Copubli\u00e9 avec ActionAid France, Les Amis de la Terre France, CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France, Notre Affaire \u00e0 Tous, Sherpa et la CGT<\/p>\n<\/div>
26 f\u00e9vrier 2025 \u2013 La Commission europ\u00e9enne a rendu publique ce jour une proposition l\u00e9gislative revenant de mani\u00e8re brutale sur des avanc\u00e9es pourtant cruciales pour la protection des droits humains, de l’environnement et du climat. Sous couvert de \u00ab simplifier \u00bb la vie des entreprises, la directive \u00ab Omnibus \u00bb de la Commission propose de d\u00e9manteler nombre d\u2019obligations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 et de protection des droits humains.<\/p>\n<\/div>
La proposition de directive Omnibus de la Commission europ\u00e9enne n\u2019a de \u00ab simplification \u00bb que le nom. En r\u00e9alit\u00e9, il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9r\u00e9gulation massive et sans pr\u00e9c\u00e9dent, qui rappelle la politique de d\u00e9r\u00e9glementation en cours aux \u00c9tats-Unis. Pr\u00e9sent\u00e9e dans l\u2019urgence et sans respecter pleinement les proc\u00e9dures d\u00e9mocratiques, elle s’attaque \u00e0 des normes d’int\u00e9r\u00eat public. Ces derni\u00e8res visent \u00e0 pr\u00e9venir et r\u00e9parer les atteintes aux droits humains et \u00e0 l\u2019environnement caus\u00e9es par les entreprises, tout en permettant aux acteurs \u00e9conomiques et financiers de s’aligner sur les objectifs climatiques europ\u00e9ens.<\/p>\n<\/div>
Vers un affaiblissement notoire de la CSDDD\u2026<\/strong><\/p>\n<\/div> Concernant la Directive sur le devoir de vigilance en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises (CSDDD), la proposition r\u00e9duit drastiquement son champ d\u2019application (exclusion des relations commerciales indirectes, au niveau desquelles ont lieu nombre d\u2019atteintes graves), vide de leur substance certaines mesures correctives ainsi que les plans de transition climatique attendus des entreprises, et s\u2019attaque aux m\u00e9canismes permettant de contr\u00f4ler, sanctionner et tenir pour responsables sur le plan civil les entreprises en cas de faute.<\/p>\n Concr\u00e8tement, ces changements priveraient le devoir de vigilance europ\u00e9en de tout effet utile. Les violations les plus graves resteraient en dehors de son p\u00e9rim\u00e8tre, les entreprises fautives pourraient se d\u00e9douaner au moyen de mesures cosm\u00e9tiques inadapt\u00e9es, et elles pourraient \u00e9chapper \u00e0 l\u2019obligation pourtant fondamentale de r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s par leurs activit\u00e9s. Dans les faits, les multinationales pourront continuer \u00e0 vendre des v\u00eatements fabriqu\u00e9s par des travailleur\u00b7euse\u00b7s dans des conditions inhumaines<\/a><\/span>, \u00e0 d\u00e9forester<\/a><\/span>, et \u00e0 mettre en danger la biodiversit\u00e9<\/a><\/span> en toute impunit\u00e9. En supprimant ces dispositions clefs, la Commission europ\u00e9enne transforme le devoir de vigilance en d\u00e9claration d’intentions.<\/p>\n<\/div> \u2026et de la CSRD<\/strong><\/p>\n<\/div> Concernant la Directive sur la publication d’informations en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 des entreprises (CSRD), la proposition r\u00e9duit le nombre d’entreprises couvertes de 80 \u00e0 85 % et supprime les normes sectorielles, qui permettent de cibler en priorit\u00e9 les secteurs les plus polluants tels que le secteur extractif. Cela signifie que certaines informations essentielles pour orienter les financements vers la transition climatique juste seront perdues.<\/p>\n<\/div> Influence des lobbys et soutien des mouvements ultra-conservateurs<\/strong><\/p>\n<\/div> Cette proposition l\u00e9gislative n\u2019est pas uniquement un d\u00e9sastre pour la transition climatique et la protection des droits humains et de l\u2019environnement. En effet, les politiques et prises de position de l\u2019extr\u00eame droite progressent dans les \u00c9tats membres et au sein du Parlement europ\u00e9en, o\u00f9 certains d\u00e9put\u00e9.e.s se r\u00e9jouissent ouvertement<\/a><\/span> de cette initiative de d\u00e9r\u00e9gulation. Cette r\u00e9vision constituerait d\u2019ailleurs un pr\u00e9c\u00e9dent dangereux permettant de d\u00e9manteler \u00e0 l\u2019avenir bien d\u2019autres protections du Pacte Vert.<\/p>\n Par ailleurs, cette initiative est un signe suppl\u00e9mentaire de l\u2019affaiblissement d\u00e9mocratique \u00e0 l’\u0153uvre dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Alors que nombre de voix politiques<\/a><\/span> et \u00e9conomiques<\/a><\/span> se sont \u00e9lev\u00e9es pour prot\u00e9ger ces textes, la Commission a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 capituler face aux lobbys des grandes entreprises, comme le MEDEF ou la FBF<\/a><\/span>. Ces derniers profitent d\u2019un moment de f\u00e9brilit\u00e9 politique pour d\u00e9rouler leur agenda de d\u00e9r\u00e9gulation et faire primer leurs int\u00e9r\u00eats propres et les profits sur les droits de millions de personnes et le futur de notre plan\u00e8te.<\/p>\n<\/div> Alors que se profilent des discussions cruciales au sein du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne au sujet de cette proposition, nos organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile fran\u00e7aise appellent le gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 ne pas trahir les victimes des abus des entreprises \u00e0 travers le monde et \u00e0 d\u00e9fendre l\u2019ambition initiale de ces textes. Il est encore temps d\u2019\u00e9viter ce recul historique.<\/b><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>