Alors que les parlementaires vont examiner le très controversé projet de loi Climat et Résilience sensé reprendre les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, les ministères planchent sur un décret demandant aux investisseurs français de publier des informations sur leur stratégie dite « ESG » pour environnementale, sociale et de gouvernance. Problème : le gouvernement continue de parier sur la bonne volonté des acteurs financiers et propose un cadre trop imprécis et trop peu contraignant pour pousser les acteurs financiers à changer leurs pratiques.

D’apparence obscure “décret au titre de l’article 29 de la loi énergie climat” est un règlement particulièrement important. S’il est suffisamment exigeant, les informations demandées permettront de mesurer la réalité des engagements climatiques pris et de suivre leur évolution.

La Convention Citoyenne pour le Climat a identifié cet enjeu, elle propose:

  1. L’application des obligations de transparence à tous les acteurs financiers ;
  2. La prise en compte de toutes les émissions induites par l’activité des acteurs ;
  3. Une sanction calculée en % du chiffre d’affaire lorsqu’ils ne respectent pas la réglementation.

Malheureusement, la Convention n’a pas été écoutée et la capacité du décret à contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique peu sérieusement être mise en doute :

  • Le projet de décret ne lie pas systématiquement démarche ESG et atteinte des objectifs de l’Accord de Paris.
  • Il laisse largement de côté la question des soutiens financiers accordés aux énergies fossiles.
  • Il permet aux investisseurs d’avoir recours à des indicateurs peu lisibles, voir opaques.
  • Il ne fixe aucune sanction en cas de non-respect des nouveaux critères.

Ce constat est d’autant plus problématique que les ministères et régulateurs financiers eux-mêmes ont montré qu’en 2020 la moitié des acteurs financiers ne respectaient pas les règles en vigueur depuis le 30 décembre 2015.

Le projet de décret doit être amélioré pour demander une réelle transparence climatique et sanctionner ceux qui la refusent. Dans ce cadre, les soutiens aux énergies fossiles doivent faire l’objet d’une attention particulière.

En effet, leur production doit diminuer de 6% par an d’ici 2030 pour limiter le réchauffement à 1.5°C et leur utilisation cause la mort de plus de 8 millions de personnes chaque année. Alors que 66% des français refusent que leurs économies aillent au charbon, pétrole et gaz, les quatre plus grandes banques françaises les ont financé à hauteur de $198 milliards de 2016 à 2019.

Le gouvernement ne peut continuer à parier aveuglément sur la bonne volonté des acteurs financiers. Il doit exiger des plans de sortie des énergies fossiles alignés sur les objectifs de l’Accord de Paris et punir ceux qui refusent leurs responsabilités dans l’urgence climatique.