{"id":34896,"date":"2024-11-18T15:52:15","date_gmt":"2024-11-18T14:52:15","guid":{"rendered":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/?p=34896"},"modified":"2024-11-18T18:19:10","modified_gmt":"2024-11-18T17:19:10","slug":"ce-que-les-commissaires-europeens-disent-de-la-finance-durable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/2024\/11\/18\/ce-que-les-commissaires-europeens-disent-de-la-finance-durable\/","title":{"rendered":"Ce que les commissaires europ\u00e9ens disent de la finance durable"},"content":{"rendered":"

En cinq jours, le Parlement europ\u00e9en a organis\u00e9 27 auditions pour examiner les positions des 27 commissaires europ\u00e9ens d\u00e9sign\u00e9s. Michael McGrath, Maria Lu\u00eds Albuquerque, Wopke Hoekstra et Teresa Ribera Rodriguez ont notamment \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 se prononcer sur des sujets tels que la mise en \u0153uvre de la Directive sur le Devoir de Vigilance (CSDDD), la lutte contre le greenwashing, ou le r\u00f4le du financement priv\u00e9 dans la transition \u00e9cologique. Reclaim Finance revient sur les r\u00e9ponses et les silences des candidats qui offrent un aper\u00e7u pr\u00e9cieux de l’orientation que pourrait prendre la Commission Europ\u00e9enne en mati\u00e8re de finance durable.<\/p>\n<\/div>

Tous les cinq ans, avant chaque prise de fonction du Coll\u00e8ge des Commissaires europ\u00e9ens, le Parlement europ\u00e9en est amen\u00e9 \u00e0 auditionner les Commissaires d\u00e9sign\u00e9s et \u00e0 se prononcer sur leur nomination. Ces auditions permettent aux d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens d’\u00e9valuer les comp\u00e9tences et les visions des candidats pour leurs futurs portefeuilles. Cette \u00e9tape est souvent une formalit\u00e9 mais se heurte cette fois \u00e0 des pressions politiques in\u00e9dites, en particulier sur les sujets li\u00e9s au climat.<\/p>\n

Reclaim Finance a cherch\u00e9 \u00e0 conna\u00eetre la vision des commissaires concern\u00e9s sur le climat et les moyens de financer la transition. Et, si Teresa Ribera Rodr\u00edguez et Wopke Hoekstra n’ont pas eu l’occasion de s’exprimer de mani\u00e8re extensive sur les sujets li\u00e9s au financement priv\u00e9 de la transition ou sont rest\u00e9s \u00e9vasifs, Maria Lu\u00eds Albuquerque et Michael McGrath ont apport\u00e9 des \u00e9claircissements importants.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

\"Teresa<\/div><\/div>
Teresa Ribera Rodr\u00edguez <\/span> <\/span><\/div><\/div>
Executive Vice-President for Clean, Just and Competitive Transition<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
\"Wopke<\/div><\/div>
Wopke Hoekstra <\/span> <\/span><\/div><\/div>
Commissioner for Climate, Net Zero and Clean Growth<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
\"Maria<\/div><\/div>
Maria Lu\u00eds Albuquerque <\/span> <\/span><\/div><\/div>
Commissioner for Financial Services and the Savings and Investments Union<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
\"Michael<\/div><\/div>
Michael McGrath <\/span> <\/span><\/div><\/div>
Commissioner for Democracy, Justice, and the Rule of Law<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>La Directive sur le Devoir de Vigilance (CSDDD) <\/span><\/a><\/h4><\/div>
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La CSDDD a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises au cours des auditions mais n’a pas pour autant \u00e9t\u00e9 un sujet majeur. Les commissaires d\u00e9sign\u00e9s se sont positionn\u00e9s en faveur de sa mise en \u0153uvre, Michael McGrath d\u00e9clarant ainsi : \u00ab\u202fNous devons proc\u00e9der, la directive est l\u00e0, et elle doit \u00eatre transpos\u00e9e et mise en \u0153uvre\u202f\u00bb. Cependant, s’ils reconnaissent l’importance de la directive, notamment en raison de l\u2019impact mondial que cette derni\u00e8re peut avoir, ils sont rest\u00e9s \u00e9vasifs ou n’ont tout simplement pas r\u00e9pondu aux questions des d\u00e9put\u00e9es Lara Wolters (adress\u00e9e au Commissaire McGrath) et Marie Toussaint (adress\u00e9e \u00e0 la Commissaire Albuquerque)<\/p>\n

