Pour lutter contre le <\/b>greenwashing<\/i><\/b>, l’Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) a annonc\u00e9 en d\u00e9cembre (1) qu\u2019elle appliquera les orientations de l’Autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers (ESMA) sur la d\u00e9nomination des fonds ESG. Si ce cadre acte la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir des crit\u00e8res minimums pour justifier les all\u00e9gations environnementales, il introduit aussi des niveaux d\u2019exigences in\u00e9gaux qui l\u2019emp\u00eachent d\u2019enrayer le greenwashing. Dans ce contexte, la r\u00e9vision du r\u00e8glement SFDR pr\u00e9vue cette ann\u00e9e offre une chance de garantir aux \u00e9pargnants une information extra-financi\u00e8re claire et non trompeuse, \u00e0 condition d\u2019imposer des crit\u00e8res stricts de durabilit\u00e9 dont l’exclusion des entreprises impliqu\u00e9es dans l\u2019expansion fossile.<\/b><\/p>\n<\/div> Si les investissements responsables continuent de progresser en Europe, atteignant d\u00e9sormais plus de 2 500 milliards d\u2019euros d\u2019encours (2), une part significative de ces investissements n\u2019offrent en r\u00e9alit\u00e9 pas de garanties minimales en mati\u00e8re de durabilit\u00e9. En effet, une grande partie des fonds porteurs d\u2019all\u00e9gations environnementales ou climatiques continuent d\u2019investir dans des entreprises engag\u00e9es dans des projets fossiles, incompatibles avec un sc\u00e9nario 1,5\u00b0C robuste (3). Par ailleurs, les encours des fonds dits \u00ab\u00a0article 9\u00a0\u00bb selon le r\u00e8glement SFDR, suppos\u00e9s \u00eatre les plus exigeants en termes de durabilit\u00e9, ont, eux, enregistr\u00e9 une baisse de 24 % en un an. Cette diminution refl\u00e8te une reclassification massive par les gestionnaires d\u2019actifs de ces fonds en \u201carticle 8\u201d qui – par leur niveau d\u2019exigence et d\u2019encadrement encore plus faible – leur permet de se pr\u00e9munir de sanctions.<\/p>\n Ces constats mettent en \u00e9vidence une finance durable \u00e0 plusieurs vitesses dont les contours sont flous et augmentent le risque de greenwashing<\/i>. Une cadre r\u00e9glementaire plus pr\u00e9cis et des mesures dissuasives prises par les organes de supervision sont essentiels pour restaurer la confiance des \u00e9pargnants.<\/p>\n<\/div> En d\u00e9cembre 2024, l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF) a d\u00e9clar\u00e9 appliquer les orientations de l\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers (ESMA) publi\u00e9es en ao\u00fbt. \u00c0 partir du 21 mai 2025, en France et dans les autres pays europ\u00e9ens dont le r\u00e9gulateur a adopt\u00e9 ces orientations, de nouvelles r\u00e8gles encadreront l’utilisation des termes relatifs \u00e0 la durabilit\u00e9 ou aux crit\u00e8res ESG dans la d\u00e9nomination des fonds.<\/p>\n Trois cat\u00e9gories distinctes \u00e9mergent, chacune assortie de degr\u00e9s d\u2019exigence sp\u00e9cifiques :<\/p>\n Notons que lorsqu\u2019un fonds combine des termes li\u00e9s \u00e0 la transition et des termes plus exigeants (\u00ab\u00a0environnement\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0impact\u00a0\u00bb), seules les contraintes faibles li\u00e9es au terme \u201ctransition\u201d s\u2019appliqueront.<\/p>\n Ces r\u00e8gles repr\u00e9sentent un progr\u00e8s dans la mesure o\u00f9 elles reconnaissent explicitement la n\u00e9cessit\u00e9 de poser des crit\u00e8res strictes – y compris des exclusions – justifiant les all\u00e9gations ESG. Toutefois, leur r\u00e9el impact reste incertain : elles d\u00e9finissent des cat\u00e9gories de d\u00e9nomination aux exigences particuli\u00e8rement faibles, alors m\u00eame qu\u2019une majorit\u00e9 de Fran\u00e7ais refuse d\u2019inclure dans leurs fonds durables des entreprises d\u00e9veloppant de nouveaux projets fossiles (6).