Reclaim Finance souligne dans son rapport la faiblesse du cadre de l’engagement actionnarial men\u00e9 par la CDC aupr\u00e8s des entreprises d\u00e9veloppant des nouveaux projets fossiles notamment l\u2019absence de d\u00e9marche d\u2019escalade syst\u00e9matique, comprenant notamment des votes contre le management, pour sanctionner les entreprises poursuivant l’expansion fossile.<\/p>\n
Pour rappel, sur ce sujet \u00e9galement, la Cour des Comptes va dans le sens de Reclaim Finance en affirmant que \u00ab\u202f[L]es effets concrets [de sa politique d\u2019engagement actionnarial pour le climat] sont difficiles \u00e0 mesurer [\u2026]. Elle parait s\u2019inscrire dans une d\u00e9marche annuelle et non dans une strat\u00e9gie de moyen terme avec des objectifs, des \u00e9ch\u00e9ances et un principe dit d\u2019escalade si les attentes de la CDC ne sont pas satisfaites. \u00bb<\/p>\n
La CDC ne r\u00e9pond pas sur ces points\u202f: elle repr\u00e9cise certains \u00e9l\u00e9ments g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9s par le rapport de Reclaim Finance, comme les demandes adress\u00e9es aux entreprises et l\u2019existence d\u2019une politique de vote, sans justifier pourquoi elle n\u2019adopte pas une d\u00e9marche d\u2019escalade syst\u00e9matique en cas de non-progr\u00e8s avec une entreprise et des mesures de vote contre le management pour sanctionner les entreprises poursuivant l\u2019expansion fossile.<\/p>\n
Si la CDC rappelle qu\u2019elle publie des statistiques de votes consolid\u00e9es sur les r\u00e9solutions externes et les r\u00e9solutions climatiques propos\u00e9es par le management (Say on Climate), ces chiffres ne permettent pas de juger de l\u2019efficacit\u00e9 de sa d\u00e9marche d\u2019engagement actionnarial car ils ne rendent pas compte de l\u2019ensemble des pratiques de vote de la CDC, en n\u2019incluant pas d\u2019informations sur les r\u00e9solutions propos\u00e9es par le management, pourtant plus strat\u00e9giques [1]. Par ailleurs, les statistiques publi\u00e9es sur les r\u00e9solutions externes sont g\u00e9n\u00e9rales et non sectorielles, et il n\u2019est donc pas possible d\u2019avoir des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les d\u00e9veloppeurs fossiles. Et si les statistiques publi\u00e9es pour les Say on Climate sont bien sectorielles, il faut souligner que ces r\u00e9solutions sont particuli\u00e8rement rares, et la plupart du temps seulement consultatives, et ne sauraient donc constituer un levier d\u2019action suffisant dans une d\u00e9marche d\u2019engagement actionnarial globale.<\/p>\n<\/div>
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<\/span>Une confusion sur les recommandations et analyses de Reclaim Finance<\/h2><\/span><\/div><\/div><\/div>
A plusieurs reprises, la CDC justifie son choix de ne pas exclure les entreprises aux pratiques climatiques insuffisantes, pr\u00e9f\u00e9rant les encourager dans le cadre d\u2019un dialogue actionnarial \u00e0 s\u2019am\u00e9liorer. Il y a ici une confusion sur les recommandations de Reclaim Finance\u202f: nous demandons \u00e0 l\u2019investisseur public de cesser les nouveaux investissements dans les entreprises d\u00e9veloppant de nouveaux projets fossiles, et, en cas de maintien des titres d\u00e9j\u00e0 en portefeuille, de se doter d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019engagement actionnarial plus robuste (n\u00e9cessitant notamment des votes contre le management) pour s\u2019opposer clairement et fortement aux strat\u00e9gies climatiques inad\u00e9quates des entreprises restant en portefeuille.<\/p>\n
Concernant les gestionnaires d\u2019actifs externes de la CDC, la CDC pr\u00e9cise que les actifs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont des actifs immobiliers. Les demandes de Reclaim Finance sont bien applicables car les gestionnaires en charge des actifs immobiliers de la CDC peuvent \u00e9galement g\u00e9rer des portefeuilles d\u2019autres classes d\u2019actifs, pour le compte de la CDC ou non. Nous appelons la CDC \u00e0 se doter de crit\u00e8res climatiques robustes align\u00e9s sur la science climatique pour s\u00e9lectionner ces gestionnaires, en consid\u00e9rant leurs pratiques globales et l\u2019ensemble de leurs actifs sous gestion.<\/p>\n
