Depuis janvier 2025, le nouveau label ISR fran\u00e7ais est entr\u00e9 en application. Les gestionnaires d’actifs ont donc d\u00fb faire le choix pour leurs fonds labellis\u00e9s de garder le label ou de l’abandonner, en refusant d’appliquer les nouveaux crit\u00e8res. Un tiers des fonds (1) a ainsi choisi de l\u2019abandonner, montrant les limites de labels fond\u00e9s sur la bonne volont\u00e9 des gestionnaires d\u2019actifs. Cette vague de d\u00e9-labellisations met en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un cadre exigeant excluant le soutien au d\u00e9veloppement des \u00e9nergies fossiles pour tous les fonds \u00e0 pr\u00e9tention sociale ou environnementale. Reclaim Finance appelle \u00e0 inscrire ces exclusions essentielles pour mettre fin au greenwashing dans la refonte du cadre europ\u00e9en (SFDR) pr\u00e9vue cette ann\u00e9e.<\/p>\n<\/div>
En d\u00e9cembre 2023, le minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances publiait le nouveau r\u00e9f\u00e9rentiel du label ISR (2). En excluant les entreprises qui d\u00e9veloppent de nouveaux projets de charbon, de p\u00e9trole ou de gaz, le gouvernement faisait de l\u2019imp\u00e9ratif exprim\u00e9 par le GIEC, l\u2019ONU et l\u2019Agence internationale de l\u2019\u00e9nergie (AIE) – de mettre fin \u00e0 l\u2019expansion fossile pour limiter le r\u00e9chauffement plan\u00e9taire \u00e0 1,5 \u00b0C (3) \u2013 la base de la responsabilit\u00e9 dans un contexte d\u2019urgence climatique.<\/p>\n<\/div>
Depuis cette date, les exclusions dans les \u00e9nergies fossiles et les autres ajustements r\u00e9alis\u00e9s par les fonds pour se mettre \u00e0 niveau avec le nouveau label ont permis dans une certaine mesure de faire le m\u00e9nage et r\u00e9duire le greenwashing pratiqu\u00e9, le label ISR restant l\u2019un des principaux rep\u00e8res aujourd\u2019hui pour l\u2019\u00e9pargnant en qu\u00eate de fonds plus durables. Mais la perte du label pour un tiers des fonds anciennement ISR illustre bien l\u2019absence de rigueur qui r\u00e8gne depuis des ann\u00e9es dans le march\u00e9 des fonds \u00e0 d\u00e9nomination durable, au d\u00e9triment des \u00e9pargnants, ainsi que les limites d\u2019un label volontaire non contraignant, pouvant \u00eatre abandonn\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n
Pendant des ann\u00e9es, des milliers d\u2019\u00e9pargnants ont en effet investi dans ces fonds en pensant soutenir une finance durable et des fonds aux crit\u00e8res exigeants, alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, de nombreux fonds labellis\u00e9s continuaient \u00e0 financer des entreprises climaticides. Ces investisseurs ont ainsi \u00e9t\u00e9 tromp\u00e9s, victimes d\u2019un cadre trop permissif. Par ailleurs, pour ceux d\u2019entre eux qui aujourd\u2019hui se retrouvent investis dans des fonds ayant \u201cperdu\u201d leur label, il existe un risque que la tromperie continue. Si ces \u00e9pargnants n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la perte du label et n\u2019ont pas eu l\u2019opportunit\u00e9 de changer de fonds pour garder un fonds labellis\u00e9, ils soutiennent encore sans le savoir l\u2019expansion fossile.<\/p>\n<\/div>
