Analyser la qualité des politiques charbon : le Coal Policy Tool
Reclaim Finance met à disposition une analyse à jour et détaillée des politiques adoptées par les acteurs financiers français pour encadrer leurs services au secteur du charbon.
L’objectif est double : faciliter la comparaison entre les politiques sur des critères identiques et publics et permettre aux clients, médias et autres parties prenantes d’évaluer l’écart entre les pratiques existantes et l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C.
Les politiques sont évaluées sur 5 critères, dont la logique vous est expliquée ici.
Découvrez notre sélection des meilleures pratiques des acteurs financiers français. et nos recommandations aux acteurs financiers.
Pour découvrir l’explication derrière les notes de chaque acteur et notre analyse, cliquez sur son nom !
L’acteur a une des meilleures pratiques avec l’adoption d’une politique robuste de sortie du charbon.
L’acteur nous a fait savoir qu’il travaille à une nouvelle politique publiée prochainement.
NA Critère non applicable à ce type d’acteur.
Grille d’analyse critère par critère
Ce critère note l’exclusion des projets de mines de charbon, de centrales à charbon et d’infrastructure charbon.
| Note | Projets Charbon |
|---|---|
| 0 | Pas de politique |
| 1 | Exclusion très faible de nouvelles centrales à charbon et/ou exclusion de la technique du MTR (Mountaintop Removal) uniquement |
| 2 | Exclusion de toutes les centrales non ultra-supercritiques (USC) ou ne respectant pas les principes directeurs de l’OCDE, ou de toutes les nouvelles centrales dans les pays développés |
| 3 | Exclusion de toutes les nouvelles mines de charbon thermique OU Exclusion de toutes les nouvelles centrales à charbon dans les pays développés + toutes les centrales non USC partout (+ quelques restrictions facultatives pour les mines de charbon) |
| 4 | Exclusion de toutes les nouvelles mines de charbon thermique + toutes les nouvelles centrales au charbon dans les pays développés ou toutes les centrales non USC dans le monde OU Exclusion de toutes les nouvelles centrales au charbon mais avec des exceptions |
| 5 | Exclusion de toutes les nouvelles mines de charbon thermique + toutes les nouvelles centrales à charbon dans les pays développés + toutes les centrales non USC ailleurs OU Exclusion de toutes les nouvelles centrales à charbon |
| 6 | Exclusion totale des nouvelles mines et centrales à charbon thermique, mais exceptions potentiellement importantes |
| 7 | Exclusion totale des nouvelles mines et centrales à charbon thermique, mais exceptions minimes |
| 8 | Exclusion totale des nouvelles mines et centrales thermiques au charbon, à l’exception du CSC (Captage et Stockage du Carbone) |
| 9 | Exclusion totale des nouvelles mines et centrales à charbon sans exception pour le CSC (Capture et Stockage Carbone) et a/ pour les banques, exclusion des projets existants de modernisation prolongeant la durée de vie de la centrale ; b/ pour les assureurs, exclusion de la couverture stand-alone / facultative pour les projets existants et critères d’exclusion pour les packages |
| 10 | Exclusion totale des mines, centrales et infrastructures charbon |
Ce critère note l’exclusion des entreprises développant de nouveaux projets charbon.
