Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,<\/p>\n<\/div>
Nos organisations, engag\u00e9es sur le climat et les droits humains, souhaitent avec gravit\u00e9 vous alerter sur la d\u00e9r\u00e9gulation en cours au niveau europ\u00e9en et ses cons\u00e9quences \u00e0 venir sur les populations, les \u00e9cosyst\u00e8mes et le climat.<\/p>\n<\/div>
La France a \u00e9t\u00e9 pionni\u00e8re sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales avec la loi du 27 mars 2017. Par cons\u00e9quent, notre pays porte une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re. C’est d’ailleurs sous sa pr\u00e9sidence du Conseil de l’UE que les n\u00e9gociations autour de la CSDDD ont v\u00e9ritablement
\ncommenc\u00e9. Cette responsabilit\u00e9 est d’autant plus forte que c’est \u00e9galement dans notre pays qu’a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 l’Accord de Paris que vous d\u00e9fendrez de nouveau dans quelques semaines au Br\u00e9sil.<\/p>\n
Or, vous le savez, la proposition Omnibus I, en cours de n\u00e9gociation au Parlement europ\u00e9en, est en train de progressivement tuer la directive europ\u00e9enne sur le devoir de vigilance.<\/p>\n
Vous receviez, la semaine derni\u00e8re, une lettre sign\u00e9e par Patrick Pouyann\u00e9, PDG de TotalEnergies, et Roland Busch, PDG de Siemens AG, au nom de 46 entreprises. Dans cette lettre, ces repr\u00e9sentants d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et financiers vous appelaient \u00e0 user de vos moyens pour faire purement et simplement \u00ab abroger \u00bb la CSDDD.<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, vous recevez la n\u00f4tre, sign\u00e9e par des organisations travaillant quotidiennement avec les populations et les travailleur\u00b7se\u00b7s affect\u00e9\u00b7e\u00b7s par les impacts des activit\u00e9s des multinationales et par le changement climatique. Nous vous demandons, en vue du trilogue qui se profile, de r\u00e9pondre aux demandes des Fran\u00e7ais\u00b7es qui se prononcent massivement pour que les multinationales soient oblig\u00e9es d\u2019identifier, pr\u00e9venir et rem\u00e9dier \u00e0 leurs impacts sociaux, environnementaux et climatiques, ainsi que ceux de leurs sous-traitants (1). Les obligations en mati\u00e8re de droit international public et de la protection des droits humains obligent \u00e9galement la France \u00e0 assurer une r\u00e9glementation ad\u00e9quate et effective en la mati\u00e8re (2).<\/p>\n
C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment parce que nous sommes dans un contexte marqu\u00e9 par les politiques protectionnistes et r\u00e9gressives des \u00c9tats-Unis que l\u2019Union europ\u00e9enne ne doit pas rejoindre cette spirale moins-disante ni c\u00e9der aux demandes des multinationales et banques am\u00e9ricaines. La major p\u00e9tro-gazi\u00e8re ExxonMobil et le Pr\u00e9sident Trump (3) ont largement jou\u00e9 de leur influence, y compris \u00e0 travers du chantage commercial \u00e0 l’Union europ\u00e9enne, pour obtenir la suppression de normes de durabilit\u00e9 pourtant adopt\u00e9es souverainement par les Europ\u00e9ens.<\/p>\n
La France et l’Union europ\u00e9enne doivent s’affirmer et montrer qu’elles ne l\u00e9gif\u00e8rent pas pour satisfaire des puissances \u00e9trang\u00e8res ou des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, qui plus est incompatibles avec les objectifs climatiques de l’Union.<\/p>\n
Vous avez \u00e9t\u00e9 \u00e9lu puis r\u00e9\u00e9lu gr\u00e2ce aux forces qui ont souhait\u00e9 pr\u00e9server nos principes d\u00e9mocratiques face \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite. Aujourd’hui, certains acteurs \u00e9conomiques et financiers vous appellent \u00e0 \u00e9pouser leurs positions. Rappelons-le, cet agenda de d\u00e9r\u00e9gulation est celui port\u00e9, au niveau europ\u00e9en, par l\u2019extr\u00eame droite fran\u00e7aise. Y consentir reviendrait \u00e0 appliquer le programme de listes aux relents climatosceptiques que vous avez combattu du fait de leur incompatibilit\u00e9 avec les valeurs de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
Monsieur le Pr\u00e9sident, nous n’osons imaginer que cette position puisse devenir la position officielle de la France. Nous vous invitons sans d\u00e9lai \u00e0 r\u00e9affirmer l\u2019attachement de la France \u00e0 la pr\u00e9servation d\u2019un devoir de vigilance europ\u00e9en, et \u00e0 ne pas c\u00e9der aux pressions nocives des seuls int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s.<\/p>\n
Une nouvelle fois, nos organisations demandent un entretien avec vous et vos \u00e9quipes afin de r\u00e9tablir un dialogue qui prenne enfin en compte les enjeux sociaux et environnementaux de notre si\u00e8cle.<\/p>\n
Nous vous remercions de l\u2019attention que vous saurez porter \u00e0 ce courrier,
\nBien respectueusement,<\/p>\n<\/div>
Signataires :<\/p>\n