Copubli\u00e9 avec ActionAid, Bloom, Collectif \u00e9thique sur l’\u00e9tiquette, Reclaim Finance, Sherpa, Oxfam France, Les Amis de la Terre France, F\u00e9d\u00e9ration internationale pour les droits humains, Notre Affaire \u00e0 Tous, CCFD Terre Solidaire<\/p>\n<\/div>
Paris, le 13 novembre 2025 \u2013 Par une alliance in\u00e9dite de la droite et de tous les groupes d\u2019extr\u00eame droite, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 ce jour sa position concernant l\u2019\u00ab Omnibus I \u00bb, un texte de d\u00e9r\u00e9gulation revenant de mani\u00e8re brutale sur des avanc\u00e9es pourtant cruciales pour la protection des droits humains, de l’environnement et du climat. Sous la pression intense des lobbies et de puissances \u00e9trang\u00e8res (Etats-Unis, Qatar), ce vote porte un coup tr\u00e8s dur au devoir de vigilance europ\u00e9en (CSDDD) qui oblige les entreprises \u00e0 pr\u00e9venir et r\u00e9parer leurs atteintes aux droits humains et \u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n<\/div>
Loin des cam\u00e9ras tourn\u00e9es vers la COP 30 \u00e0 Bel\u00e9m, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9 aujourd\u2019hui sa position sur la directive Omnibus I. Cette proposition de la Commission europ\u00e9enne, taill\u00e9e sur mesure pour les lobbies industriels et jug\u00e9e potentiellement ill\u00e9gale<\/a><\/span> par une centaine de professionnels du droit europ\u00e9en, remet brutalement en cause certaines r\u00e8gles obligeant les entreprises \u00e0 pr\u00e9venir et r\u00e9parer les atteintes qu\u2019elles causent au climat, \u00e0 l\u2019environnement et aux droits humains.<\/p>\n Dans une alliance in\u00e9dite qui marque un tournant dans l\u2019histoire du Parlement europ\u00e9en, la droite et l\u2019extr\u00eame droite ont d\u00e9mantel\u00e9 la CSDDD en affaiblissant les positions d\u00e9j\u00e0 inqui\u00e9tantes de la Commission europ\u00e9enne<\/a><\/span> et du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a><\/span>. Les R\u00e9publicains de Fran\u00e7ois-Xavier Bellamy ont donc vot\u00e9 avec le Rassemblement National de Jordan Bardella, le parti Reconqu\u00eate de Sarah Knafo et le parti Identit\u00e9 Libert\u00e9s de Marion Mar\u00e9chal Le Pen.<\/p>\n Feignant de \u00ab\u00a0simplifier\u00a0\u00bb la vie des entreprises pour am\u00e9liorer leur \u00ab\u00a0comp\u00e9titivit\u00e9\u00a0\u00bb, la position du Parlement europ\u00e9en propose ainsi de revenir sur :<\/p>\n Quant \u00e0 la directive sur le reporting en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 (CSRD)<\/b>, \u00e9galement concern\u00e9e par l\u2019Omnibus I, le Parlement propose d\u2019augmenter le seuil d\u2019application \u00e0 1750 salari\u00e9s et 450M\u20ac de chiffre d\u2019affaires (contre 1000 salari\u00e9s et 50M\u20ac de chiffre d\u2019affaires dans la proposition de la Commission).<\/p>\n<\/div> Ces reculs sont le r\u00e9sultat d\u2019une soumission historique des eurod\u00e9put\u00e9.e.s \u00e0 :<\/p>\n Pourtant, nombre d\u2019acteurs (soci\u00e9t\u00e9 civile<\/a><\/span>, syndicats<\/a><\/span>, professeurs de droits et avocats<\/a><\/span>, \u00e9conomistes<\/a><\/span>, Banque centrale europ\u00e9enne<\/a><\/span>\u2026) ont alert\u00e9 sur le caract\u00e8re d\u00e9l\u00e9t\u00e8re de cette initiative visant \u00e0 d\u00e9manteler les normes europ\u00e9ennes en mati\u00e8re environnementale, sanitaire et sociale. La m\u00e9diatrice de l\u2019Union europ\u00e9enne a d\u2019ailleurs ouvert une enqu\u00eate<\/a><\/span> suite \u00e0 ces alertes, et une contestation de ce processus l\u00e9gislatif devant les tribunaux se profile.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div> Nos organisations d\u00e9noncent fermement cette capitulation du Parlement europ\u00e9en face \u00e0 certains int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s et \u00e9trangers. En remettant en cause les protections durement acquises pour les travailleurs et travailleuses, les droits humains et l\u2019environnement, les parlementaires europ\u00e9ens trahissent les valeurs de l\u2019Union europ\u00e9enne et ajoutent \u00e0 l\u2019instabilit\u00e9 l\u00e9gislative et \u00e0 la crise d\u00e9mocratique en cours.<\/p>\n Alors que le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne a d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 sa position de n\u00e9gociation sur l\u2019Omnibus I, ce vote du Parlement ouvre la voie \u00e0 des n\u00e9gociations entre institutions europ\u00e9ennes pour s\u2019accorder sur une version d\u00e9finitive du texte et ent\u00e9riner ces reculs historiques.<\/p>\n Face \u00e0 ce rapprochement historique de la droite et de l\u2019extr\u00eame droite pour affaiblir la protection du climat et des droits humains, les \u00c9tats Membres, dont la France, doivent d\u00e9fendre l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et le devoir de vigilance dans le cadre du trilogue \u00e0 venir.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n
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