La sortie du charbon est l’un des grands enjeux auxquels le secteur \u00e9nerg\u00e9tique et les acteurs qui le financent sont confront\u00e9s. Mais, en d\u00e9pit d\u2019engagements pionniers pris en 2019, la finance fran\u00e7aise peine \u00e0 achever cette sortie. Ainsi, quand la France pr\u00f4ne l’abandon du charbon sur la sc\u00e8ne internationale, les banques, assureurs et investisseurs nationaux continuent d\u2019apporter leurs soutiens aux entreprises du secteur. Une r\u00e9glementation plus stricte s’impose pour tourner la page du charbon et cr\u00e9dibiliser les ambitions et demandes fran\u00e7aises visant \u00e0 se passer de cette \u00e9nergie fossile.<\/p>\n<\/div>
La sortie du charbon s\u2019est impos\u00e9e comme un imp\u00e9ratif environnemental et sanitaire majeur. Ce combustible fossile, responsable de centaines de milliers de d\u00e9c\u00e8s pr\u00e9matur\u00e9s chaque ann\u00e9e, est \u00e9galement le principal contributeur aux \u00e9missions de CO2 dans le secteur de l’\u00e9nergie. En 2022, 73,22 % des \u00e9missions de CO2 pour l’\u00e9lectricit\u00e9 et le chauffage \u00e9taient imputables au charbon au niveau mondial. Cependant, la production et consommation de charbon continuent d’augmenter, mettant en p\u00e9ril les objectifs de l’Accord de Paris.<\/p>\n<\/div>
Dans ce contexte, la France a \u00e9merg\u00e9 comme un pr\u00e9curseur dans la lutte contre le financement du charbon. D\u00e8s 2014, le pays annon\u00e7ait la fin des cr\u00e9dits export pour les projets li\u00e9s \u00e0 cette \u00e9nergie fossile. En 2019, la Place financi\u00e8re de Paris devenait la premi\u00e8re au monde \u00e0 s’engager collectivement \u00e0 sortir du charbon thermique d’ici 2030 pour les pays de l’OCDE et 2040 pour le reste du monde.<\/p>\n
Ces engagements ont conduit \u00e0 l’adoption de nombreuses politiques sectorielles restreignant les services financiers au secteur du charbon. Certaines institutions financi\u00e8res ont m\u00eame mis en place des politiques robustes, coupant les soutiens au d\u00e9veloppement du charbon et aux entreprises fortement impliqu\u00e9es dans ce secteur. Cependant, malgr\u00e9 ces avanc\u00e9es, la mise en \u0153uvre concr\u00e8te de ces engagements reste lacunaire.<\/p>\n
En effet, plusieurs acteurs financiers fran\u00e7ais continuent de soutenir des entreprises d\u00e9veloppant de nouvelles capacit\u00e9s charbon ou n’ayant pas de plan de sortie cr\u00e9dible. Entre 2021 et 2023, les quatre grandes banques fran\u00e7aises ont ainsi financ\u00e9 26 entreprises probl\u00e9matiques du secteur du charbon (1). Cette situation s’explique en partie par l’absence de d\u00e9finition commune des entreprises \u00e0 exclure et par le manque de contraintes r\u00e9glementaires. De plus, les politiques actuelles se concentrent principalement sur le charbon thermique, n\u00e9gligeant le charbon m\u00e9tallurgique, pourtant responsable de 13 % de la production mondiale de charbon.<\/p>\n<\/div>
En l’absence d\u2019obligations l\u00e9gales et de sanctions, le cadre r\u00e9glementaire actuel ne permet pas de garantir une sortie effective du charbon. Les acteurs financiers peuvent continuer de financer le secteur sans cons\u00e9quence malgr\u00e9 les diff\u00e9rentes prises de position gouvernementales et les rapports des superviseurs financiers. Cette situation montre qu\u2019une action l\u00e9gislative est n\u00e9cessaire pour obliger les institutions financi\u00e8res \u00e0 \u00ab finir le travail \u00bb sur la sortie du charbon en adoptant des politiques robustes.<\/p>\n
Pour \u00eatre effectives, ces dispositions n\u00e9cessitent d’\u00eatre assorties de sanctions dissuasives en cas de non-respect et d’une d\u00e9finition claire et pr\u00e9cise des entreprises \u00e0 exclure. Seule une telle approche, alliant interdictions strictes, obligations contraignantes et m\u00e9canismes de contr\u00f4le efficaces, permettra de garantir la sortie effective du charbon par la finance fran\u00e7aise.<\/p>\n
En suivant cette voie, la France capitaliserait sur les progr\u00e8s d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s depuis 2019 pour consolider sa position de leader pour une sortie du charbon \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/strong><\/p>\n<\/div>