Les questions de ces deux d\u00e9put\u00e9es europ\u00e9ennes portaient sur l’inclusion potentielle des services financiers dans la CSDDD, une question qui reste \u00e0 r\u00e9gler pour la prochaine Commission suite \u00e0 l\u2019adoption du texte. (1) Aujourd’hui, les institutions financi\u00e8res peuvent par exemple continuer \u00e0 investir massivement dans des projets d’\u00e9nergies fossiles ou li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9forestation sans avoir \u00e0 rendre de comptes. Cette absence de r\u00e9ponse de la part des Commissaires d\u00e9sign\u00e9s est ainsi probl\u00e9matique puisqu’elle laisse planer une incertitude sur l’engagement de la Commission \u00e0 \u00e9tendre la port\u00e9e de la directive au secteur financier et donc sur sa volont\u00e9 d’engager pleinement le secteur financier dans la transition \u00e9cologique.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>R\u00e9orientation de la finance priv\u00e9e <\/span><\/a><\/h4><\/div>
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Malgr\u00e9 son r\u00f4le crucial dans la transition \u00e9cologique \u2013 et dans la d\u00e9gradation du climat \u2013, la finance priv\u00e9e n’a occup\u00e9 qu’une place marginale lors des auditions des commissaires europ\u00e9ens. La r\u00e9orientation de la finance priv\u00e9e vers des investissements durables a bien \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e, mais les positions exprim\u00e9es sont rest\u00e9es relativement g\u00e9n\u00e9rales. Maria Lu\u00eds Albuquerque a ainsi soulign\u00e9 l’importance cruciale du financement priv\u00e9 dans la transition \u00e9cologique, en expliquant qu’il faut continuer \u00e0 \u00ab\u202fdiriger davantage de capitaux priv\u00e9s vers des projets ayant un impact environnemental et social positif\u202f\u00bb (2). Elle ajoutait n\u00e9anmoins que les r\u00e8gles existent d\u00e9j\u00e0 et qu’il convient d\u00e9sormais de les mettre en place (3).<\/p>\n

Cette position ne tient pas compte du fait que les textes d\u00e9j\u00e0 en place sur la finance durable ne permettent pas de rediriger les flux financiers. Ils sont focalis\u00e9s sur la transparence, et pr\u00e9sument que celle-ci sera suffisante pour transformer radicalement les comportements des institutions et l\u2019affectation des investissements. Or, les progr\u00e8s significatifs r\u00e9alis\u00e9s dans la transparence ces derni\u00e8res ann\u00e9es n\u2019ont pas d\u00e9clench\u00e9 une transformation des pratiques et une augmentation suffisante des soutiens aux activit\u00e9s durables. Sp\u00e9cifiquement, alors que le soutien au d\u00e9veloppement de la production de charbon, p\u00e9trole et gaz est reconnue comme incompatible avec la limitation du r\u00e9chauffement climatique \u00e0 1.5\u00b0C, elle continue d\u2019\u00eatre soutenue massivement par les banques, investisseurs et assureurs europ\u00e9ens. (4 ; 5)<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Union des March\u00e9s des Capitaux <\/span><\/a><\/h4><\/div>
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Les commissaires ont insist\u00e9 sur le r\u00f4le central des march\u00e9s de capitaux dans le financement de l\u2019action climatique. La commissaire Albuquerque a notamment affirm\u00e9 que \u00ab\u202fsans un approfondissement du march\u00e9 des capitaux, nous n’avons aucune chance \u00e9quitable d’y parvenir : ni pour financer la transition, ni pour maintenir le financement des activit\u00e9s vertes, ni pour soutenir les entreprises qui deviennent vertes\u202f\u00bb (6). Cependant, elle a nuanc\u00e9 son propos en pr\u00e9cisant que \u00ab\u202fles march\u00e9 des capitaux ne r\u00e9soudront pas tout\u202f\u00bb (7).<\/p>\n

