{"id":8295,"date":"2021-01-28T16:58:25","date_gmt":"2021-01-28T15:58:25","guid":{"rendered":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/?p=8295"},"modified":"2023-02-28T18:21:37","modified_gmt":"2023-02-28T17:21:37","slug":"taxonomie-ameliore-transparence-pas-epouvantail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/2021\/01\/28\/taxonomie-ameliore-transparence-pas-epouvantail\/","title":{"rendered":"La taxonomie europ\u00e9enne am\u00e9liore seulement la transparence, n\u2019en faites pas un \u00e9pouvantail"},"content":{"rendered":"

La route vers une <\/span>taxonomie europ\u00e9enne<\/span><\/u> (1) n’a pas \u00e9t\u00e9 facile. Cet \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la strat\u00e9gie finance durable de l’UE est n\u00e9cessaire pour orienter les flux financiers priv\u00e9s et publics vers des activit\u00e9s qui contribuent \u00e0 la transition \u00e9cologique. Il suscite la peur dans les industries \u00e0 fort impact environnemental, poussant leurs lobbyistes \u00e0 unir leurs forces pour s\u2019y opposer (2). Alors que les premiers actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont presque finalis\u00e9s, la Commission europ\u00e9enne demande \u00e0 la <\/span>Plateforme sur la finance durable<\/a><\/u> d’explorer des changements qui pourraient gravement affaiblir la nouvelle r\u00e9glementation. Cette d\u00e9cision est une concession aux d\u00e9fenseurs des industries polluantes, qui entendent faire de la taxonomie un \u00e9pouvantail qui p\u00e9naliserait des secteurs \u00e9conomiques entiers.<\/span><\/strong><\/p>\n

En janvier 2021, la Commission europ\u00e9enne a envoy\u00e9 une lettre<\/a><\/u> \u00e0 sa plateforme sur la finance durable pour lui demander conseil sur \u00ab\u00a0l’utilisation existante et potentielle du cadre taxonomique de l’Union Europ\u00e9enne pour permettre le financement de la transition vers une \u00e9conomie durable\u00a0\u00bb<\/b>. La Plateforme fournira un avis d’ici mi-mars 2021.<\/p>\n

Si, \u00e0 premi\u00e8re vue, cette lettre ne semble pas inqui\u00e9tante, cette perception change lorsque l\u2019on examine attentivement son contenu. En effet, la Commission europ\u00e9enne pose plusieurs questions qui ouvrent la porte \u00e0 un affaiblissement de la taxonomie<\/b> (3). Pr\u00e9textant la n\u00e9cessit\u00e9 d’accro\u00eetre la flexibilit\u00e9 et de financer la transition des secteurs \u00ab\u00a0non verts\u00a0\u00bb, cette nouvelle proc\u00e9dure pourrait conduire \u00e0 l’inclusion d’activit\u00e9s qui en sont actuellement exclues. Ce risque est clairement visible dans la d\u00e9claration<\/a><\/u> faite par la pr\u00e9sidente de la plate-forme en r\u00e9ponse \u00e0 la demande de la Commission : \u00ab\u00a0La taxonomie peut \u00e9galement faire davantage pour reconna\u00eetre les efforts d’am\u00e9lioration des performances et \u00eatre plus inclusive envers les secteurs \u00e9conomiques – y compris ceux qui ont des \u00e9missions limit\u00e9es, ou qui ont aujourd’hui des options limit\u00e9es pour r\u00e9pondre aux crit\u00e8res de la taxonomie \u00ab\u00a0.<\/p>\n

La d\u00e9cision de la Commission d’\u00e9tudier de telles mesures est une r\u00e9ponse presque directe aux critiques exprim\u00e9es par les opposants \u00e0 la taxonomie selon lesquelles elle emp\u00eacherait plusieurs industries \u00ab\u00a0non vertes\u00a0\u00bb de se financer.<\/b> Cette critique<\/a><\/u> peut \u00eatre r\u00e9sum\u00e9e comme suit : certaines activit\u00e9s sont plus difficiles \u00e0 \u00ab\u00a0verdir\u00a0\u00bb et \u00e0 d\u00e9carboner (\u00ab hard to abate sectors \u00bb), les crit\u00e8res utilis\u00e9s dans la taxonomie sont trop restrictifs pour la plupart de ces activit\u00e9s, en ne les incluant pas la taxonomie bloque leur transition et est pr\u00e9judiciable \u00e0 leur comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n

Cet argument est dangereux. Il tient d’une interpr\u00e9tation trompeuse de la taxonomie et de la volont\u00e9 de pr\u00e9server les secteurs \u00e0 forte intensit\u00e9 carbone des pr\u00e9occupations climatiques.<\/b> Il suffit d’examiner attentivement ce qu’exige concr\u00e8tement la taxonomie y r\u00e9pondre :<\/p>\n

