{"id":35000,"date":"2024-11-26T10:51:21","date_gmt":"2024-11-26T09:51:21","guid":{"rendered":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/?p=35000"},"modified":"2024-11-27T15:53:54","modified_gmt":"2024-11-27T14:53:54","slug":"lue-menace-de-revenir-sur-ses-engagements-humains-sociaux-et-environnementaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/2024\/11\/26\/lue-menace-de-revenir-sur-ses-engagements-humains-sociaux-et-environnementaux\/","title":{"rendered":"L\u2019UE menace de revenir sur ses engagements humains, sociaux et environnementaux"},"content":{"rendered":"

Copubli\u00e9 avec ActionAid France, Les Amis de la Terre France, Bloom, CCFD Terre Solidaire, la CGT, le Collectif Ethique sur l’Etiquette, Notre Affaire \u00e0 Tous & Oxfam France<\/p>\n<\/div>

Alors que la Commission europ\u00e9enne envisage une l\u00e9gislation dite \u00ab Omnibus \u00bb pour ren\u00e9gocier simultan\u00e9ment certains points de la Directive sur le devoir de vigilance (CS3D), de la Directive sur le reporting de durabilit\u00e9 (CSRD), et de la Taxonomie verte, nos organisations, membres du Forum citoyen pour la justice \u00e9conomique, s\u2019opposent vivement \u00e0 cette tentative de revenir sur des textes d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9s en vigueur et notamment sur la CS3D renfor\u00e7ant la responsabilit\u00e9 des entreprises en mati\u00e8re de droits humains, d\u2019environnement et de climat.<\/p>\n<\/div>

Durant une conf\u00e9rence de presse le 8 novembre, la Pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne Ursula Von der Leyen a \u00e9voqu\u00e9 les diff\u00e9rentes strat\u00e9gies visant \u00e0 r\u00e9duire la \u00ab bureaucratie \u00bb pesant suppos\u00e9ment sur les entreprises europ\u00e9ennes, et a ainsi annonc\u00e9 son intention de r\u00e9examiner \u00ab le triangle [de la] Taxonomie, [de la directive sur le reporting extra-financier] CSRD, et [de la directive sur le devoir de vigilance] CS3D \u00bb.<\/p>\n

Pour rappel, les l\u00e9gislateurs europ\u00e9ens avaient adopt\u00e9 ces l\u00e9gislations du \u00ab Pacte vert \u00bb (Green Deal) lors de la mandature pr\u00e9c\u00e9dente, permettant des avanc\u00e9es importantes en termes de droits sociaux et environnementaux. Ces textes, qui visent aussi \u00e0 permettre \u00e0 l\u2019Europe d\u2019atteindre la neutralit\u00e9 carbone d\u2019ici 2050, avaient \u00e9t\u00e9 le fruit de longues n\u00e9gociations et sont d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9s en vigueur.<\/p>\n<\/div>

<\/div><\/div><\/span>

\u00abComp\u00e9titivit\u00e9\u00bb contre \u00abPacte Vert\u00bb : la Commission \u00e0 l’\u00e9coute des lobbys<\/h2><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

Cette possible remise en cause des acquis de la mandature pr\u00e9c\u00e9dente s\u2019inscrit dans un contexte o\u00f9 les lobbys du secteur priv\u00e9 tentent d\u2019instrumentaliser la \u00ab\u00a0comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb et la \u00ab\u00a0simplification administrative\u00a0\u00bb pr\u00f4n\u00e9es \u00e9galement par le rapport Draghi, publi\u00e9 en septembre, ou encore la D\u00e9claration de Budapest adopt\u00e9e par les 27 \u00c9tats membres d\u00e9but novembre en Europe pour d\u00e9faire les avanc\u00e9es du Pacte Vert.<\/p>\n

La semaine derni\u00e8re, 25 organisations patronales europ\u00e9ennes<\/a><\/span> ont ainsi appel\u00e9 la Commission europ\u00e9enne \u00e0 \u00e9valuer l\u2019impact sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de la Directive sur le devoir de vigilance \u2013 adopt\u00e9e en juin dernier et cens\u00e9e \u00eatre transpos\u00e9e d\u2019ici 2026 \u2013 et \u00e0 en d\u00e9caler l\u2019application. Il y a quelques jours, le porte parole du MEDEF appelait m\u00eame \u00e0 \u00ab\u00a0une refonte totale <\/i>\u00a0\u00bb de cette directive.<\/p>\n<\/div>