| Note | Entreprises qui développent de nouveaux projets charbon |
|---|---|
| 0 | Pas d’exclusion des entreprises en raison de plans de développement du charbon |
| 1 | Exclusion uniquement des nouveaux clients, quel que soit le seuil concernant l’extraction du charbon et/ou de la production d’électricité à partir du charbon |
| 2 | Des plans de diversification sont analysés, mais aucune exclusion explicite liée au développement du charbon |
| 3 | Faible exclusion de certaines entreprises planifiant de nouveaux projets charbon ou associée à un autre critère |
| 4 | Exclusion des entreprises listées dans la CPDL (Coal Plant Developers List) de l’ONG Urgewald regroupant les 120 plus grosses entreprises qui développent de nouveaux projets de centrales à charbon |
| 5 | Exclusion des entreprises prévoyant la construction de plus de 1000 MW de nouvelles capacités de production d’électricité à partir du charbon |
| 6 | Exclusion des entreprises prévoyant la construction de plus de 500 MW de nouvelles capacités de production d’électricité à partir du charbon |
| 7 | Exclusion des entreprises planifiant la construction ou construisant de nouvelles centrales à charbon |
| 8 | Exclusion des entreprises planifiant la construction ou construisant de nouvelles mines/centrales à charbon |
| 9 | Exclusion des entreprises planifiant la construction ou construisant de nouvelles mines/centrales/infrastructures de charbon |
| 10 | Exclusion des entreprises développant leur capacité charbon (en raison de plans de construction de nouvelles mines/centrales/infrastructures charbon ; achat d’actifs charbon existants sans engagement clair de les fermer ou vente d’équipements pour de nouveaux projets charbon) |
Malus de 1 lorsque la politique n’est pas appliquée à tous les actifs / tous les services financiers
Malus de 1 lorsque les obligations ne sont pas vendues ou lorsque la politque ne s’applique qu’aux nouvelles couvertures/ nouveaux investissements
Les malus ne s’appliquent pas en dessous de la note 1
Ce critère note l’exclusion des entreprises sur la base de leur part de charbon dans leurs revenus/production d’électricité.
| Note | Seuils relatifs au charbon |
|---|---|
| 0 | Pas d’exclusion des entreprises en raison de leur exposition relative au charbon |
| 1 | Exclusion uniquement des nouveaux clients, quel que soit le seuil d’exploitation du charbon et/ou de la production d’électricité à partir du charbon |
| 2 | Exclusion de certains clients existants, mais uniquement pour l’extraction de charbon ou la production d’électricité à partir de charbon |
| 3 | Faible exclusion des clients existants, tant pour l’extraction de charbon que pour la production d’électricité à partir de charbon |
| 4 | Exclusion des entreprises > 50 % de la part du charbon dans les revenus (csr) / part du charbon dans la production d’électricité (cspp) |
| 5 | Exclusion des entreprises > 45 % csr / cspp |
| 6 | Exclusion des entreprises > 40 % csr / cspp |
| 7 | Exclusion des entreprises > 35 % csr / cspp |
| 8 | Exclusion des entreprises > 30 % csr / cspp |
| 9 | Exclusion des entreprises > 25 % csr / cspp |
| 10 | Exclusion des entreprises > 20 % csr / cspp |
Malus de 1 lorsque les exceptions sont minimes, moins 2 lorsque les exceptions sont importantes
Malus de 1 lorsque la politique n’est pas appliquée à tous les actifs / tous les services financiers
Malus de 1 lorsque les obligations ne sont pas vendues ou lorsque la politique ne s’applique qu’aux nouvelles couvertures/nouveaux investissements
Malus en cas d’utilisation d’une mauvaise mesure pour la production d’électricité à partir du charbon et à partir de 20 % : moins 1 pour les revenus et la capacité au lieu des volumes de production d’électricité
Les malus ne s’appliquent pas en dessous de la note 1.
La grille des scores continue au-delà de 10, en appliquant la même logique (15%=11, 10%=12, 5%=13, 0%=14), pour reconnaître l’adoption de seuils relatifs plus stricts que notre demande de 20% avant l’application des malus, mais le score final est plafonné à 10. Seul le malus de 2 points pour les politiques ne couvrant que la moitié ou moins des actifs des investisseurs est strictement appliqué pour les scores supérieurs à 10.
