Cinq ans apr\u00e8s son adoption, le r\u00e8glement relatif aux informations \u00e0 fournir sur la finance durable (Sustainable Finance Disclosure Regulation – SFDR) doit \u00eatre r\u00e9examin\u00e9. Un consensus s’est d\u00e9gag\u00e9 sur son inad\u00e9quation et a conduit les parties prenantes \u00e0 proposer plusieurs mani\u00e8res de construire de nouvelles classifications de fonds et obligations de reporting. Reclaim Finance a identifi\u00e9 trois changements in\u00e9vitables qui doivent \u00eatre apport\u00e9s \u00e0 la future SFDR, quelle que soit l’architecture exacte choisie. Ces changements – d\u00e9taill\u00e9s dans une note de plaidoyer<\/a><\/span> – impliquent (i) d’\u00e9carter les entreprises d\u00e9veloppant des \u00e9nergies fossiles des fonds \u00e0 connotation environnementale ou sociale, (ii) de fixer des crit\u00e8res minimums suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 la communication non financi\u00e8re sp\u00e9cifique des fonds, et (iii) d’adapter les obligations de transparence et de conseil en cons\u00e9quence.<\/p>\n<\/div> Le r\u00e8glement relatif aux informations \u00e0 fournir sur la finance durable (SFDR), adopt\u00e9 en 2019, a d\u00e9clench\u00e9 un vaste mouvement d’auto-\u00e9tiquetage par les gestionnaires d’actifs. Destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre une classification qui mettrait de l’ordre sur le march\u00e9 des fonds durables de l’Union europ\u00e9enne, les articles 8 et 9 du SFDR sont rapidement devenus une source de confusion. En effet, le manque de crit\u00e8res clairs pour les cat\u00e9gories d\u00e9finies dans le r\u00e8glement a donn\u00e9 trop de latitude aux gestionnaires d’actifs pour d\u00e9cider comment classer chacun de leurs fonds. Les affectations de cat\u00e9gories \u00e9taient alors r\u00e9guli\u00e8rement modifi\u00e9es par les gestionnaires d’actifs en fonction d’\u00e9valuations internes des risques de conformit\u00e9, sans justifications claires. Ces changements opaques ont cr\u00e9\u00e9 un manque majeur de clart\u00e9 pour ceux qui voulaient utiliser la cat\u00e9gorisation SFDR pour prendre des d\u00e9cisions d’investissement.<\/p>\n La complexit\u00e9 m\u00eame du cadre SFDR signifie surtout qu’il y a peu de valeur ajout\u00e9e pour les investisseurs de d\u00e9tail. Au contraire, les classifications des articles 8 et 9 peuvent m\u00eame les amener \u00e0 pr\u00e9sumer que les fonds r\u00e9pondent \u00e0 des crit\u00e8res \u00e9cologiques de base alors que ce n’est pas le cas. Les conseillers bancaires luttent \u00e9galement contre le flou du r\u00e8glement et ont une connaissance limit\u00e9e de la signification exacte des articles 8 et 9 et du contenu des produits connexes, amplifiant ainsi potentiellement la confusion des investisseurs de d\u00e9tail.<\/p>\n<\/div> Trois changements essentiels<\/p><\/h2><\/span> Dans ce contexte, l’inad\u00e9quation du SFDR et la n\u00e9cessit\u00e9 de le r\u00e9viser sont devenues consensuelles. Cependant, la mani\u00e8re de le faire ne l’est pas. Alors que certains ont tir\u00e9 les le\u00e7ons de l’\u00e9chec de la 1\u00e8re version et ont compris que des crit\u00e8res robustes et explicites pour les fonds faisant des all\u00e9gations non financi\u00e8res \u00e9taient n\u00e9cessaires, d’autres poussent encore pour une approche qui laisse les gestionnaires d’actifs libres de d\u00e9cider ce qu’ils mettent derri\u00e8re les all\u00e9gations environnementales et sociales, comme ils l’entendent.<\/p>\n Dans sa note de plaidoyer, Reclaim Finance ne propose pas une architecture compl\u00e8te pour une deuxi\u00e8me version du SFDR. Plut\u00f4t, l’ONG \u00e9tablit trois crit\u00e8res essentiels qui sont cruciaux pour lutter contre l’\u00e9coblanchiment dans les fonds et qui peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s \u00e0 toute nouvelle architecture propos\u00e9e.<\/p>\n En effet, un nouveau SFDR pertinent doit :<\/strong><\/p>\n<\/div>La n\u00e9cessit\u00e9 d’une r\u00e9vision du SFDR<\/h2><\/span>
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