Plusieurs activités économiques doivent rester exclues de la taxonomie :

  • Le nucléaire a été exclu par le TEG en raison de ses impacts négatifs majeurs sur les objectifs de prévention de la pollution et d’économie circulaire de la taxonomie. La durée de vie des déchets nucléaires, ainsi que l’absence de solution de traitement ou de stockage fiable, sécurisée et suffisante justifie parfaitement cette analyse.
  • Les énergies fossiles dépassent de loin le seuil d’émission de 100gCO2/KWh défini par le TEG, un seuil qui devrait être réduit pour refléter une ambition 0 carbone. Plus généralement, l’inclusion de toute énergie fossile serait incompréhensible et le développement d’une taxonomie « brune » complémentaire incluant ces énergies est indispensable pour favoriser un déplacement des investissements des énergies polluantes vers les énergies renouvelables. 
  • L’incinération des déchets limite le potentiel de recyclage ou de réutilisation, solutions bien plus avantageuses au niveau climatique et qui doivent être développées. L’exclusion de l’incinération est cohérente avec les objectifs européens et la directive européenne sur les déchets. Elle permettra le développement d’autres méthodes de valorisation des déchets (recyclage, compostage, consigne). 

Plusieurs activités restent à être exclues de la taxonomie :

  • La proposition du TEG intègre les véhicules – camions, trains, bateaux… – roulant aux biocarburants ou au biogaz, et ce même s’ils peuvent aussi rouler à l’essence ou au diesel. Les véhicules pouvant rouler à l’essence et au diesel devraient donc être strictement exclus de la taxonomie. 
  • Les activités d’élevage devraient être exclues de la taxonomie. L’élevage est particulièrement émetteur de gaz à effet de serre, polluant et contribue massivement à la déforestation. La réduction de la consommation de viande est un des éléments importants d’un système alimentaire aligné sur l’Accord de Paris. Les moyens actuels rendent difficile l’identification d’élevages respectueux de cette trajectoire et répondant aux exigences de bien être des animaux, une exclusion générale apparait donc appropriée.

Certaines activités peuvent rester inclues mais nécessitent des critères plus stricts :

  • Les bioénergies ne peuvent être intégrées que lorsqu’elles ne limitent pas la capacité à nourrir la population et ne contribuent pas à la déforestation ou à l’épuisement des réserves d’eau. Celles qui restent basées sur des ressources fossiles doivent être exclues. 
  • Les activités forestières ne devraient pas être inclues lorsqu’elles réduisent la capacité d’absorption carbone des forêts ou conduisent à des dégradations irréversibles et des pertes de biodiversité. L’exploitation forestière incluse doit être effectuée dans une logique durable, maintenant la surface forestière et adaptant l’activité aux conditions environnementales locales. L’expansion de l’exploitation forestière sur les forêts naturelles doit être limitée. 
  • L’énergie hydraulique peut avoir des conséquences importantes sur les écosystèmes. L’accent doit être mis sur le « retrofit » des installations existantes plutôt que sur la construction de nouvelles installations. 
  • Les véhicules individuels sont inclus par le TEG dans la limite de 50g/CO2/Km jusqu’en 2025. Pour être cohérent avec l’objectif de neutralité carbone 2050, ce seuil devrait être fixé directement à 0g. 
  • Le critère « d’impact négatif significatif » doit être rehaussé en matière d’infrastructure afin de s’assurer qu’aucune construction affectant des zones protégées ou des lieux essentiels à la biodiversité ne puisse être éligible. 

Le développement d’une taxonomie brune, identifiant les activités les plus polluantes et incluant les énergies fossiles, est essentielle pour permettre le remplacement du brun par le vert. Elle complétera cette taxonomie « verte » qui permettra de mieux identifier les activités d’avenir mais pas celles dont la réduction est nécessaire à l’atteinte des objectifs climatiques.