{"id":35844,"date":"2025-03-06T11:53:07","date_gmt":"2025-03-06T10:53:07","guid":{"rendered":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/?p=35844"},"modified":"2025-03-06T17:02:12","modified_gmt":"2025-03-06T16:02:12","slug":"eu-omnibus-nouveau-terrain-de-jeu-pour-les-lobbies","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/2025\/03\/06\/eu-omnibus-nouveau-terrain-de-jeu-pour-les-lobbies\/","title":{"rendered":"EU Omnibus : nouveau terrain de jeu pour les lobbies"},"content":{"rendered":"

Le projet \u201cOmnibus\u201d europ\u00e9en est une vaste entreprise de d\u00e9r\u00e9glementation qui vide les obligations de leur substance en mati\u00e8re de devoir de vigilance et de transparence sur l\u2019impact environnementale et climatique. Con\u00e7u par la Commission Europ\u00e9enne dans le cadre d’un processus opaque qui ignore les r\u00e8gles de gouvernance et de d\u00e9mocratie de l’Union, il met en p\u00e9ril des ann\u00e9es de travail l\u00e9gislatif visant \u00e0 exiger des entreprises le respect les droits humains et sociaux, la pr\u00e9servation de l’environnement et un alignement sur les objectifs climatiques. Dans ce contexte, Reclaim Finance a analys\u00e9 la proposition Omnibus <\/span>dans une note<\/span> et met en \u00e9vidence une tr\u00e8s forte similarit\u00e9 entre son contenu et les souhaits des lobbies industriels (Medef\/BDI\/<\/span>Co<\/span>nfindustria<\/span>, <\/span>la F\u00e9d\u00e9ration bancaire fran\u00e7aise, Business Europe et la Chambre de commerce am\u00e9ricaine). Ces \u00e9l\u00e9ments sugg\u00e8rent que le projet Omnibus a \u00e9t\u00e9 captur\u00e9 par les lobbies et fait de son arr\u00eat une n\u00e9cessit\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/span><\/span><\/b><\/span><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

La proposition Omnibus pr\u00e9sent\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne transformerait le devoir de vigilance en un simple exercice de conformit\u00e9 et supprimerait l’obligation de mettre en \u0153uvre un plan de transition climatique. Dans le m\u00eame temps, elle limiterait la publication d\u2019informations sur la durabilit\u00e9 \u00e0 une poign\u00e9e de tr\u00e8s grandes entreprises et se concentrerait sur des informations qui sont d\u00e9j\u00e0 – au moins partiellement – disponibles aujourd’hui, ne r\u00e9pondant ainsi pas \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de fournir des donn\u00e9es fiables en abondance.<\/p>\n

L’Omnibus est une attaque historique contre les droits humains, la protection de l’environnement et l’action climatique,<\/a><\/span> en contradiction avec les propres objectifs de l’Union europ\u00e9enne. Il est un obstacle direct au besoin de mobiliser des financements massifs pour financer la transition \u00e9cologique, 80 % des financements suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires devant provenir du secteur priv\u00e9 selon le rapport Draghi.<\/p>\n<\/div>

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Un processus <\/span>exceptionnel<\/span>, <\/span>ouvrant<\/span> la <\/span>porte<\/span> \u00e0 la capture <\/span>r\u00e9glementaire<\/span><\/span><\/h1><\/span>
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En f\u00e9vrier 2025, cinquante-deux organisations – dont Reclaim Finance – ont averti la Commission que \u00ab le processus qui sous-tend la proposition Omnibus prive le public de ses droits d\u00e9mocratiques en vertu des trait\u00e9s \u00bb et qu’il y a un \u00ab risque s\u00e9rieux de capture r\u00e9glementaire \u00bb. En effet, l’Omnibus a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 la h\u00e2te par la Commission, sans consultation publique. Il vise des directives qui n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 pleinement appliqu\u00e9es, sans attendre leur \u00e9valuation ni fournir d’\u00e9tude d’impact. Au contraire, de nombreux changements propos\u00e9s contredisent les \u00e9tudes d’impact pr\u00e9c\u00e9demment conduites.<\/p>\n

Les informations re\u00e7ues par la Commission proviennent en grande partie de r\u00e9unions directes avec les entreprises et de deux \u00ab\u00a0forums\u201d o\u00f9 elle a pr\u00e9sent\u00e9 son projet. Le contenu exact des r\u00e9unions que les commissaires \u00e0 l’origine de l’Omnibus – notamment le commissaire Dombrovskis et le vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif S\u00e9journ\u00e9 – et leurs \u00e9quipes ont eues avec les grandes entreprises dans les semaines pr\u00e9c\u00e9dant la proposition n’est pas divulgu\u00e9.<\/p>\n<\/div>

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Un \u00ab copier-coller \u00bb des demandes des lobbies industriels<\/span><\/span><\/h1><\/span>
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Dans ce contexte, Reclaim Finance a analys\u00e9 les demandes de quatre groupes industriels majeurs re\u00e7ues par les commissaires r\u00e9cemment en examinant les documents ci-dessous :<\/p>\n