1) La taxonomie de l’UE vise \u00e0 identifier les activit\u00e9s qui contribuent \u00e0 la transition, et non celles qui pourraient seulement am\u00e9liorer leur bilan carbone ou environnemental :<\/b><\/p>\n

La taxonomie de l’UE est cens\u00e9e d\u00e9finir dans quelles conditions une activit\u00e9 contribue \u00e0 au moins un des principaux objectifs environnementaux europ\u00e9ens sans \u00eatre \u00ab\u00a0significativement nuisible\u00a0\u00bb \u00e0 aucun autre. C’est pourquoi ses crit\u00e8res sont choisis de mani\u00e8re \u00e0 indiquer \u00e0 partir de quel niveau de performance environnementale une activit\u00e9 est compatible avec la transition \u00e9cologique, et non simplement si l\u2019activit\u00e9 am\u00e9liore son impact environnemental par rapport \u00e0 son niveau actuel<\/span>.<\/span><\/p>\n

En suivant la logique des opposants \u00e0 la taxonomie, les activit\u00e9s qui ne peuvent devenir durables mais qui am\u00e9liorent l\u00e9g\u00e8rement leur empreinte carbone – par exemple la production de combustibles fossiles – devraient \u00eatre incluses<\/b>. La ligne entre les activit\u00e9s qui devraient suivre une trajectoire de transition pour devenir durables \u2013 un \u00e9l\u00e9ment bien pris en compte dans la taxonomie actuelle (4) – et les activit\u00e9s qui doivent \u00eatre arr\u00eat\u00e9es ou consid\u00e9rablement r\u00e9duites s\u2019efface.<\/span><\/p>\n

2) En l’\u00e9tat, la taxonomie europ\u00e9enne vise uniquement \u00e0 am\u00e9liorer la transparence :<\/b><\/p>\n

La taxonomie europ\u00e9enne renforce la publication d’informations par les entreprises non-financi\u00e8res et par les institutions financi\u00e8res qui commercialisent des produits dits \u00ab\u00a0durables\u00a0\u00bb et favorise la coh\u00e9rence et la transparence des r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes <\/span>. La taxonomie exige uniquement des soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res et non financi\u00e8res qu’elles indiquent si, comment et dans quelle mesure leurs activit\u00e9s sont align\u00e9es.<\/span><\/p>\n

Pour les produits financiers, la taxonomie exige simplement que les produits pr\u00e9tendant avoir des objectifs ou des caract\u00e9ristiques durables indiquent la mani\u00e8re dont ils s’alignent sur elle. Lorsqu’ils ne respectent pas pleinement la taxonomie, ils doivent indiquer quelle part des investissements est conforme ou non \u00e0 celle-ci. M\u00eame lorsqu’un de ces produits financiers n’est pas durable, il doit seulement \u00eatre accompagn\u00e9 de la d\u00e9claration suivante : \u00ab\u00a0Les investissements sous-jacents \u00e0 ce produit financier ne tiennent pas compte des crit\u00e8res de l’UE en mati\u00e8re d’activit\u00e9s \u00e9conomiques \u00e9cologiquement durables\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

La taxonomie pourrait \u00eatre utilis\u00e9e pour orienter les d\u00e9penses de l’UE et des \u00c9tats membres – notamment une partie des plans de relance li\u00e9s au Covid-19 – mais cette utilisation n’est pas obligatoire et d\u00e9pend enti\u00e8rement de la d\u00e9cision des \u00c9tats membres et des autorit\u00e9s de l’Union.<\/span><\/p>\n

Les industriels et les groupes financiers unissent souvent leurs forces pour contester le programme finance durable de l\u2019UE (5). Ils ont notamment r\u00e9ussi \u00e0 retarder la mise en \u0153uvre<\/u><\/a> de la directive sur la publication d\u2019information li\u00e9e \u00e0 la finance durable (Sustainable Finance Disclosure Regulation ou SFRD). La taxonomie europ\u00e9enne ne doit pas \u00eatre une concession de plus pr\u00e9servant une opacit\u00e9 destructrice pour le climat. Contrairement \u00e0 ce qu’implique l’argument fallacieux des opposants \u00e0 la taxonomie, <\/span>l’une des principales faiblesses de celle-ci est qu’elle ne contribue pas directement \u00e0 d\u00e9tourner les flux financiers des activit\u00e9s nuisibles \u00e0 l’environnement<\/b>.<\/span><\/p>\n

