Collateral damage : En finir avec le soutien de la BCE aux entreprises fossiles
Chaque jour, la BCE liste les titres admis en tant que collatéral de politique monétaire – garanties apportées par les banques cherchant à obtenir des liquidités auprès de la banque centrale – et fixe leur valeur en tant que tel – valeur de marché moins une décote. En 2022, la BCE a reconnu nécessaire de verdir les règles de ces listes, ce qui est essentiel car les entreprises dont les titres sont listés ont de facilités de financement. Toutefois, le soutien de la BCE aux entreprises fossiles continuera en l’absence de mesures supplémentaires.
Key findings :
L’Eurosystème a permis que les actifs de
développeurs fossiles soient éligibles à titre de garantie.
- Entre juillet et septembre 2023, et entre novembre 2023 et janvier 2024, l’Eurosystème a permis que les actifs de 32 développeurs fossiles soient éligibles à titre de garantie. De plus, la BCE a accepté des actifs de deux entreprises du secteur du charbon qui n’ont aucune date de sortie du charbon, malgré l’appel de l’AIE à l’abandon progressif du charbon.
- Il est peu probable que les développeurs fossiles soient affectés par le projet de la BCE d’empêcher les banques de recourir à des titres provenant d’entreprises fortement émettrices au-delà d’un certain volume. Les développeurs fossiles continueront à bénéficier de leur éligibilité et pourront contourner la limite, notamment par l’intermédiaire de leurs filiales financières – l’ensemble des actifs éligibles de Repsol, BP, Glencore et Shell provenaient déjà de leurs filiales financières.
- Les titres éligibles émis par les entreprises fossiles ne sont pas systématiquement considérés comme plus risqués que les autres actifs, malgré les risques spécifiques auxquels ces entreprises sont exposées. Au contraire, les décotes allaient jusqu’à 1 % pour des titres de TotalEnergies et de Shell, deux sociétés qui explorent et développent de nouveaux gisements de pétrole et de gaz.
Pour mettre fin à son soutien injustifié aux entreprises fossiles, la BCE devrait réviser le dispositif de garanties de l’Eurosystème et introduire une exclusion des développeurs fossiles, en commençant par les entreprises qui explorent et/ou développent de nouveaux champs de pétrole et de gaz et/ou des mines de charbon. En outre, la BCE devrait ajuster ses décotes afin de refléter les dommages environnementaux et les risques financiers associés aux activités fossiles pour tous les actifs provenant d’entreprises fossiles toujours éligibles en tant que titres admis en garantie.