Ce critère note l’exclusion des entreprises sur la base de leur production annuelle de charbon thermique ou leur capacité de production d’électricité à partir de charbon.
| Note | Seuils absolus au charbon |
|---|---|
| 0 | Pas d’exclusion des entreprises en raison de leur exposition absolue au charbon |
| 1 | Exclusion uniquement des nouveaux clients, quel que soit le seuil concernant l’extraction/production de charbon et/ou la production d’électricité à partir du charbon |
| 2 | Exclusion de certaines entreprises sur la base de certains critères absolus |
| 3 | Exclusion des sociétés minières produisant plus de 100 MT de charbon par an |
| 4 | Exclusion des sociétés minières produisant plus de 50 MT de charbon par an |
| 5 | Exclusion des sociétés minières produisant au moins 20 MT de charbon par an ; ou tout seuil d’exclusion inférieur pour les sociétés minières mais pas d’exclusion des compagnies produisant de l’électricité |
| 6 | Exclusion des compagnies minières > 20 MT et de certaines entreprises productrices d’électricité sur la base de certains critères absolus |
| 7 | Exclusion des compagnies minières > 20 MT et des entreprises productrices d’électricité > 15 GW |
| 8 | Exclusion des compagnies minières > 20 MT et des entreprises productrices d’électricité > 10 GW |
| 9 | Exclusion des compagnies minières > 15 MT et des entreprises productrices d’électricité > 5 GW |
| 10 | Exclusion des compagnies minières > 10 MT et des entreprises productrices d’électricité > 5 GW |
Malus de 1 lorsque les exceptions sont minimes, moins 2 lorsque les exceptions sont importantes
Malus de 1 lorsque la politique n’est pas appliquée à tous les actifs / tous les services financiers
Malus de 1 lorsque les obligations ne sont pas vendues ou lorsque la politique ne s’applique qu’aux nouvelles couvertures/nouveaux investissements
Les malus ne s’appliquent pas en dessous de la note 1
Ce critère note la qualité des engagements de sortie du charbon.
| Note | Stratégie de sortie du charbon |
|---|---|
| 0 | N’a pas annoncé de stratégie de sortie du charbon |
| 1 | A annoncé son intention de sortir du charbon sans date limite pour l’extraction du charbon et/ou la production d’élecricité à partir du charbon |
| 2 | A annoncé une sortie du charbon à l’échelle mondiale d’ici 2050 pour l’extraction du charbon ou la production d’électricité à partir de charbon |
| 3 | A annoncé une sortie du charbon à l’échelle mondiale d’ici 2050 pour l’extraction du charbon ou la production d’électricité à partir de charbon ; exclusion de certains développeurs de charbon OU A annoncé une sortie du charbon à l’échelle mondiale d’ici 2050 pour l’extraction du charbon et la production d’électricité à partir de charbon OU A annoncé une sortie du charbon à l’échelle mondiale d’ici 2040, avec la date intermédiaire de 2030 pour l’Europe/OCDE, pour l’extraction du charbon ou la production d’électricité à partir de charbon |
| 4 | A annoncé une sortie du charbon à l’échelle mondiale d’ici 2050, avec la date intermédiaire de 2030 pour l’Europe/OCDE, ou une sortie du charbon à l’échelle mondiale d’ici 2040, pour l’extraction du charbon et la production d’électricité à partir de charbon OU A annoncé une sortie du charbon à l’échelle mondiale d’ici 2040, avec la date intermédiaire de 2030 pour l’Europe/OCDE ; exclusion de certains développeurs de charbon |
| 5 | A annoncé une sortie du charbon à l’échelle mondiale d’ici 2040, avec la date intermédiaire de 2030 pour l’Europe/OCDE, pour la production d’électricité à partir de charbon ; exclusion de tous les développeurs de centrales à charbon OU A annoncé une sortie du charbon à l’échelle mondiale d’ici 2040, avec la date intermédiaire de 2030 pour l’Europe/OCDE, pour l’extraction du charbon et la production d’électricité à partir de charbon |
