Le 24 juin dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé avoir trouvé un accord (1) avec le gestionnaire d’actifs Primonial Reim mis en cause pour “des manquements dans sa communication en matière de durabilité”. Il s’agit de la première fois que l’AMF rend public un tel accord (2) qui marque un premier pas vers la prise de sanctions en lien avec le marketing “durable” des produits financiers. Bien que ce signal aille dans la bonne direction, l’AMF doit aller bien plus loin pour répondre aux alertes portant sur le greenwashing auquel sont confrontés les épargnants français.
En rendant public pour la première fois un “accord de composition administrative” qui aurait pu mener l’AMF à sanctionner une pratique de greenwashing, le superviseur français envoie un signal fort aux sociétés de gestion. A l’avenir, les sanctions pourraient se généraliser, mettant ainsi au même niveau les exigences de l’AMF concernant les aspects extra-financiers – dont les enjeux climatiques et de durabilité – avec celles portant sur les aspects financiers. Un niveau élevé d’exigence est en effet plus que nécessaire, au vu du caractère systémique du greenwashing pratiqué dans les fonds français “durables”, situation qui conduit des millions d’épargnants français à soutenir des activités polluantes à leur insu (3).
Mais le cas de Primonial Reim illustre surtout le chemin qu’il reste à parcourir. Comme le demandait récemment une lettre ouverte adressée à l’AMF à l’initiative de Reclaim Finance et signée par plus de 20 chercheurs, économistes et ONG (4), la situation actuelle exige des mesures fermes. En effet, bon nombre de fonds français avec des prétentions de durabilité investissent toujours dans des entreprises développant de nouveaux projets de charbon, pétrole et gaz. Les demandes des signataires portent sur trois aspects :
- Acter l’exclusion des entreprises qui développent de nouveaux projets fossiles de tout fonds à prétention durable ;
- Appliquer des sanctions immédiates et systématiques en cas de greenwashing pour les acteurs financiers qui commercialisent des fonds ayant des prétentions de durabilité avec des développeurs fossiles ;
- Exiger des critères plus stricts pour garantir une information claire, exacte et surtout non trompeuse aux épargnants.
Dans ce contexte, la seule revue de l’application des critères listés au prospectus des fonds – comme ce fut le cas pour Primonial Reim (5) – s’avère largement insuffisante. Pour s’assurer qu’un fonds ne trompe pas les épargnants, l’utilisation de termes tels que “climat”, “durabilité” ou encore “responsable” doit être contrôlée et assortie d’un niveau minimal d’exigences pour le fonds en question, notamment afin d’y garantir l’absence de développeurs fossiles.
