Lettre ouverte \u00e0 l’adresse de M. St\u00e9phane S\u00e9journ\u00e9.<\/p>\n<\/div>
Monsieur le Vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif,<\/p>\n
Nos organisations et associations de d\u00e9fense de l\u2019environnement et des droits humains, ont eu connaissance dans les m\u00e9dias de la proposition de l\u00e9gislation dite \u00ab Omnibus \u00bb que la Commission europ\u00e9enne compte pr\u00e9senter ce mercredi 26 f\u00e9vrier 2025. Cette l\u00e9gislation entend simplifier la directive sur le devoir de vigilance, la directive sur le reporting de durabilit\u00e9, la taxonomie europ\u00e9enne et le m\u00e9canisme d’ajustement carbone aux fronti\u00e8res.<\/p>\n
La directive sur le devoir de vigilance a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e il y a \u00e0 peine un an, \u00e0 l\u2019issue de plusieurs ann\u00e9es d\u2019\u00e9valuation, de consultations publiques, de d\u00e9bats parlementaires et de n\u00e9gociations interinstitutionnelles. Nos organisations ont publiquement soutenu l\u2019adoption de cette directive, malgr\u00e9 la dilution de son ambition au cours des n\u00e9gociations.<\/p>\n
Or, la proposition Omnibus que la Commission europ\u00e9enne s\u2019appr\u00eate \u00e0 pr\u00e9senter a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e d\u2019une fa\u00e7on extr\u00eamement pr\u00e9cipit\u00e9e et opaque. Sous pr\u00e9texte de simplification, elle s\u2019attaque \u00e0 des piliers de la directive : elle limiterait le devoir de vigilance aux partenaires directs de l\u2019entreprise concern\u00e9e ; elle supprimerait l\u2019obligation de mise en \u0153uvre des plans de transition climatique, ou encore reviendrait sur l\u2019obligation d\u2019introduire un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 civile en cas de manquement.<\/p>\n
Le rapport Draghi rappelle que pour financer la transition de notre \u00e9conomie, la mobilisation du secteur priv\u00e9 sera capitale. Il indique ainsi que 80 % des fonds n\u00e9cessaires \u00e0 la transition doivent venir du secteur priv\u00e9. Cela ne peut se faire qu’en gardant le cadre r\u00e9glementaire actuel qui permet d’orienter les investissements et d’assurer que l’ensemble de l’\u00e9conomie europ\u00e9enne, \u00e0 travers la mise en place des plans de transition, soit align\u00e9e sur un objectif de neutralit\u00e9 carbone.<\/p>\n
La France se targue de s\u2019\u00eatre mobilis\u00e9e pour obtenir de la Commission europ\u00e9enne des avanc\u00e9es sur la durabilit\u00e9 des entreprises. Vous-m\u00eame, alors d\u00e9put\u00e9, vous \u00e9tiez positionn\u00e9 en faveur de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises. Avec le groupe Renew, vous aviez en effet vot\u00e9 en faveur d\u2019amendements qui pr\u00e9voyaient la mise en \u0153uvre obligatoire des plans de transition, la responsabilit\u00e9 civile des entreprises en cas de manquement, ou encore l’inclusion des services financiers.<\/p>\n
Aujourd’hui, les \u00e9chos parus dans la presse signalent un grave retour en arri\u00e8re. Pour r\u00e9ussir \u00e0 atteindre nos objectifs climatiques et garder la trajectoire concernant nos objectifs sociaux et d\u00e9mocratiques, il est imp\u00e9ratif de maintenir les ambitions sur le climat, l’environnement, la biodiversit\u00e9 et les droits humains d\u00e9finies en 2023.<\/p>\n
Monsieur le Vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif, nous, organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile fran\u00e7aise, exprimons notre plus vive inqui\u00e9tude quant \u00e0 la proposition d\u2019Omnibus que vous vous appr\u00eatez \u00e0 pr\u00e9senter. Nous vous appelons \u00e0 revenir sur ce projet et \u00e0 maintenir, \u00e0 tout le moins, l’ambition relative aux droits humains et au climat que vous portiez lorsque vous \u00e9tiez d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>