<\/p>\n La disparit\u00e9 des standards entre des fonds affichant pourtant tous des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 l\u2019ESG, au climat ou \u00e0 la durabilit\u00e9 pourrait semer la confusion parmi les \u00e9pargnants. M\u00eame les investisseurs les plus avertis risquent d\u2019avoir du mal \u00e0 distinguer un fonds r\u00e9ellement durable d\u2019un fonds se contentant d\u2019arborer le terme \u00ab\u00a0transition\u00a0\u00bb. Ces nouvelles r\u00e8gles soul\u00e8vent ainsi le risque d\u2019un glissement vers un \u00ab\u00a0transitionwashing\u00a0\u00bb.<\/p>\n Par ailleurs, bien que certains gestionnaires d\u2019actifs, comme Amundi (7), aient d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019adapter \u00e0 ces nouvelles r\u00e8gles, cela se traduit davantage par un changement de nom de certains fonds que par l\u2019application des conditions n\u00e9cessaires pour en conserver l\u2019appellation.<\/p>\n<\/div> La r\u00e9vision du r\u00e8glement sur la publication d\u2019informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 dans le secteur des services financiers (SFDR<\/b>) est attendue en 2025. Annonc\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne, cette r\u00e9vision vise \u00e0 corriger les lacunes du cadre actuel, de facto utilis\u00e9 comme un outil de labellisation environnementale et sociale des fonds par les acteurs financiers sans pour autant reposer sur des crit\u00e8res contraignants.<\/p>\n Cette r\u00e9vision repr\u00e9sente une nouvelle opportunit\u00e9 de lutter contre le greenwashing <\/i>des fonds \u00e0 condition qu\u2019elle ne soit pas dict\u00e9e par les int\u00e9r\u00eats du secteur financier (8). Elle peut permettre de corriger les lacunes des orientations de l\u2019ESMA, bien au-del\u00e0 de la seule d\u00e9nomination des fonds. Reclaim Finance<\/b> propose trois crit\u00e8res fondamentaux<\/a><\/span> applicables \u00e0 toute nouvelle architecture r\u00e9glementaire offrant une grille de lecture simple et fiable, permettant aux \u00e9pargnants de rep\u00e9rer rapidement les fonds align\u00e9s avec leurs pr\u00e9f\u00e9rences ESG :<\/p>\n Le cadre r\u00e9glementaire actuel reste insuffisant afin de garantir des fonds durables exigeants et lisibles par les \u00e9pargnants. La r\u00e9vision de SFDR repr\u00e9sente une occasion cruciale d\u2019imposer des crit\u00e8res minimaux en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 comme l\u2019exclusion des entreprises impliqu\u00e9es dans l\u2019expansion fossile pour tous les fonds ayant des all\u00e9gations environnementales ou sociales. Ces garanties sont indispensables pour lutter efficacement contre le <\/b>greenwashing<\/i><\/b> et permettre aux \u00e9pargnants d\u2019aligner leurs investissements \u00e0 leurs pr\u00e9f\u00e9rences ESG.<\/b><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>Nouvelles r\u00e8gles pour la d\u00e9nomination des fonds durables : une opportunit\u00e9 manqu\u00e9e<\/h2><\/span>
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\n<\/b>Ces fonds devront exclure :
\n– Les entreprises li\u00e9es aux armes controvers\u00e9es,
\n– Les entreprises impliqu\u00e9es dans la production de tabac,
\n– Les entreprises violant les principes du Pacte mondial des Nations Unies ou les lignes directrices de l\u2019OCDE.<\/li>\n<\/ul>\n\n
\n<\/b>En plus des exclusions ci-dessus, ces fonds devront exclure \u201dles entreprises dont une part significative du chiffre d\u2019affaires provient des \u00e9nergies fossiles (4).\u201d<\/li>\n
\n<\/b>Ces fonds doivent r\u00e9pondre aux exigences des deux cat\u00e9gories pr\u00e9c\u00e9dentes et \u201cinvestir de mani\u00e8re significative dans des investissements durables (5).\u201d<\/li>\n<\/ul>\nSFDR : prochaine \u00e9tape cl\u00e9 pour mettre fin au greenwashing<\/h2><\/span>
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