Le 24 juin dernier, l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) a annonc\u00e9 avoir trouv\u00e9 un accord (1) avec le gestionnaire d\u2019actifs Primonial Reim mis en cause pour \u201cdes manquements dans sa communication en mati\u00e8re de durabilit\u00e9\u201d. Il s\u2019agit de la premi\u00e8re fois que l\u2019AMF rend public un tel accord (2) qui marque un premier pas vers la prise de sanctions en lien avec le marketing \u201cdurable\u201d des produits financiers. Bien que ce signal aille dans la bonne direction, l\u2019AMF doit aller bien plus loin pour r\u00e9pondre aux alertes portant sur le greenwashing auquel sont confront\u00e9s les \u00e9pargnants fran\u00e7ais.<\/p>\n<\/div>
En rendant public pour la premi\u00e8re fois un \u201caccord de composition administrative\u201d qui aurait pu mener l\u2019AMF \u00e0 sanctionner une pratique de greenwashing, le superviseur fran\u00e7ais envoie un signal fort aux soci\u00e9t\u00e9s de gestion. A l\u2019avenir, les sanctions pourraient se g\u00e9n\u00e9raliser, mettant ainsi au m\u00eame niveau les exigences de l’AMF concernant les aspects extra-financiers – dont les enjeux climatiques et de durabilit\u00e9 – avec celles portant sur les aspects financiers. Un niveau \u00e9lev\u00e9 d\u2019exigence est en effet plus que n\u00e9cessaire, au vu du caract\u00e8re syst\u00e9mique du greenwashing pratiqu\u00e9 dans les fonds fran\u00e7ais \u201cdurables\u201d, situation qui conduit des millions d\u2019\u00e9pargnants fran\u00e7ais \u00e0 soutenir des activit\u00e9s polluantes \u00e0 leur insu (3).<\/p>\n
Mais le cas de Primonial Reim illustre surtout le chemin qu\u2019il reste \u00e0 parcourir. Comme le demandait r\u00e9cemment une lettre ouverte adress\u00e9e \u00e0 l\u2019AMF \u00e0 l\u2019initiative de Reclaim Finance et sign\u00e9e par plus de 20 chercheurs, \u00e9conomistes et ONG (4), la situation actuelle exige des mesures fermes. En effet, bon nombre de fonds fran\u00e7ais avec des pr\u00e9tentions de durabilit\u00e9 investissent toujours dans des entreprises d\u00e9veloppant de nouveaux projets de charbon, p\u00e9trole et gaz. Les demandes des signataires portent sur trois aspects :<\/p>\n
Dans ce contexte, la seule revue de l\u2019application des crit\u00e8res list\u00e9s au prospectus des fonds – comme ce fut le cas pour Primonial Reim (5) – s\u2019av\u00e8re largement insuffisante. Pour s\u2019assurer qu\u2019un fonds ne trompe pas les \u00e9pargnants, l\u2019utilisation de termes tels que \u201cclimat\u201d, \u201cdurabilit\u00e9\u201d ou encore \u201cresponsable\u201d doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e et assortie d\u2019un niveau minimal d\u2019exigences pour le fonds en question, notamment afin d\u2019y garantir l\u2019absence de d\u00e9veloppeurs fossiles.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>