Les gestionnaires d\u2019actifs qui renoncent au label lorsqu\u2019il devient plus contraignant envoient un signal clair : la finance ne se transforme pas d\u2019elle-m\u00eame, elle doit \u00eatre strictement encadr\u00e9e pour devenir plus responsable et plus durable. Un label, aussi renforc\u00e9 soit-il, ne suffira pas \u00e0 lui seul \u00e0 garantir une finance align\u00e9e avec les objectifs climatiques. Dans l’\u00e9cosyst\u00e8me des fonds \u201cdurables\u201d, une simple comparaison entre le nombre de fonds labellis\u00e9s ISR (967) et le nombre des fonds promouvant des caract\u00e9ristiques ESG diverses et vari\u00e9es vendus en France (plus de 4000 (4)) permet de mesurer l\u2019ampleur du travail restant \u00e0 faire pour assurer une exclusion des entreprises d\u00e9veloppant des \u00e9nergies fossiles de l\u2019ensemble de ces fonds. Pour s\u2019assurer que les investisseurs prennent leurs responsabilit\u00e9s, les r\u00e9gulateurs devront aller plus loin et imposer des r\u00e9gulations contraignantes.<\/p>\n<\/div>
| Nom du fonds<\/b><\/th>\n | Nombre d\u2019entreprises d\u00e9veloppant de nouveaux projets d\u2019\u00e9nergies fossiles d\u00e9tenues par le fonds (5)<\/b><\/th>\n | Explication de la limite des labels<\/b><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n\n| Amundi Index MSCI Emerging ESG Leaders<\/span><\/td>\n | 15\u00a0<\/span><\/p>\n | Par exemple : Saudi Arabian Oil Company<\/span><\/i><\/td>\n Fonds ayant d\u00e9cid\u00e9 de ne pas garder le label ISR au 1er janvier 2025<\/span><\/td>\n<\/tr>\n | Amundi Index Euro Corporate SRI<\/span><\/td>\n | 43<\/span><\/p>\n | Par exemple : Dow Chemical<\/span><\/i><\/td>\n Fonds ayant d\u00e9cid\u00e9 de ne pas garder le label ISR au 1er janvier 2025 (mais dont le nom contient toujours le terme \u201cSRI\u201d soit \u201csocially responsible investing\u201d)<\/span> <\/span><\/td>\n<\/tr>\n | Amundi Label Equilibre ESR<\/span><\/td>\n | 6<\/span><\/p>\n | Par exemple : TotalEnergies<\/span><\/i><\/td>\n Fonds n\u2019ayant jamais eu le label ISR, mais \u00e9tant labellis\u00e9 par le CIES (6)<\/span> (Comit\u00e9 Intersyndicale de l\u2019Epargne Salariale)<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n | <\/div><\/div><\/span> R\u00e9guler pour emp\u00eacher le greenwashing<\/h2><\/span><\/div><\/div><\/div> L\u2019exemple du label ISR doit servir de le\u00e7on : tant qu\u2019aucune exigence minimale stricte n\u2019est impos\u00e9e aux gestionnaires d\u2019actifs, des fonds dits \u00ab responsables \u00bb continueront d\u2019\u00eatre li\u00e9s \u00e0 l\u2019expansion des \u00e9nergies fossiles. La mise \u00e0 jour du r\u00e8glement SFDR, annonc\u00e9 pour Q3 2025, repr\u00e9sente une opportunit\u00e9 cruciale pour rectifier le tir au niveau europ\u00e9en. Toute d\u00e9nomination durable pour un produit d\u2019investissement doit garantir l\u2019exclusion des entreprises impliqu\u00e9es dans le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies fossiles (7). L\u2019AMF demandait d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 des mesures similaires dans une proposition publi\u00e9e en 2023 (8). Les r\u00e9gulateurs doivent non seulement fixer ces r\u00e8gles, mais aussi s\u2019assurer par la suite de leur application stricte pour garantir aux \u00e9pargnants une information non trompeuse.<\/p>\n<\/div> Le m\u00e9nage permis par la mise en application des nouvelles r\u00e8gles du label ISR illustre surtout le fait que les \u00e9pargnants ont \u00e9t\u00e9 les premiers \u00e0 souffrir de ce syst\u00e8me laxiste. Au-del\u00e0 de la question des fonds labellis\u00e9s ISR, qui aujourd\u2019hui leur donnent enfin une certaine clart\u00e9 avec l\u2019exclusion d\u2019une partie du secteur fossile (9)<\/b>, le manque d\u2019action des r\u00e9gulateurs europ\u00e9ens et nationaux retarde la transition du syst\u00e8me financier.\u00a0 Ainsi, si la r\u00e9vision du label ISR \u00e9tait n\u00e9cessaire, elle met une nouvelle fois en lumi\u00e8re le besoin de r\u00e8gles strictes, notamment via la r\u00e9vision de la SFDR, pour permettre la transition du secteur financier.<\/b><\/p>\n<\/div><\/div><\/div> |
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