<\/div><\/div><\/span>

L\u2019Omnibus, un cheval de Troie pour torpiller le devoir de vigilance europ\u00e9en<\/h2><\/span>
<\/div><\/div><\/div>

La Commission envisage d\u00e9sormais l\u2019adoption d\u2019une l\u00e9gislation \u00ab Omnibus \u00bb, c’est-\u00e0-dire un texte global destin\u00e9 \u00e0 r\u00e9viser plusieurs textes d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9s. En th\u00e9orie, cette nouvelle l\u00e9gislation pourrait ne concerner que des \u00e9l\u00e9ments de forme, mais sous la pression des lobbys, il fait peu de doutes qu\u2019elle viendrait saper certaines dispositions de fond d\u00e9terminantes pour le respect des droits humains et la protection de l\u2019environnement. L\u2019exemple r\u00e9cent du R\u00e8glement d\u00e9forestation en est la triste illustration : la mise en \u0153uvre de ce r\u00e8glement, qui vise \u00e0 interdire sur le march\u00e9 europ\u00e9en des produits ayant la destruction ou d\u00e9gradation des for\u00eats, a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e d\u2019un an, sous le poids des lobbys de l\u2019agro-industrie.<\/p>\n

\nLe r\u00e9examen des textes pourrait permettre \u00e0 des \u00c9tats membres de torpiller les dispositions relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile permettant d\u2019engager des poursuites judiciaires contre les entreprises fautives. Ces dispositions avaient pourtant \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par une majorit\u00e9 d’\u00c9tats membres et par le Parlement europ\u00e9en lors de la pr\u00e9c\u00e9dente mandature. Pourtant, sans responsabilit\u00e9 civile associ\u00e9e aux potentiels manquements des multinationales, le texte perdrait de son caract\u00e8re contraignant et trahirait son objectif de prot\u00e9ger les populations et la plan\u00e8te. Pour les travailleur\u00b7se\u00b7s et habitant\u00b7e\u00b7s des pays de production, l\u2019encadrement des activit\u00e9s des maisons-m\u00e8res et des entreprises donneuses d\u2019ordre est une question de survie.<\/p>\n

Par ailleurs, la remise en cause des obligations li\u00e9es au climat seraient d\u2019autant plus choquantes que les dommages li\u00e9s au r\u00e9chauffement climatique se multiplient. Les entreprises ont d\u00e9sormais l\u2019obligation d\u2019adopter et mettre en place un plan de transition climatique fond\u00e9 sur la science. Sans cet alignement des entreprises sur les objectifs climatiques europ\u00e9ens, il sera impossible de respecter les engagements de l’Accord de Paris. C’est pourtant \u00e0 ces nouvelles obligations que les opposants au Pacte Vert s\u2019attaquent, dans le but de poursuivre leur \u00ab business-as-usual \u00bb irresponsable.<\/p>\n<\/div>

Les droits humains, sociaux et environnementaux sont actuellement remis en cause par certains lobbys et institutions europ\u00e9ennes. Les avanc\u00e9es de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, obtenues de haute lutte par les syndicats, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et leurs alli\u00e9\u00b7e\u00b7s politiques, sont en danger.<\/p>\n

Tandis que les agriculteur\u00b7ice\u00b7s se mobilisent notamment contre le trait\u00e9 de libre \u00e9change MERCOSUR en France et en Europe, le Forum citoyen pour la justice \u00e9conomique rappelle que ces droits ne sont pas une menace pour la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises europ\u00e9ennes, mais au contraire une n\u00e9cessit\u00e9 pour le d\u00e9veloppement d\u2019une \u00e9conomie juste et durable, tourn\u00e9e vers l\u2019avenir et le respect des populations et de la plan\u00e8te.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

<\/div><\/div><\/span>

Contacts :<\/h2><\/span>
<\/div><\/div><\/div>