{"id":6682,"date":"2020-11-12T08:29:03","date_gmt":"2020-11-12T07:29:03","guid":{"rendered":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/?p=6682"},"modified":"2023-03-03T15:00:39","modified_gmt":"2023-03-03T14:00:39","slug":"charbon-lamf-et-lacpr-confirment-les-points-essentiels-dune-bonne-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/2020\/11\/12\/charbon-lamf-et-lacpr-confirment-les-points-essentiels-dune-bonne-politique\/","title":{"rendered":"Charbon : l’AMF et l’ACPR confirment les points essentiels d\u2019une bonne politique"},"content":{"rendered":"

Fin octobre 2020, l\u2019ACPR et l\u2019AMF ont rendu public un <\/span>premier rapport<\/u> <\/span><\/a>de suivi et d\u2019\u00e9valuation des politiques charbon des acteurs de la place financi\u00e8re de Paris. Nombre de leurs commentaires et recommandations vont dans le sens des analyses et des demandes faites par les ONG sur ce sujet ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Floril\u00e8ge et perles rares.<\/b><\/span><\/p>\n

1. Couvrir tout le secteur du charbon, pas moins !<\/b><\/p>\n

Les r\u00e9gulateurs soulignent l\u2019importance de couvrir toute la cha\u00eene de valeur du charbon thermique dans les politiques adopt\u00e9es portant sur ce secteur : les mines de charbon, les centrales \u00e0 charbon mais \u00e9galement les infrastructures de charbon, parfois oubli\u00e9es, qui peuvent se r\u00e9v\u00e9ler essentielles dans l\u2019ouverture de nouveaux gisements ou enfermer des pays entiers dans une d\u00e9pendance n\u00e9faste<\/b>. C\u2019est donc \u00e9galement toute cette cha\u00eene de valeur qui doit \u00e9galement \u00eatre couverte dans le calcul des expositions des acteurs financiers au secteur, afin de mesurer l\u2019impact concrets de ces politiques. Les r\u00e9gulateurs pointent par ailleurs le fait que seul le charbon thermique est couvert par l\u2019immense majorit\u00e9 des politiques, et pas le charbon m\u00e9tallurgique.<\/p>\n

2. Pr\u00e9f\u00e9rer les crit\u00e8res absolus aux crit\u00e8res relatifs<\/b><\/span><\/p>\n

Le rapport indique clairement que les crit\u00e8res absolus de s\u00e9lection des entreprises charbonni\u00e8res sont plus fiables et plus pertinents que les crit\u00e8res relatifs<\/b> : \u00ab Les crit\u00e8res absolus conduisent \u00e0 prendre en compte des entreprises diversifi\u00e9es, pour lesquelles le charbon thermique repr\u00e9sente une part faible du mod\u00e8le d\u2019affaire, mais qui sont n\u00e9anmoins des acteurs importants du secteur. Ils permettent aussi de se fonder sur une information plus ais\u00e9e \u00e0 obtenir, voire souvent plus fiable que celle li\u00e9e aux crit\u00e8res relatifs \u00bb. L\u2019ACPR reprend m\u00eame l\u2019exemple de Glencore, un des plus grands producteurs mondiaux de charbon qui ne tirerait que 6% de ses revenus de ce secteur d\u2019apr\u00e8s certains fournisseurs de donn\u00e9es.<\/b><\/p>\n

3. Choisir la bonne base de donn\u00e9es : la Global Coal Exit List<\/b><\/p>\n

L\u2019importance primordiale des bases de donn\u00e9es utilis\u00e9es dans l\u2019application d\u2019une politique charbon par un acteur financier fait l\u2019objet d\u2019une section enti\u00e8re et d\u2019un tableau qui illustre la grande diversit\u00e9 de ces donn\u00e9es en fonction des diff\u00e9rentes sources employ\u00e9es. Le rapport stipule clairement que \u00ab la mise en \u0153uvre des politiques d\u00e9pend ainsi de la qualit\u00e9 des donn\u00e9es disponibles, n\u00e9cessitant la mise en place de contr\u00f4les de qualit\u00e9 des donn\u00e9es et de processus clairs et transparents pour \u00e9viter un risque de cherry-picking.<\/b> \u00bb Un risque \u00e9lev\u00e9 puisque les valeurs obtenues peuvent ainsi varier de 1 \u00e0 5 pour certaines entreprises, ce qui a pour cons\u00e9quence qu\u2019une m\u00eame politique exclura un nombre d\u2019entreprises tr\u00e8s diff\u00e9rent en fonction de la base de donn\u00e9es utilis\u00e9e.<\/p>\n

Reclaim Finance publie \u00e0 ce sujet aujourd\u2019hui une comparaison entre les donn\u00e9es de la Global Coal Exit List et celles de Trucost<\/b>, tr\u00e8s parlante. Les r\u00e9gulateurs demandent donc aux acteurs financiers d\u2019indiquer clairement leurs sources et si celles-ci sont retravaill\u00e9es en interne avant utilisation. Ils ont choisi pour leurs estimations des expositions des acteurs financiers d\u2019utiliser la Global Coal Exit List, un choix que nous encourageons vivement car c\u2019est la plus compl\u00e8te et la plus fiable.<\/p>\n

4. Couvrir toutes ses activit\u00e9s<\/span> <\/b><\/p>\n

L\u2019ACPR et l\u2019AMF soulignent \u00e9galement l\u2019importance de bien indiquer la couverture des politiques adopt\u00e9es, particuli\u00e8rement concernant les investisseurs.<\/b> Le rapport pr\u00e9cise : \u00ab En ce qui concerne la gestion d\u2019actifs, les exemptions peuvent concerner une part significative des encours g\u00e9r\u00e9s : mandats et fonds d\u00e9di\u00e9s, pour lesquels l\u2019approche et les politiques de l\u2019investisseur sont d\u00e9terminantes, gestion indicielle, pour laquelle le g\u00e9rant est tenu de r\u00e9pliquer un indice, \u00e9ventuellement. \u00bb<\/i> C\u2019est aussi le cas pour les banques dont \u00ab les politiques peuvent int\u00e9grer ou pas d\u2019autres services offerts tels que les produits de couverture, le conseil, le trading, etc. \u00bb<\/p>\n

\u00c9tonnamment sur ce point, le rapport des r\u00e9gulateurs ne couvre pas certains d\u00e9tenteurs d\u2019actifs comme le Fonds de R\u00e9serve des Retraites ou l\u2019Ircantec, des acteurs pourtant importants de la place de Paris.<\/p>\n

5. De la clart\u00e9 !<\/b><\/p>\n

La rapport des r\u00e9gulateurs financiers comporte enfin un appel qui nous est familier : de la clart\u00e9 ! Les exemples sont en effet l\u00e9gion o\u00f9 le diable se cache dans les d\u00e9tails et o\u00f9 la moindre ambigu\u00eft\u00e9 est mise \u00e0 profit pour \u00e9largir les mailles du filet et continuer de laisser filer des gros poissons clients historiques de certains acteurs financiers.<\/b> Les plus grosses failles mentionn\u00e9es dans le rapport concernent :<\/p>\n