{"id":38137,"date":"2025-10-09T00:01:51","date_gmt":"2025-10-08T22:01:51","guid":{"rendered":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/?p=38137"},"modified":"2026-01-20T11:40:15","modified_gmt":"2026-01-20T10:40:15","slug":"lobbying-comment-le-secteur-prive-sest-accapare-la-directive-omnibus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/2025\/10\/09\/lobbying-comment-le-secteur-prive-sest-accapare-la-directive-omnibus\/","title":{"rendered":"Lobbying – Comment le secteur priv\u00e9 s’est accapar\u00e9 la directive Omnibus"},"content":{"rendered":"

Entr\u00e9e en fonction depuis le 1er d\u00e9cembre 2024, la Commission europ\u00e9enne s’efforce d\u00e9sormais de supprimer une partie des lois sur le climat et les droits humains. Cette offensive contre le vivant, sous couvert de \u00ab simplification \u00bb, est critiqu\u00e9e de toute part. Pourtant, la d\u00e9r\u00e9gulation avance. Reclaim Finance s’est pench\u00e9 sur les rendez-vous r\u00e9alis\u00e9s par le vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif St\u00e9phane S\u00e9journ\u00e9, et a obtenu des documents in\u00e9dits, notamment des emails ainsi que leurs pi\u00e8ces jointes, qui montrent un effort du secteur priv\u00e9 pour supprimer les r\u00e8gles qui les concernent, \u00e0 rebours de tous les objectifs climatiques.<\/p>\n<\/div>

Depuis un an, la Commission europ\u00e9enne a une obsession : \u00ab simplifier \u00bb. Ce th\u00e8me a \u00e9t\u00e9 l’un des axes majeurs de la Commission, et notamment du Vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif St\u00e9phane S\u00e9journ\u00e9. Les travaux de ce dernier ont d\u00e9bouch\u00e9 sur la \u00ab loi Omnibus I \u00bb qui s’attaque aux lois sur le rapportage extra financier et sur le devoir de vigilance.<\/p>\n<\/div>

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Qui St\u00e9phane S\u00e9journ\u00e9 rencontre-t-il ?<\/h2><\/span>
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Reclaim Finance a analys\u00e9 le processus d’\u00e9laboration de cette loi \u00ab Omnibus I \u00bb. Les r\u00e9sultats de l’analyse sont clairs : pour pr\u00e9parer la grande loi de d\u00e9r\u00e9gulation [1], le Vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif n’a rencontr\u00e9 que des entreprises. Aucune ONG, aucun syndicat, aucune universit\u00e9. Il n’a rencontr\u00e9 que des repr\u00e9sentants d’int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, motiv\u00e9s par des consid\u00e9rations \u00e9conomiques et financi\u00e8res priv\u00e9es. Dans la pr\u00e9paration de cette loi, le climat, les droits humains, la biodiversit\u00e9 n’ont jamais eu leur chance.<\/p>\n

En \u00e9tendant la fen\u00eatre d’analyse jusqu’au 1er octobre 2025, soit sur 10 mois, les r\u00e9sultats ne sont gu\u00e8re plus encourageants. D’apr\u00e8s les informations accessibles sur le site de la Commission europ\u00e9enne [2] le Vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif n’a jamais organis\u00e9 une r\u00e9union en t\u00eate-\u00e0-t\u00eate avec des ONG. Lors des rares rendez-vous o\u00f9 une ONG \u00e9tait pr\u00e9sente dans la salle, la voix de cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 noy\u00e9e par celles des entreprises.<\/p>\n

Lors de la r\u00e9union du 5 septembre 2025 par exemple, 43 entreprises, un think tank et une fondation caritative \u00e9taient pr\u00e9sents. Les voix qui ne repr\u00e9sentaient pas directement des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s repr\u00e9sentaient donc environ 4,4 %, contre 95,6 %.<\/p>\n

En revanche, de tr\u00e8s nombreux rendez-vous ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s, souvent en t\u00eate-\u00e0-t\u00eate, avec des repr\u00e9sentants du secteur priv\u00e9 : le MEDEF, la CPME, TotalEnergies, Engie ou encore Schneider Electric ont tous rencontr\u00e9 le VPE \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n

Sur ces m\u00eames p\u00e9riodes, \u00e0 chaque fois que le Cabinet du VPE rencontre une ONG, une association, un syndicat, une universit\u00e9 ou une organisation internationale, il rencontre 9 entreprises. Un ratio de un-pour-neuf qui n’est pas propice au d\u00e9bat d’id\u00e9es \u00e9quilibr\u00e9.<\/p>\n<\/div>

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La loi omnibus est-elle taill\u00e9e pour ou par les lobbies?<\/h2><\/span>
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L’orientation des discussions autour de la simplification laissait donc peu de chance aux consid\u00e9rations non-\u00e9conomiques ou extra-financi\u00e8res et favorisait la reprise des demandes des puissants lobbies priv\u00e9s. Ce constat est exemplifi\u00e9 par la suppression de la clause exigeant l\u2019\u00e9tude de l\u2019inclusion des services financiers au champ du devoir de vigilance, comme le r\u00e9v\u00e8le l’analyse des documents obtenus par Reclaim Finance.<\/p>\n

Tous les grands repr\u00e9sentants d’int\u00e9r\u00eats financiers (FBF, EBF, MEDEF, AFG, AFME\u2026) ont ainsi demand\u00e9 \u00e0 exclure d\u00e9finitivement les services financiers de la directive sur le devoir de vigilance et ont obtenu gain de cause dans la proposition de la Commission.<\/p>\n

Sans r\u00e9el contradictoire, la Commission a donc d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9r\u00e9guler en supprimant l’article qui pr\u00e9voyait de rendre la finance responsable de ses effets.<\/p>\n<\/div>

Lire la note <\/span><\/a><\/div><\/div><\/div>
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Notes :<\/h3><\/span>
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  1. L’analyse porte sur les rendez-vous effectu\u00e9s par St\u00e9phane S\u00e9journ\u00e9 entre sa prise de fonction le 1er d\u00e9cembre 2024 et le 25 f\u00e9vrier 2025, veille de la publication de la loi Omnibus. <\/span><\/li>\n
  2. Site de la Commission europ\u00e9enne, \u00ab R\u00e9unions avec le Vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif S\u00e9journ\u00e9<\/a><\/span>\u00a0\u00bb, accessible au 1er octobre 2025.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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