| 6 | A annoncé une sortie du charbon à l’échelle mondiale d’ici 2050, avec la date intermédiaire de 2030 pour l’Europe/OCDE, ou une sortie du charbon à l’échelle mondiale d’ici 2040, pour l’extraction du charbon et la production d’électricité à partir de charbon ; au moins 1 des 2 éléments suivants: – demande d’un plan de sortie du charbon – diminution des seuils d’exclusion dans le temps OU A annoncé une sortie du charbon à l’échelle mondiale d’ici 2040, avec la date intermédiaire de 2030 pour l’Europe/OCDE, pour l’extraction du charbon et la production d’électricité à partir de charbon ; exclusion de certains développeurs de charbon |
| 7 | A annoncé une sortie du charbon à l’échelle mondiale d’ici 2040, la date intermédiaire étant 2030 pour l’Europe/OCDE pour l’extraction de charbon et la production d’électricité à partir de charbon ; au moins 2 des 3 éléments suivants: – exclusion de certains développeurs de charbon – demande d’un plan de sortie du charbon – diminution des seuils d’exclusion dans le temps OU A adopté des critères d’exclusion très restrictifs qui impliquent une sortie quasi immédiate et totale de l’extraction de charbon et de la production d’électricité à partir du charbon |
| 8 | A annoncé une sortie du charbon à l’échelle mondiale d’ici 2040, avec la date intermédiaire de 2030 pour l’Europe/OCDE, pour l’extraction du charbon et la production d’électricité à partir de charbon ; exclusion des développeurs de mines et centrales à charbon OU A annoncé une sortie du charbon à l’échelle mondiale d’ici 2040, avec la date intermédiaire de 2030 pour l’Europe/OCDE, pour l’extraction du charbon et la production d’électricité à partir de charbon ; exclusion de tous les développeurs de centrales à charbon ; au moins 1 des 2 éléments suivants: – demande d’un plan de sortie du charbon – diminution des seuils d’exclusion dans le temps |
| 9 | A annoncé une sortie du charbon à l’échelle mondiale d’ici 2040, avec la date intermédiaire de 2030 pour l’Europe/OCDE, pour l’extraction du charbon et la production d’électricité à partir de charbon ; exclusion de toutes les entreprises qui développent de nouveaux projets charbon ; demande d’un plan de sortie du charbon OU A adopté des critères d’exclusion complets qui impliquent une sortie immédiate et totale de l’extraction de charbon et de la production d’électricité à partir du charbon, mais pas d’exclusion des développeurs de mines/centrales/infrastructures de charbon |
| 10 | A annoncé une sortie du charbon à l’échelle mondiale d’ici 2040, avec la date intermédiaire de 2030 pour l’Europe/OCDE, pour l’extraction du charbon et la production d’électricité à partir du charbon ; exclusion de toutes les entreprises qui développent de nouveaux projets charbon ; demande d’un plan de fermeture et processus d’exclusion si les entreprises n’adoptent pas de plan de fermeture OU diminution des seuils d’exclusion dans le temps |
Malus de 2 si l’engagement de sortie ne couvre que les prêts et non les émissions d’actions et d’obligations
Malus de 2 si l’engagement de sortie est lié à un engagement du gouvernement
Malus de 1 si l’engagement de sortie s’applique uniquement aux nouvelles couvertures et non aux couvertures existantes
Malus de 1 ou 2 si l’engagement de sortie ne s’applique qu’aux entreprises financées et non à l’acteur financier lui-même
Malus de 2 si le financement de nouveaux projets de mines ou centrales à charbon est toujours possible
Les malus ne s’appliquent pas en dessous de la note 1
Une stratégie de sortie n’est prise en compte dans cette analyse uniquement si le seuil d’exclusion final est de maximum 5%.
En savoir plus sur la méthodologie et la logique derrière chacun des 5 critères d’évaluation des politiques.
Tous les acteurs financiers mentionnés ont été contactés et ont eu l’opportunité de commenter leurs notes avant publication.
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