Pouss\u00e9e par de nombreux dirigeants politiques, l’Union des march\u00e9s des capitaux (UMC) devrait \u00eatre l’un des principaux projets mis en place pour transformer l’\u00e9conomie au cours du mandat de la nouvelle Commission Europ\u00e9enne. Ses partisans affirment notamment qu’elle est essentielle pour financer la transition \u00e9cologique de l’UE. Cependant, l’absence de m\u00e9canismes pour orienter les financements vers les activit\u00e9s durables et la volont\u00e9 d’affaiblir les r\u00e8gles prudentielles risquent au contraire d’entra\u00eener une augmentation des \u00e9missions et des risques financiers associ\u00e9s. Pour \u00e9viter ce r\u00e9sultat d\u00e9sastreux, la proposition d’Union des march\u00e9s des capitaux doit consid\u00e9rablement \u00e9voluer.<\/p>\n<\/div>
Au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, l’Union europ\u00e9enne s’est positionn\u00e9e comme leader dans la lutte contre le changement climatique. Avec l’adoption du Pacte vert europ\u00e9en, du paquet \u00ab Fit for 55 \u00bb et du paquet sur la finance durable, l’UE s’est engag\u00e9e sur la voie de la transition \u00e9cologique. Cependant, il lui reste beaucoup de chemin \u00e0 parcourir, alors que l\u2019Union n\u2019est pas sur la trajectoire des objectifs qu’elle s’est fix\u00e9s pour 2030 (-55%), 2040 (environ -90%) et de l\u2019atteinte de la neutralit\u00e9 carbone d’ici 2050.<\/p>\n
L’UE manque ses cibles car les derni\u00e8res l\u00e9gislations europ\u00e9ennes ont \u00e9t\u00e9 amput\u00e9es de leurs \u00e9l\u00e9ments les plus forts pour lutter contre le changement climatique. C’est notamment ce manque d’ambition dans les versions finales des textes qui explique que l’UE soit en d\u00e9calage avec ses objectifs, comme le souligne l’Agence europ\u00e9enne pour l’environnement (1). Mais, une autre partie de l’explication se trouve dans l’\u00e9cart massif entre l’argent investi dans la transition verte et l’argent r\u00e9ellement n\u00e9cessaire pour l\u2019op\u00e9rer.<\/p>\n
Pour combler ce d\u00e9ficit d’investissement, plusieurs personnalit\u00e9s europ\u00e9ennes \u2013 d’anciens premiers ministres et des banquiers centraux notamment \u2013 avancent que la construction d’une Union des March\u00e9s de Capitaux (UMC) est n\u00e9cessaire. Et, si l’UMC peut effectivement r\u00e9soudre le probl\u00e8me de financement de la transition de l’UE, alors ne devrions-nous pas la mettre en \u0153uvre ? Mais l\u2019UMC r\u00e9soudrait-elle r\u00e9ellement ce probl\u00e8me ? Au-del\u00e0 des discours et des intentions louables, les partisans de l’UMC ne fournissent aucune preuve pour d\u00e9montrer que sa mise en place viendrait r\u00e9pondre au besoin de financement de la transition. En r\u00e9alit\u00e9, telle qu’elle est actuellement propos\u00e9e, le renforcement d\u2019une union des march\u00e9s des capitaux pourrait m\u00eame \u00eatre pr\u00e9judiciable \u00e0 la transition en stimulant les investissements dans des activit\u00e9s qui l’entravent.<\/p>\n<\/div>
Pour permettre la transition, l’UE doit mobiliser des financements. Plusieurs chiffres ont \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9s au fil des ann\u00e9es. La Commission europ\u00e9enne estime ainsi que l’UE aurait besoin de 620 milliards d’euros suppl\u00e9mentaires chaque ann\u00e9e jusqu’en 2030 pour atteindre notre objectif climatique de 2030 (2). La Cour des comptes europ\u00e9enne a revu ce chiffre \u00e0 la hausse, l’estimant \u00e0 un mille milliards suppl\u00e9mentaires chaque ann\u00e9e (3).<\/p>\n
Le rapport Letta \u00ab Much More Than a Market \u00bb publi\u00e9 plus t\u00f4t cette ann\u00e9e soutient que le d\u00e9veloppement d’une UMC est une condition pr\u00e9alable \u00e0 la r\u00e9solution des principaux probl\u00e8mes de financement de l’UE (4). Des \u00e9l\u00e9ments similaires se retrouvent dans le rapport publi\u00e9 par Mario Draghi sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’UE (5). Jusqu’ici, ces positions sont \u00e9galement soutenues par la pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne Ursula von der Leyen et la pr\u00e9sidente de la Banque centrale europ\u00e9enne Christine Lagarde. Ces partisans de l’UMC soulignent notamment qu’une grande partie de l’\u00e9pargne europ\u00e9enne est investie dans des entreprises en dehors des march\u00e9s europ\u00e9ens. Cet argent est ainsi \u00ab perdu \u00bb au profit de march\u00e9s plus importants, car l’Union europ\u00e9enne ne disposerait pas d’un march\u00e9 commun europ\u00e9en assez fort, mais de march\u00e9s nationaux.<\/p>\n