Au lieu de se pr\u00e9cipiter pour trouver des astuces qui videraient la taxonomie de son sens, la Commission Europ\u00e9enne devrait chercher \u00e0 garantir et am\u00e9liorer l’impact environnemental de ce nouveau cadre (6) et explorer <\/span>une taxonomie \u00ab\u00a0significativement nuisible\u00a0\u00bb<\/a><\/u>.<\/span><\/b> Cette taxonomie compl\u00e9mentaire est un outil indispensable pour les autorit\u00e9s de surveillance et de supervision (5) et permettra de construire un langage commun en mati\u00e8re de climat. C’est une condition pr\u00e9alable \u00e0 une r\u00e9duction europ\u00e9enne des soutiens financiers aux activit\u00e9s contraires aux objectifs climatiques et \u00e0 leurs r\u00e9orientations vers des activit\u00e9s durables ou en transition.<\/p>\n<\/div>

<\/div><\/div><\/div>

Notes<\/u><\/b><\/p>\n

    \n
  1. Une fiche d’information<\/a><\/u> de SOMO fournit des d\u00e9tails sur la taxonomie et sa mise en \u0153uvre. Un r\u00e9sum\u00e9<\/a><\/u> de Change Finance fournit une explication rapide de son effet potentiel.<\/li>\n
  2. Influence Map retrace le lobbying<\/a><\/u> autour de la r\u00e9glementation sur les finances durables. Un rapport<\/a><\/u> de Reclaim Finance fournit des donn\u00e9es cl\u00e9s sur le lobbying du secteur du gaz et du nucl\u00e9aire.<\/li>\n
  3. (La Commission europ\u00e9enne s’interroge notamment : \u00ab\u00a0La taxonomie de l’UE peut-elle soutenir le financement des entreprises qui entreprennent des activit\u00e9s qui ne r\u00e9pondent pas encore, ou qui pourraient ne pas r\u00e9pondre, aux crit\u00e8res de contribution substantielle ? Et comment cela peut-il \u00eatre fait ? \u00bb \/ \u00ab La taxonomie de l’UE peut-elle soutenir le financement d’entreprises actives dans des secteurs qui ne sont pas couverts par ces actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ? \u00bb \/ \u00ab Pouvons-nous clairement r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations selon lesquelles la taxonomie sera utilis\u00e9e pour emp\u00eacher le financement d’activit\u00e9s transitoires, tout en veillant \u00e0 ne pas faciliter l’ \u00ab \u00e9co-blanchiment \u00bb ? \u00bb<\/li>\n
  4. La taxonomie actuelle de l’UE fixe les crit\u00e8res qu’une activit\u00e9 doit respecter pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme contribuant \u00e0 att\u00e9nuer le changement climatique ou \u00e0 s’y adapter. Les activit\u00e9s qui ne sont pas \u00ab\u00a0durables\u00a0\u00bb peuvent \u00eatre inclues si elles am\u00e9liorent leur impact environnemental et leur empreinte carbone afin de ne pas compromettre les objectifs climatiques. Elles peuvent notamment \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme contribuant \u00e0 l’adaptation au changement climatique, les crit\u00e8res et les seuils \u00e0 respecter pour ce crit\u00e8re \u00e9tant nettement moins exigeants que ceux utilis\u00e9s pour l’att\u00e9nuation du changement climatique.<\/li>\n
  5. Une \u00e9tude<\/a><\/u> r\u00e9alis\u00e9e par Reclaim Finance et Change Finance analyse qui soutient ou s’oppose \u00e0 une taxonomie des activit\u00e9s polluantes ou \u00ab\u00a0taxonomie des activit\u00e9s significativement nuisibles\u00a0\u00bb. Elle montre notamment que les superviseurs la soutiennent massivement et identifie comment les institutions financi\u00e8res s’associent aux industries \u00e0 forte intensit\u00e9 de carbone pour s’y opposer.<\/li>\n
  6. 130 ONG<\/a><\/u> ont \u00e9crit \u00e0 la Commission pour lui demander de renforcer ses projets d’actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s afin d’\u00e9viter le \u00ab\u00a0greenwashing\u00a0\u00bb et de garantir l’impact positif des activit\u00e9s inclues.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>
    <\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":28,"featured_media":8402,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[45],"tags":[861,580,757],"acteurs_financiers":[2403],"thematique":[],"webinar_type":[],"programme":[],"class_list":["post-8295","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog","tag-lobbying","tag-taxonomie","tag-union-europeenne","acteurs_financiers-regulateurs-fr"],"yoast_head":"\nLa taxonomie europ\u00e9enne am\u00e9liore seulement la transparence, n\u2019en faites pas un \u00e9pouvantail - Reclaim Finance<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/reclaimfinance.org\/site\/2021\/01\/28\/taxonomie-ameliore-transparence-pas-epouvantail\/\" 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