LES MEILLEURES PRATIQUES

Politiques de sortie du secteur du charbon

Reclaim Finance recense les politiques adoptées par les acteurs financiers – voir le Coal Policy Tool international et sa version française ici. Comme l’AMF et l’ACPR dans leur rapport sur les politiques charbon adoptées par les acteurs financiers français, nous notons l’hétérogénéité des pratiques et le retard pris par de nombreuses institutions financières dans l’adoption de politique de sortie du charbon

A ce jour, Reclaim Finance considère que 16 acteurs financiers français regroupés dans 10 groupes financiers ont tenu promesse faite le 2 juillet 2019 par les fédérations professionnelles et ont adopté des politiques robustes de sortie du charbon. 6 groupes n’en sont pas loin, mais plus de 10 n’ont toujours que des politiques lacunaires et insuffisantes : parmi eux se trouvent Covéa, Groupama, ODDO BHF AM, SMA, Tobam, Tikehau Capital, ou encore SCOR en tant que réassureur.

Ci-dessous, nous vous présentons point par point les mesures les plus exigeantes en vigueur au niveau de la Place de Paris.

Arrêt de tout nouveau projet

Natixis a mis fin au financement direct pour toutes les mines de charbon, les centrales à charbon et les projets d’infrastructure charbonnière, et exclut explicitement de faciliter la vente d’actifs houillers.

À ce jour, 8 banques et assureurs ont mis fin au financement de nouvelles mines et centrales thermiques au charbon.


Natixis est allé plus loin en mettant également fin à tout soutien financier à des nouveaux projets d’infrastructures charbon, tels que les nouveaux terminaux d’exportation et d’importation de charbon, et aux rénovations qui prolongent la durée de vie des centrales à charbon. Seuls 8 autres établissements financiers ont pris ces mesures supplémentaires.

Une autre question cruciale pour l’élimination progressive du charbon en temps utile est le choix fait par certaines entreprises de vendre des centrales thermiques au charbon existantes plutôt que de les fermer – seule la fermeture des centrales au charbon diminue les émissions globales causées par le charbon. Cette question est particulièrement importante en Europe, où de grandes entreprises européennes de services publics, dont Engie, ont vendu plusieurs centrales au charbon à la compagnie d’électricité tchèque EPH (Energetický a průmyslový holding, a.s.). Natixis exclut explicitement tout financement pour l’acquisition de mines de charbon, de centrales à charbon et d’infrastructures liées au charbon.

Autres bonnes pratiques en France : AXA ; BNP Paribas ; Crédit Agricole ; Crédit Mutuel ; Natixis ; Société Générale.

Exclusion de toutes les entreprises avec des plans de développement dans le charbon

Le groupe Crédit Agricole exclut toutes les sociétés qui développent de nouveaux actifs dans le secteur du charbon et est l’une des rares institutions financières à exclure également les sociétés qui achètent des actifs existants dans le secteur du charbon sans s’engager à les fermer d’ici leur fin de vie prévue d’ici 2030 dans les pays de l’UE/OCDE et 2040 dans le monde entier.

L’exclusion de ces entreprises est sans aucun le meilleur moyen de juger le sérieux des institutions financières dans la lutte contre les conséquences humaines et climatiques du secteur du charbon. Leur exclusion de tous services financiers tant que ces entreprises n’ont pas renoncé à développer de nouveaux projets devrait être immédiate.

AXA a été le premier acteur mondial à adopter la Global Coal Exit List (GCEL) pour identifier et exclure les entreprises en raison de leurs projets de construction de nouveaux actifs dans le secteur du charbon. Depuis la première utilisation de la GCEL en 2017, de nombreuses autres institutions financières ont adopté des critères d’exclusion prospectifs. Encore trop peu nombreux sont les acteurs qui excluent les entreprises qui développent de nouvelles infrastructures charbon. Si la GCEL en recense qu’une trentaine, les exclure est crucial : leurs nouvelles infrastructures charbon peuvent jouer un rôle majeur dans l’ouverture de nouveaux gisements charbonniers ou dans l’entrée de pays entiers dans le cercle vicieux de la dépendance au charbon, comme le Kenya ou le Bangladesh.

À ce jour, 21 acteurs ont mis fin à leur soutien financier aux entreprises qui prévoyaient de construire de nouveaux actifs dans le secteur du charbon (mines, centrales et infrastructures). Aucune institution financière ne s’est engagée à exclure les entreprises qui vendent des équipements pour de nouveaux projets de charbon.

