a><\/span> pour g\u00e9n\u00e9rer des revenus pour le climat et le d\u00e9veloppement. Elle pourrait montrer l\u2019exemple en s\u2019attaquant d\u00e8s maintenant aux profits de l\u2019industrie fossile. Il est grand temps que nos dirigeants mettent fin \u00e0 cette impunit\u00e9.<\/i><\/p>\n<\/div> Soraya Fettih, charg\u00e9e de campagnes France pour 350.org<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Le gouvernement fran\u00e7ais doit faire preuve de coh\u00e9rence. Il ne peut pas pr\u00f4ner la fin des \u00e9nergies fossiles lors des sommets internationaux comme les COP et, en m\u00eame temps, fermer les yeux sur les actions de TotalEnergies. Lors de la COP28, la France, comme tous les autres pays, s’est engag\u00e9e \u00e0 sortir des \u00e9nergies fossiles. Aujourd\u2019hui, pour esp\u00e9rer rester cr\u00e9dibles, les paroles doivent \u00eatre suivies d’actes. Il est urgent de contraindre TotalEnergies \u00e0 respecter l\u2019Accord de Paris. Fermons le robinet des \u00e9nergies fossiles pour \u00e9viter les co\u00fbts des pertes et dommages li\u00e9s au changement climatique et aux efforts d’adaptation. Nous avons pris assez de retard et nous devons agir maintenant pour garantir un avenir vivable<\/i>.<\/p>\n<\/div> Ga\u00efa Febvre, responsable des politiques internationales R\u00e9seau Action Climat France<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> La multiplicit\u00e9 des auditions tenues lors de cette commission d\u2019enqu\u00eate a permis de mettre en lumi\u00e8re non seulement l\u2019\u00e9tendue des cons\u00e9quences n\u00e9fastes des activit\u00e9s de Total, mais aussi la faiblesse de l\u2019\u00c9tat dans sa volont\u00e9 de r\u00e9guler cette multinationale. Les solutions existent pourtant et, au-del\u00e0 des constats, nous regrettons que les recommandations du rapport ne soient pas plus ambitieuses, notamment pour mettre fin \u00e0 la diplomatie \u00e9conomique en soutien \u00e0 Total et au lobbying d\u00e9brid\u00e9 de cette entreprise. De m\u00eame, alors que le rapport contient une recommandation sur l\u2019arr\u00eat des projets d\u2019hydrocarbures en Azerba\u00efdjan, les preuves et t\u00e9moignages sur les violations des droits humains li\u00e9es au projet EACOP en Ouganda semblent avoir laiss\u00e9 de marbre les s\u00e9nateurs conservateurs, aveugl\u00e9s par leur complaisance avec la multinationale.<\/i> Juliette Renaud, coordinatrice des Amis de la Terre France<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Si la commission a soulign\u00e9 le r\u00f4le central de la finance dans les orientations du secteur \u00e9nerg\u00e9tique, les s\u00e9nateurs sont globalement pass\u00e9s \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du sujet. Hormis quelques recommandations bienvenues concernant la gouvernance des entreprises, ils s’en tiennent \u00e0 des formulations qui r\u00e9v\u00e8lent la d\u00e9mission du politique face \u00e0 l\u2019urgence de la r\u00e9orientation des flux financiers. Ils auraient par exemple d\u00fb rebondir sur <\/i>les r\u00e9centes annonces de BNP Paribas et du Cr\u00e9dit Agricole<\/i><\/a><\/span>, qui se sont engag\u00e9s \u00e0 ne plus soutenir les obligations conventionnelles pour le secteur p\u00e9tro-gazier, en imposant cette mesure \u00e0 tous les acteurs financiers fran\u00e7ais, au lieu de seulement les inciter \u00e0 aller plus loin en mati\u00e8re de d\u00e9carbonation des portefeuilles. Les autres recommandations sont du m\u00eame acabit, faisant appara\u00eetre au mieux un soutien timor\u00e9 \u00e0 des mesures en discussion au niveau europ\u00e9en et international, comme la mise en place de taux diff\u00e9renci\u00e9s. L\u2019ensemble des mesures est tr\u00e8s loin de l’ampleur des normes requises pour \u00e9viter un emballement du climat et une crise \u00e9conomique et financi\u00e8re majeure.<\/i><\/p>\n<\/div> Lucie Pinson, directrice de Reclaim Finance<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
\nA l\u2019inverse, Patrick Pouyann\u00e9 et les autres responsables de la major p\u00e9troli\u00e8re auditionn\u00e9s ont d\u00e9fendu co\u00fbte que co\u00fbte la strat\u00e9gie \u201cclimatique\u201d et les pratiques actuelles du groupe, sans aucune volont\u00e9 de changement malgr\u00e9 leurs impacts dramatiques. L\u2019intervention de Bruno Le Maire a t\u00e9moign\u00e9 d\u2019un manque patent de volont\u00e9 politique de r\u00e9guler cette multinationale pour l\u2019engager concr\u00e8tement dans la sortie progressive des \u00e9nergies fossiles.<\/p>\n
\n<\/i>La solution ne peut pas \u00eatre de se d\u00e9fausser sur les seuls citoyennes et citoyens, qui payent l\u2019\u00e9nergie au prix fort, en leur intimant de r\u00e9duire leur consommation. L\u2019\u00c9tat doit instaurer des contraintes politiques fortes obligeant l\u2019industrie fossile \u00e0 r\u00e9duire son empreinte carbone et \u00e0 payer pour les dommages d\u00e9j\u00e0 caus\u00e9s. En cette p\u00e9riode d\u2019instabilit\u00e9 politique, ce clivage rappelle qu\u2019il est essentiel d\u2019avoir une nouvelle majorit\u00e9 politique volontaire sur cette question.<\/i><\/p>\n<\/div>
\n<\/i>N\u00e9anmoins, certaines pr\u00e9conisations sont plus concr\u00e8tes et doivent \u00eatre maintenant suivies d\u2019actes : alors que la commission d’enqu\u00eate recommande d\u2019inclure le GNL russe aux produits \u00e9nerg\u00e9tiques sous sanctions europ\u00e9ennes, l’\u00c9tat doit sortir de son silence et prendre position pour le paquet de sanctions n\u00e9goci\u00e9 en ce moment m\u00eame \u00e0 Bruxelles. Ces sanctions doivent couvrir les importations et les op\u00e9rations de transbordement qui permettent \u00e0 la Russie d\u2019exporter plus de GNL \u00e0 travers le monde.<\/i><\/p>\n<\/div>