Bien que l’approfondissement du march\u00e9 des capitaux puisse effectivement augmenter les volumes de financement disponibles pour la transition, il convient de rappeler que cela ne \u00ab\u202fverdirait\u202f\u00bb pas la finance. En effet, sans m\u00e9canismes de redirection appropri\u00e9s, une telle expansion devrait \u00e9galement accro\u00eetre les flux financiers vers des activit\u00e9s n\u00e9fastes pour le climat, l’environnement et la biodiversit\u00e9. Le v\u00e9ritable d\u00e9fi r\u00e9side donc non seulement dans l’augmentation des volumes de capitaux, mais surtout dans l’orientation d\u2019une part plus \u00e9lev\u00e9e de ces flux vers des activit\u00e9s durables et loin des activit\u00e9s polluantes. Malheureusement, les projets et discours actuels des commissaires n\u2019incluent pas de mesures concr\u00e8tes pour garantir cette r\u00e9orientation. Cette lacune souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d’une approche plus cibl\u00e9e et contraignante pour assurer que tout d\u00e9veloppement des march\u00e9s de capitaux serve v\u00e9ritablement les objectifs de la transition \u00e9cologique.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/i><\/i><\/span>Lutte contre le greenwashing et la r\u00e9vision de la SFDR <\/span><\/a><\/h4><\/div>
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Le risque de greenwashing a \u00e9t\u00e9 clairement identifi\u00e9 par les commissaires d\u00e9sign\u00e9s lors de leurs auditions, en particulier par Maria Lu\u00eds Albuquerque. Elle a soulign\u00e9 que \u00ab\u202fle risque de greenwashing est r\u00e9el\u202f\u00bb (8) et que le cadre r\u00e9glementaire actuel est insuffisant pour y faire face efficacement. Elle a notamment reconnu les failles de la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) \u2013 qui \u00e9tablit notamment une classification des fonds selon leurs all\u00e9gations environnementales \u2013et s’est positionn\u00e9e en faveur de sa r\u00e9vision. Elle a ainsi point\u00e9 du doigt l’utilisation abusive du cadre existant comme un r\u00e9gime labellisation, alors qu’il n’a pas \u00e9t\u00e9 con\u00e7u \u00e0 cet effet. Cette situation cr\u00e9e un risque accru de greenwashing, car des produits sont commercialis\u00e9s et vendus comme \u00ab\u202fdurables\u202f\u00bb sans garantie r\u00e9elle. La Commissaire appelle donc \u00e0 l’instauration de crit\u00e8res minimums pour qualifier un produit financier de \u00ab\u202fvert\u202f\u00bb. L’objectif est de r\u00e9former la r\u00e9glementation afin que \u00ab\u202florsqu’un produit ou un service financier est labellis\u00e9 comme vert, nous savons qu’il r\u00e9pond effectivement \u00e0 un standard minimum de durabilit\u00e9 pour \u00eatre correctement qualifi\u00e9 de vert\u202f\u00bb. Comme Reclaim Finance le rappelle, l’un des crit\u00e8res les plus \u00e9vidents pour op\u00e9rer un tel changement est l’exclusion des entreprises qui d\u00e9veloppent des \u00e9nergies fossiles de tous les fonds \u00e0 pr\u00e9tention environnementale ou sociale.<\/p>\n

La Commissaire a \u00e9galement insist\u00e9, \u00e0 nouveau, sur l’accompagnement des entreprises qui ne sont pas encore en transition aujourd’hui mais qui ont vocation \u00e0 l’\u00eatre, reconnaissant que la majorit\u00e9 du secteur productif se trouve encore dans cette phase. L\u00e0 encore, elle a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9tablir des crit\u00e8res minimums facilement compr\u00e9hensibles et applicables pour cette labellisation.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

Les r\u00e9centes auditions des commissaires europ\u00e9ens r\u00e9v\u00e8lent une approche timide et insuffisante face aux d\u00e9fis du financement de la transition \u00e9cologique. Sans une implication pleine et enti\u00e8re de la Commission europ\u00e9enne pour rediriger les flux financiers, l’Union europ\u00e9enne ne pourra pas satisfaire ses besoins et ainsi atteindre les objectifs climatiques qu’elle s’est fix\u00e9s. En l\u2019\u00e9tat, le d\u00e9ficit persistant de volont\u00e9 politique, coupl\u00e9e \u00e0 une absence relative des questions li\u00e9es \u00e0 la finance priv\u00e9e et \u00e0 ses effets sur le climat, ne permet pas d’envisager avec s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 les cinq ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

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Notes :<\/h3><\/span>
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  1. Reclaim Finance, <\/span>Directive sur le Devoir de Vigilance : une occasion manqu\u00e9e pour la finance<\/a><\/span>, avril 2024<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
  2. \u00ab\u202fOn Sustainable Finance, I will continue Europe’s efforts to direct more private capital towards projects that have a positive environmental and social impact, as a contribution to a more sustainable future. \u00bb, Audition de la Commissaire d\u00e9sign\u00e9e Maria Lu\u00eds Albuquerque, 6 novembre 2024.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
  3. \u00a0\u00ab\u202fWith the Framework in place, we have to implement it\u202f\u00bb, Audition de la Commissaire d\u00e9sign\u00e9e Maria Lu\u00eds Albuquerque, 6 novembre 2024.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
  4. Banking on Climate Chaos 2024 – Reclaim Finance<\/a><\/span>, mai 2024<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
  5. 2023 Scorecard on Insurance: Fifty Years of Climate Failure – Reclaim Finance<\/a><\/span>, novembre 2023\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
  6. \u00ab […] without a deepening of the capital markets, we have no fair chance of getting there: not to finance the transition, not to keep funding for green activities, not to support the companies becoming green.\u202f\u00bb, Audition de la Commissaire d\u00e9sign\u00e9e Maria Lu\u00eds Albuquerque, 6 novembre 2024.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
  7. \u00ab\u202fthe capital markets will not solve everything\u202f\u00bb, Audition de la Commissaire d\u00e9sign\u00e9e Maria Lu\u00eds Albuquerque, 6 novembre 2024.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n
  8. \u00ab\u202fThe risk of greenwashing is real\u202f\u00bb, Audition de la Commissaire d\u00e9sign\u00e9e Maria Lu\u00eds Albuquerque, 6 novembre 2024.<\/span>\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

    lire aussi<\/h2><\/div>
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