Depuis plus de deux mois, l\u2019actualit\u00e9 politique europ\u00e9enne ne parle que d’elle : la \u00ab comp\u00e9titivit\u00e9 \u00bb. Tout argument est d\u00e9sormais bon pour revenir sur des pans entiers de l\u00e9gislations qui doivent aider l’Europe \u00e0 atteindre ses objectifs climatiques tout en prot\u00e9geant les droits humains et en favorisant la croissance \u00e9conomique \u00e0 long terme. Alors que les voix en faveur de la d\u00e9r\u00e9gulation sont tr\u00e8s entendues d\u00e8s fin 2024, un contre-narratif \u00e9merge. Celui-ci est pouss\u00e9 par des ONG, des syndicats, des universitaires, mais \u00e9galement par de nombreux acteurs \u00e9conomiques et financiers. Cet article revient ainsi sur les nombreuses tribunes et lettres ouvertes \u2013 collect\u00e9es dans une note sp\u00e9cifique \u2013 qui d\u00e9noncent l\u2019entreprise de d\u00e9tricotage des textes europ\u00e9ens et se positionnent pour une pr\u00e9servation de ces textes n\u00e9cessaires.<\/p>\n<\/div>
Les directives europ\u00e9ennes CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) et CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) sont au c\u0153ur de la transformation de l’\u00e9conomie europ\u00e9enne mais font face \u00e0 des tentatives de d\u00e9mant\u00e8lement sous couvert de simplification \u00e0 travers la proposition \u00ab Omnibus \u00bb de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n
Les acteurs qui se sont mobilis\u00e9s pour d\u00e9fendre les directives CSDDD et CSRD rappellent ainsi qu’elles ne sont pas des contraintes bureaucratiques qui seraient inutiles et co\u00fbteuses, mais plut\u00f4t des outils pour pr\u00e9voir et transformer l’\u00e9conomie sur le moyen et long terme, et ainsi permettre l’adaptation des acteurs \u00e9conomiques et financiers avec une strat\u00e9gie net z\u00e9ro d’ici 2050. C’est gr\u00e2ce \u00e0 ces lois, et notamment \u00e0 travers l\u2019adoption de plans de transition qu\u2019elles demandent, que les entreprises anticiperont mieux les changements n\u00e9cessaires comme les risques li\u00e9s au r\u00e9chauffement plan\u00e9taire. En se mobilisant sur les questions extra-financi\u00e8res, les entreprises peuvent int\u00e9grer les enjeux sociaux et environnementaux dans leurs mod\u00e8les d’affaires et se positionner comme des \u00e9l\u00e9ments moteurs en faveur de la transition. Comme le souligne le Mouvement Impact France, sur le reporting extra-financier, \u00ab cette directive est un levier cl\u00e9 de comp\u00e9titivit\u00e9 et de protection pour l\u2019\u00e9conomie europ\u00e9enne, et de r\u00e9silience pour nos entreprises. \u00bb La transparence et la responsabilit\u00e9 promues par ces directives sont des atouts essentiels pour attirer les investissements, fid\u00e9liser les clients et motiver les employ\u00e9s.<\/p>\n
D’ailleurs, ces r\u00e9glementations d\u00e9fendues aujourd’hui par de nombreux acteurs permettent aux acteurs financiers de r\u00e9orienter leurs financements vers la transition et de faire, enfin, la diff\u00e9rence entre les acteurs ayant la volont\u00e9 de transformer de l’\u00e9conomie de ceux pratiquant le greenwashing. Les informations extra-financi\u00e8re ont d\u2019ailleurs express\u00e9ment \u00e9t\u00e9 demand\u00e9es par les acteurs financiers.<\/a><\/span> C’est ce que confirment des investisseurs repr\u00e9sentant environ 6,6 milliards d’euros d’actifs sous gestion qui appellent la Commission europ\u00e9enne \u00e0 \u00ab pr\u00e9server l’int\u00e9grit\u00e9 et l’ambition du cadre de la finance durable de l’UE. \u00bb<\/p>\n<\/div> Les nombreuses prises de parole sur la loi omnibus partagent une vive inqui\u00e9tude quant aux ajustements propos\u00e9s. Les directives sur la finance durable ont \u00e9t\u00e9 le fruit de compromis laborieux, longs, int\u00e9grant des m\u00e9canismes de flexibilit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9 afin de ne pas imposer de fardeau excessif aux entreprises (1). Revenir sur les textes aujourd’hui serait abandonner ce long travail de compromis r\u00e9alis\u00e9s par les l\u00e9gislateurs et l’ensemble des parties prenantes (entreprises, ONG, universitaires, etc.) au profit d’une r\u00e9glementation sans consultation d\u00e9mocratique et d\u00e9cid\u00e9e sous la pression internationale (2).<\/p>\nLes craintes d’un grand bon en arri\u00e8re<\/h2><\/span>