Si Reclaim Finance reconna\u00eet qu’il faut s’attaquer \u00e0 la question du d\u00e9ficit de financement et que l’on pourrait faire beaucoup plus avec l’\u00e9pargne europ\u00e9enne pour financer la transition \u00e9cologique, l\u2019ONG \u00e9met de s\u00e9rieuses r\u00e9serves sur le fait que la cr\u00e9ation de l\u2019UMC permettrait d’atteindre ces objectifs de financement.<\/p>\n<\/div>
Bien que l’Union des march\u00e9s des capitaux (UMC) promet d’augmenter les volumes de capitaux et de faciliter le financement pour les petites capitalisations et les entreprises non cot\u00e9es, son impact ne se limite pas aux activit\u00e9s ou entit\u00e9s vertes. En r\u00e9alit\u00e9, les avantages de l’UMC s’\u00e9tendent \u00e0 tous les secteurs, y compris ceux ayant les empreintes carbone les plus fortes. En effet, l’UMC, telle que propos\u00e9e actuellement, manque de m\u00e9canismes pour orienter les investissements vers des activit\u00e9s durables et se concentre sur la stimulation des activit\u00e9s \u00e9conomiques, quel que soit leur impact environnemental. Avec elle, l’UE est donc susceptible de soutenir \u00e0 la fois les industries les moins et les plus polluantes, conduisant \u00e0 une augmentation globale des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n
De plus, les principales mesures propos\u00e9es dans le cadre de l’UMC impliquent un assouplissement des normes prudentielles actuelles et des mandats de supervision, au b\u00e9n\u00e9fice imm\u00e9diat des banques europ\u00e9ennes. Cet all\u00e8gement r\u00e9glementaire se produit sans tenir r\u00e9ellement compte de risques climatiques croissants, soulevant ainsi des questions sur la stabilit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 long terme. Dans un sc\u00e9nario pessimiste mais plausible, l’UMC augmenterait les risques li\u00e9s au climat avec une hausse du financement des activit\u00e9s \u00e0 tr\u00e8s \u00e9mettrices de carbone tout en affaiblissant simultan\u00e9ment les garanties prudentielles destin\u00e9es \u00e0 les absorber.<\/p>\n<\/div>
Une autre des mesures li\u00e9es \u00e0 l’UMC repose sur une utilisation accrue de la titrisation, qui est une m\u00e9thode utilis\u00e9e pour regrouper des titres illiquides, les vendre et\/ou transf\u00e9rer les risques associ\u00e9s. La titrisation pourrait aider les banques \u00e0 augmenter leur capacit\u00e9 de pr\u00eat et \u00e0 r\u00e9duire leur exposition au risque, mais cette capacit\u00e9 accrue ne profiterait pas n\u00e9cessairement aux investissements verts et pourrait, comme pour la mise en place de l’UMC en g\u00e9n\u00e9ral, tout autant faciliter les pr\u00eats \u00e0 des activit\u00e9s fortement polluantes. Elle pourrait \u00e9galement masquer en partie les risques d\u00e9coulant du financement d’activit\u00e9s \u00e0 fortes \u00e9missions.<\/p>\n
En r\u00e9alit\u00e9, seul un sous-ensemble de titrisations pourrait aider \u00e0 mobiliser des financements priv\u00e9s pour la transition. Probl\u00e8me : ces titrisations \u00ab vertes \u00bb ne sont pas clairement d\u00e9finies aujourd’hui. Elles devraient \u00e0 minima garantir que la capacit\u00e9 de financement suppl\u00e9mentaire soit exclusivement destin\u00e9e aux activit\u00e9s vertes, et que les actifs titris\u00e9s ne proviennent pas d’entreprises d\u00e9veloppant la production d’\u00e9nergies fossiles. En parall\u00e8le, la titrisation dans son ensemble – encourag\u00e9e par les assouplissements de l\u2019UMC – ne devrait pas \u00eatre utilis\u00e9e pour financer le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies fossiles. Pour l’instant, rien n’est vraiment pr\u00e9vu pour s’en assurer.<\/p>\n<\/div>
Le mod\u00e8le d’Union des march\u00e9s de capitaux pr\u00e9sent\u00e9 ci et l\u00e0 ne donne pas la priorit\u00e9 \u00e0 la transition \u00e9cologique. En l’\u00e9tat, les mesures indiff\u00e9renci\u00e9es de l’UMC contribueront \u00e0 financer toutes les activit\u00e9s \u00e9conomiques et risquent d’augmenter les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de l’UE. En parall\u00e8le, l’accent mis par l’UMC sur les all\u00e9gements prudentiels soul\u00e8ve des risques certains. Pour que l’UMC contribue utilement \u00e0 la transition de l’UE, des mesures doivent \u00eatre cibl\u00e9es d\u00e8s son \u00e9laboration et des garde-fous doivent \u00eatre mis en place. S’agissant de la titrisation par exemple, elle ne devrait pas \u00eatre facilit\u00e9e sans une d\u00e9finition claire de la titrisation \u00ab verte \u00bb et sans barri\u00e8res pour \u00e9viter de soutenir des activit\u00e9s polluantes.<\/strong><\/p>\n<\/div>