LE COAL POLICY TOOL:
LA LOGIQUE DERRIERE CHACUN DES 5 CRITERES
Un nombre croissant d’institutions privées et publiques ont adopté des politiques de financement, d’assurances et d’investissement spécifiques au secteur du charbon afin de contribuer à l’atteinte d’objectifs climatiques et de santé publique.
Les meilleures pratiques consistent à balancer des critères d’exclusion à un processus d’engagement : sont exclues des portefeuilles les entreprises incapables ou non désireuses de s’aligner sur des objectifs de sortie du secteur ; les autres entreprises sont engagées dans la décarbonation mais leur maintien dans les portefeuilles d’investissements et la réception de nouveaux investissements dépendent de l’atteinte d’objectifs précis et délimités dans le temps soutenant leur sortie progressive du secteur. La complémentarité de ces critères aboutit à des politiques permettant de soutenir de manière proactive la sortie du charbon de manière à contribuer à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris.
A l’heure actuelle, et malgré la sophistication des politiques adoptées, un nombre encore trop limité d’acteurs s’est doté d’une telle politique. Afin de les accompagner, Reclaim Finance explique ci-dessous les raisons derrière les recommandations partagées par un nombre important d’ONG internationales et met en ligne le Coal Policy Tool, une analyse mise à jour et détaillée des politiques adoptées par les acteurs financiers pour encadrer leurs services au secteur du charbon.
Ne plus soutenir de nouveaux projets charbon
Malgré l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat en 2015 et les innombrables rapports des Nations unies, du GIEC, de l’AIE sur l’incompatibilité de toute nouvelle centrale au charbon avec les objectifs de 1,5 ou même 2°C, le parc mondial de centrales au charbon continue de s’accroître. Depuis la signature de l’accord de Paris, la capacité mondiale installée de production de charbon a augmenté de plus de 135 GW, soit une quantité égale aux parcs de centrales à charbon combinés de l’Allemagne et de la Russie.
Cependant, les implications de l’Accord de Paris sur le climat des Nations unies pour le secteur du charbon sont claires. Afin d’atteindre les objectifs de l’accord visant à limiter « la température moyenne mondiale à un niveau bien inférieur à 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C », aucune nouvelle capacité de production d’électricité à partir du charbon ne peut être construite et l’électricité existante devra être progressivement éliminée au cours des prochaines années.
En 2015, Christiana Figueres, qui était alors à la tête de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), a lancé un avertissement : « Il n’y a pas de place pour du nouveau charbon ». Et en 2015, le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, a qualifié les nouvelles centrales au charbon de « menace la plus urgente pour notre climat ». L’année dernière encore, le secrétaire général des Nations Unies appelaient les décideurs à faire de 2020 l’année de l’arrêt de l’expansion de l’industrie du charbon.
Les institutions financières ont commencé à tenir compte de ces avertissements. 49 banques et assureurs ont désormais cessé de soutenir directement les nouveaux projets de charbon.
Les institutions financières ne doivent fournir ou renouveler aucun type de soutien aux nouvelles centrales au charbon, mines et autres infrastructures associées dans le monde entier – y compris le financement de projets et autres soutiens financiers spécialisés, notamment les mandats de conseil, la souscription d’assurance et les investissements direct. Elles doivent également cesser le soutien à toute modernisation de centrales au charbon existantes, qui prolonge leur durée de vie, ainsi qu’à leur vente.
Ne plus soutenir les entreprises qui développent de nouveaux projets charbon
Toute nouvelle infrastructure de production d’électricité carbonée, comme les nouvelles centrales à charbon, est incompatible avec l’objectif de 1,5°C. La majorité des réserves de charbon, y compris celles déjà en exploitation doivent rester dans le sol pour limiter le réchauffement sous le seuil de 2°C. En conséquence, un nombre croissant d’institutions financières excluent de plus en plus de leurs services financiers aux entreprises avec des plans d’expansions dans le secteur du charbon. En poursuivant délibérément des projets qui menacent fondamentalement les objectifs climatiques de l’Accord de Paris, les entreprises font preuve d’un manque de volonté claire d’aligner leurs activités sur les objectifs scientifiques de l’Accord de Paris.
Les institutions financières doivent cesser tous services financiers à toutes les entreprises qui développent ou prévoient d’étendre leurs activités dans le secteur du charbon thermique (mines, électricité, infrastructures et services), que ce soit via la construction de nouveaux projets ou l’achat d’infrastructures existantes, sans engagement à les fermer au plus tard dans des dates préétablies – d’ici 2030 dans les pays de l’UE et de l’OCDE et d’ici 2040 ailleurs. Les entreprises qui prolongent la durée de vie des centrales au charbon existantes suite à leur modernisation ou qui vendent des services et équipements soutenant l’expansion du secteur doivent aussi être exclues.
Ne plus soutenir les entreprises fortement exposées au charbon
L’exclusion des entreprises tirant plus d’une certaine partie de leurs activités du secteur du charbon est une des méthodes les plus utilisées par les acteurs financiers pour filtrer les entreprises du secteur du charbon. Utilisée depuis avant la COP21 par les investisseurs avant de l’être par les banques puis par les assureurs, cette méthode permet aux acteurs d’exclure les entreprises considérées porteuses de risques en raison de leur forte dépendance au charbon.
Le pourcentage d’exposition est calculé à partir de la part du charbon dans les revenus, la production d’électricité générée ou encore la capacité installée de production d’électricité à partir de charbon. Les meilleures métriques, mieux à même de refléter l’impact climatique d’une entreprise mesurent la part du charbon dans la production d’électricité générée, pour les entreprises actives dans cette activité, et la part du charbon dans les revenus de l’entreprise pour toutes les autres entreprises, minières ou de service.
