Directive européenne sur le devoir de vigilance : les institutions financières devront-elles rendre des comptes ?

En février 2021, la Commission européenne a dévoilé son plan pour rendre les entreprises et institutions financières responsables de leurs conséquences négatives sur le climat, les droits humains et la biodiversité. L’objectif de cette « Directive sur le Devoir de Vigilance » (CSDDD en anglais) était de s’assurer que les institutions économiques et financières évaluent, pour leurs activités, les risques et qu’elles agissent pour les empêcher ou, quand ce n’est pas possible, qu’elles réparent les dégâts causés. Le texte sera débattu le premier juin en session plénière au Parlement européen. Alors que la dernière version du texte constitue une véritable avancée par rapport aux versions de la Commission européenne et du Conseil de l’UE, certains éléments manquent encore pour s’assurer de la responsabilité des institutions financières. La définition de la chaîne de valeur doit par exemple être largement étendue, et le contenu des plans de transition davantage détaillés.

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2023-05-30T14:13:59+02:00