Copubli\u00e9 avec ActionAid France, les Amis de la Terre France, CCFD-Terre Solidaire, Collectir Ethique sur l’Etiquette, OXfam France, Notre Affaire \u00e0 Tous, Sherpa et la CGT<\/p>\n<\/div>
Paris, le 24 janvier 2025 \u2013 Selon un document rendu public par Politico et Mediapart, le gouvernement fran\u00e7ais, via le Ministre de l\u2019Economie Eric Lombard, entend porter \u00e0 Bruxelles un agenda de d\u00e9r\u00e9gulation tous azimuts qui, en plus de suspendre l\u2019application du texte \u00ab sine die \u00bb, remettrait en question des pans entiers de la directive sur le devoir de vigilance des multinationales. Cette prise de position, irresponsable, risque de pr\u00e9cipiter le d\u00e9tricotage d\u2019un texte n\u00e9cessaire face \u00e0 la crise climatique et sociale, texte que la France d\u00e9clare pourtant avoir soutenu.<\/p>\n<\/div>
Appel\u00e9 \u00e0 se prononcer sur l\u2019agenda europ\u00e9en de simplification r\u00e9glementaire, le gouvernement fran\u00e7ais entend en profiter pour attaquer non seulement la directive europ\u00e9enne sur le devoir de vigilance adopt\u00e9e l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, mais aussi de nombreuses dispositions du texte sur le reporting extra-financier, pourtant d\u00e9j\u00e0 entr\u00e9 en vigueur. L\u2019instrumentalisation de la loi de simplification pour affaiblir une directive est dangereuse et inacceptable pour la d\u00e9mocratie europ\u00e9enne.<\/p>\n
Selon le document<\/a><\/span> publi\u00e9 ce matin dans la presse, la France demanderait un report ind\u00e9fini de l\u2019application de cette directive, une hausse significative des seuils d\u2019application, ou encore la suppression de la clause qui permettrait \u00e0 l\u2019avenir de r\u00e9guler sp\u00e9cifiquement les activit\u00e9s des acteurs financiers. Ces nombreuses modifications entra\u00eeneraient une exclusion de pr\u00e8s de 70 % des entreprises concern\u00e9es, alors m\u00eame que seules 3 400 des 32 millions d’entreprises europ\u00e9ennes (soit moins de 0,1%) \u00e9taient couvertes sous les seuils pr\u00e9c\u00e9dents selon l’ONG SOMO. (1)<\/p>\n En r\u00e9alit\u00e9, comme au cours de la n\u00e9gociation du texte, la France ne fait que reprendre \u00e0 son compte les demandes formul\u00e9es par plusieurs organisations patronales hostiles au devoir de vigilance, dont l\u2019AFEP<\/a><\/span> et Business Europe. Ce faisant, la France contribue activement \u00e0 d\u00e9faire les avanc\u00e9es obtenues par les citoyen\u00b7ne\u00b7s ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n Pour nos organisations, associations de d\u00e9fense des droits humains et de l\u2019environnement et syndicats, la position exprim\u00e9e par la France est irresponsable et incompr\u00e9hensible. La semaine derni\u00e8re, plus de 160 associations et syndicats<\/a><\/span> europ\u00e9ens ont r\u00e9p\u00e9t\u00e9 leur opposition \u00e0 une remise en question du devoir de vigilance europ\u00e9en.<\/p>\n Nous appelons le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Emmanuel Macron et le Gouvernement Bayrou \u00e0 revenir sur cette position au plus vite et \u00e0 rappeler le soutien de la France au devoir de vigilance europ\u00e9en, aux autres textes du Pacte Vert vitaux pour les peuples, le climat et la biodiversit\u00e9, et au respect de leurs calendriers de mise en \u0153uvre.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Avec cette position, le gouvernement fran\u00e7ais ancre un r\u00e9el retour en arri\u00e8re sur ses ambitions climatiques et sur un texte qui \u00e9tait une avanc\u00e9e pour la justice sociale et climatique. Entre le financement des activit\u00e9s les plus nocives et le climat, le gouvernement fran\u00e7ais a d\u00e9finitivement choisi la mauvaise voie. Cette position fran\u00e7aise est tout simplement incompatible avec les objectifs climatiques europ\u00e9ens pour 2040. C\u2019est d\u2019autant plus probl\u00e9matique que l\u2019Union Europ\u00e9enne, m\u00eame avec la mise en place du Green Deal europ\u00e9en, n\u2019est pas sur la bonne voie pour atteindre ces m\u00eames objectifs, selon l\u2019Agence europ\u00e9enne de l\u2019environnement<\/a><\/span>. Le gouvernement fran\u00e7ais doit revenir d’urgence sur sa position et soutenir les textes europ\u00e9ens en faveur de l’environnement, du climat et des droits humains au lieu de s’y opposer.<\/i><\/p>\n<\/div> Olivier Gu\u00e9rin, Charg\u00e9 de plaidoyer r\u00e9glementation \u00e0 Reclaim Finance<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>