Au départ, la plupart des institutions financières appliquaient un seuil d’exclusion élevé, généralement fixé à 50 %. Ce seuil a été régulièrement abaissé. Si le plus utilisé au niveau international est celui fixé à 30 % des revenus et/ou de la production d’électricité à partir du charbon, la tendance à la baisse s’est accélérée avec de nombreux acteurs ayant adopté un seuil de 10% ou 20% ces derniers mois.
Les institutions financières doivent exclure les entreprises qui génèrent plus de 20% de leur production d’électricité à partir de charbon et s’engager à abaisser leurs seuils d’exclusion pour les ramener à zéro de manière à soutenir une sortie du charbon d’ici 2030 dans les pays de l’OCDE et les pays européens, et d’ici 2040 au plus tard ailleurs.
Ne plus soutenir les entreprises très actives dans le secteur du charbon
Adopter un seuil d’exclusion fondé sur la part relative du charbon dans les activités d’une entreprise ne permet pas de prendre en compte les impacts réels sur le climat et la santé ni d’appréhender sa capacité à se retirer du charbon à temps pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.
En effet, certaines entreprises n’atteignent pas le seuil d’exclusion relatif, que celui soit de 20% ou plus, alors que la taille de leurs activités dans le charbon en fait des producteurs de charbon et exploitants de centrales à charbon importants. C’est pourquoi la Global Coal Exit List répertorie également les sociétés dont la production annuelle de charbon dépasse 10 Mt et les sociétés dont la puissance installée des centrales au charbon dépasse 5 GW. Certaines institutions financières ont déjà adopté ces seuils.
Avec une production annuelle de charbon de plus de 73 millions de tonnes en 2018, l’entreprise chinoise Jinneng Group Co Ltd dépasse le seuil des 20 Mt malgré une part de revenus de charbon inférieure à 30% (20 Mt er 30% étant les seuils utilisés dans l’ancienne version de la GCEL). C’est également le cas d’EPH, de BHP Billiton Group, d’Anglo American PLC, ainsi que de South32 Ltd, connue pour ses achats d’actifs à Rio Tinto et à d’autres sociétés minières.
Les critères absolus sont également utiles dans les cas où la part du charbon dans la production d’électricité ou la part du charbon dans les recettes n’est pas facilement calculable/estimable (c’est par exemple le cas du groupe indien Adani). Ces critères sont également utiles dans un contexte où les prix du charbon ou revenus tirés de la production d’électricité à partir de charbon sont fluctuants et où la part du charbon dans les revenus peut être bien inférieure à la part du charbon dans la production d’électricité, d’où l’importance des seuils absolus.
Les institutions financières doivent exclure les entreprises qui produisent plus de 10 millions de tonnes de charbon par an ou qui détiennent plus de 5 GW de capacité charbon et s’engager à abaisser ces seuils pour les ramener à zéro de manière à soutenir une sortie du charbon d’ici 2030 dans les pays de l’OCDE et les pays européens, et d’ici 2040 au plus tard ailleurs.
Adopter une stratégie robuste pour soutenir la fermeture des infrastructures charbon existantes
Respecter les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat nécessite de programmer l’élimination progressive du charbon au cours des prochaines années. D’après des recherches de Climate Analytics, fondées sur le dernier rapport du GIEC, l’intégralité des centrales à charbon doivent être fermées d’ici 2030 dans les pays de l’OCDE et de l’Union européenne et d’ici 2040 ailleurs. De plus, le scénario P1 du rapport du GIEC sur un réchauffement à 1,5°C a démontré que 78% de la capacité existante de production d’électricité à partir de charbon doit être fermée d’ici 2030. Le monde compte plus de 6700 unités de production d’électricité en opération. Le défi est donc colossal et les prochaines années sont donc cruciales.
Un nombre croissant d’acteurs financiers reconnaissent l’impératif de sortie du secteur du charbon. Cela se reflète dans l’émergence de politiques charbon de plus en plus sophistiquées et des prises de position engagées en faveur de la fermeture des infrastructures existantes par les acteurs financiers français et internationaux .
Les organisations et fédérations professionnelles de la place financière de Paris se sont engagées le 2 juillet 2019 à inciter leurs membres à adopter une stratégie charbon, avec un calendrier global de désengagement et à en rendre compte dans leur reporting extra-financier dès l’exercice 2020.
Les acteurs financiers doivent s’engager à réduire à néant leurs services financiers et exposition au charbon de leurs portefeuilles au plus tard d’ici 2030 en Europe et dans les pays de l’OCDE et d’ici 2040 dans le reste du monde. Pour atteindre ces objectifs, ils doivent exclure tous les développeurs de charbon et s’engager à renforcer progressivement leurs critères d’exclusion des entreprises actives dans le secteur.
Enfin et surtout, ils doivent immédiatement appeler les entreprises restantes en portefeuille à adopter avant le 1er janvier 2022 un plan de fermeture de leurs actifs charbon permettant la sortie d’ici 2030 ou 2040 selon les zones géographiques. Il est impératif de demander la fermeture et non la vente des actifs en opération et d’exiger l’adoption d’un tel plan avant une certaine date. L’inaction doit entraîner des sanctions, par exemple la suspension de tout nouvel investissement après le 1er janvier 2022 et l’ouverture d’une nouvelle période d’engagement également délimitée dans le temps. L’absence d’adoption d’un tel plan de fermeture avant le 1er janvier 2023 sur l’ensemble de ses actifs dans le charbon doit entraîner l’exclusion définitive de l’entreprise.