Par ailleurs, la CDC affirme que Reclaim Finance a oubli\u00e9 de rappeler plusieurs engagements pris par la CDC concernant les entreprises p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res, en listant les mesures en question. Ces engagements sont pourtant bien mentionn\u00e9s aux pages 26 et 27 de notre rapport, et accompagn\u00e9s d\u2019une pr\u00e9sentation des limites de chacun d\u2019entre eux. Par exemple, la CDC plafonne son exposition aux entreprises d\u00e9veloppant de nouveaux projets d\u2019exploration et de production de p\u00e9trole\u202f: cet engagement, qui ne couvre pas le gaz, n\u2019emp\u00eache pas l\u2019investisseur public de r\u00e9aliser de nouveaux investissements dans ces entreprises, tant qu\u2019il reste sous un seuil maximal d\u2019exposition. Or, ces nouveaux investissements, en particulier s\u2019ils sont r\u00e9alis\u00e9s lors d\u2019\u00e9missions d\u2019obligations, peuvent permettre \u00e0 ces entreprises de r\u00e9aliser des projets incompatibles avec une trajectoire 1,5\u00b0C cr\u00e9dible. Autre exemple\u202f: pour chaque entit\u00e9 du Groupe CDC, les entreprises en portefeuille doivent repr\u00e9senter moins de 20% des d\u00e9veloppements de projets de production d\u2019hydrocarbures en cours dans le monde. A travers cette mesure, la CDC reconnait bien la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter l\u2019expansion fossile, \u00e0 un seuil fix\u00e9 arbitrairement \u00e0 20% des d\u00e9veloppements en cours, loin des pr\u00e9conisations scientifiques d\u2019arr\u00eater tout nouveau projet d\u2019expansion fossile.<\/p>\n<\/div>
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<\/span>L’annonce d’un nouveau chiffre non justifi\u00e9<\/h2><\/span><\/div><\/div><\/div>
Enfin, la CDC affirme que le chiffre de Reclaim Finance concernant les 10 milliards d\u2019euros environ investis dans les entreprises actives dans le secteur des \u00e9nergies fossiles est erron\u00e9. Elle ajoute que l\u2019exposition globale de ses portefeuilles d\u2019actifs aux \u00e9nergies fossiles serait de 5 milliards d\u2019euros. Aucun des chiffres n\u2019apparait directement dans les documents publi\u00e9s par la CDC.<\/p>\n
Bien que la CDC n\u2019apporte pas de pr\u00e9cisions quant aux modalit\u00e9s de calcul derri\u00e8re le montant de 5 milliards d\u2019euros, il est possible de penser que celui-ci r\u00e9sulte d\u2019une des deux m\u00e9thodes de comptabilisation utilis\u00e9e par l\u2019investisseur public dans son reporting et qui consiste \u00e0 pond\u00e9rer l\u2019exposition de la CDC aux entreprises des \u00e9nergies fossiles en fonction de la part de leurs revenus issus de ces activit\u00e9s. A l\u2019inverse, le montant estim\u00e9 par Reclaim Finance (plus pr\u00e9cis\u00e9ment, 9,8 milliards d’euros qui a \u00e9t\u00e9 arrondi \u00e0 10) est bas\u00e9 sur l\u2019autre m\u00e9thode de comptabilisation affich\u00e9e dans le reporting de la CDC [2]. Cette m\u00e9thode reporte l\u2019exposition non pas aux \u00e9nergies fossiles mais aux entreprises op\u00e9rantes dans les \u00e9nergies fossiles, consid\u00e9rant ainsi 100% de l\u2019activit\u00e9 de ces entreprises et non la part estim\u00e9e expos\u00e9e aux activit\u00e9s fossiles de ces entreprises. Les deux m\u00e9thodologies se valent mais ne cherchent pas \u00e0 regarder la m\u00eame chose : alors que la premi\u00e8re r\u00e9pond \u00e0 une logique de gestion du risque financier li\u00e9s aux \u00e9nergies fossiles, la deuxi\u00e8me cherche \u00e0 estimer, \u00e0 travers l\u2019exposition, la capacit\u00e9 de la CDC \u00e0 soutenir des entreprises non align\u00e9es avec une trajectoire 1,5\u00b0C. Les chiffres et la m\u00e9thodologie utilis\u00e9s par Reclaim Finance pour son estimation sont donc publi\u00e9s par la CDC elle-m\u00eame, et ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par la CDC lors d’\u00e9changes bilat\u00e9raux avant la publication du rapport.<\/p>\n
Suite \u00e0 de nouveaux \u00e9changes avec la CDC, le montant mis en avant par Reclaim Finance a \u00e9t\u00e9 revu \u00e0 la baisse \u00e0 9,2 milliards d’euros d\u00e9tenus dans des entreprises actives dans le secteur des \u00e9nergies fossiles, dont 1,1 milliards d’euros d’obligations vertes. Ce chiffre est publi\u00e9 directement par la CDC dans son rapport d’investissement responsable et repose sur la m\u00eame m\u00e9thodologie de comptabilisation que celle utilis\u00e9e par Reclaim Finance pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>