Autres bonnes pratiques en France : Crédit Agricole ; Crédit Mutuel ; MACIF ; OFI AM ; SCOR ; AXA ; BNP Paribas.

Exclusion des entreprises avec une large part des activités dans le charbon

SCOR exclut de ses investissements – mais pas de ses couvertures d’assurance – les entreprises qui tirent plus de 10 % de leurs revenus ou électricité produite du charbon. De nombreux autres acteurs financiers français – CDC, CNP Assurances, Erafp, Ircantec, etc. – retiennent aussi un seuil de 10% mais ne considèrent que la part du charbon dans les revenus des entreprises et non la métrique, plus pertinente pour juger de l’impact sur le climat, de part du charbon dans la production d’électricité.

Cependant, il faut souligner que le seuil de 10% va plus loin que celui de 20% recommandé par Reclaim Finance et ses partenaires – à condition d’être complété par les autres critères d’exclusion.

Les meilleures politiques stipulent un engagement à abaisser les seuils d’exclusion dans le temps afin de les amener à zéro ou très proche de zéro au plus tard en 2030 pour l’Europe et les pays de l’OCDE et en 2040 dans les autres pays. C’est le cas de la politique d’AG2R La Mondiale qui stipule que « tous les 2 ans, AG2R LA MONDIALE abaissera de 5% ce seuil à partir duquel les entreprises concernées seront exclues. Le charbon sera complètement exclu des portefeuilles en 2030 ». Crédit Mutuel et MACSF ont également pris un engagement similaire.

À ce jour, 14 institutions financières ont adopté un seuil égal ou inférieur à 20 %, mais peu d’entre elles se sont engagées à abaisser le seuil au fil du temps.

Autres bonnes pratiques en France : La Française ; MAIF ; CDC ; CNP Assurances ; Crédit Mutuel ; Ecofi ; ERAFP ; Fond de Reserve pour les Retraites ; SCOR ; Ircantec.

Exclusion des plus gros acteurs du charbon

Le groupe Crédit Mutuel exclut les entreprises qui extraient plus de 10 Mt de charbon par an et les entreprises ayant une capacité de production d’électricité à partir de charbon de plus de 5 GW.

La grande majorité des 45 institutions financières qui limitent leurs services financiers aux entreprises charbonnières n’excluent que les entreprises sur la base de la part relative des activités liées au charbon. Cette approche permet aux institutions financières de se protéger contre les risques financiers liés au charbon mais ignore l’impact climatique de leurs services financiers au secteur du charbon. En effet, un seuil d’exclusion relatif permet aux entreprises diversifiées de s’en sortir même si la taille de leurs activités houillères les place parmi les premiers exploitants de centrales à charbon et les premiers producteurs de charbon.

En 2017, AXA a été le premier investisseur à reconnaître ce risque et à adopter un seuil d’exclusion absolu excluant certaines entreprises. Lors du sommet One Planet, le PDG d’AXA a déclaré : “Nous ne devons pas seulement nous demander si le changement climatique nuit à nos investissements : nous devons également nous assurer que nos investissements ne nuisent pas au climat”. Cependant, le Crédit Mutuel a été le premier établissement financier à adopter des seuils d’exclusion absolus très ambitieux à la fois sur l’extraction du charbon et sur l’énergie charbonnière et à les appliquer à tous ses services financiers.

Autres bonnes pratiques en France : CNP Assurances ; Crédit Mutuel.

Conditionner les services financiers aux entreprises à l’adoption d’un plan de fermeture de leurs charbon

La Banque Postale Asset Management exclut les entreprises qui n’ont pas publié de plan d’élimination progressive du charbon d’ici 2030 en Europe et dans les pays de l’OCDE et 2040 dans le monde. Le gestionnaire d’actifs français exige que ce plan soit basé sur la fermeture, et non la vente, des actifs houillers, et qu’il prenne en compte les impacts sociaux de ces fermetures.

De nombreux investisseurs louent le processus d’engagement des entreprises pour justifier l’absence de critères d’exclusion, mais les procédures d’engagement ne sont pas transparentes et ont rarement des échéances ou des conséquences claires en cas d’échec.

À l’heure actuelle, 23 institutions financières demandent aux entreprises de publier un plan d’élimination progressive du charbon dans des délais précis, et 10 institutions financières ont fait de l’adoption d’un tel plan une condition obligatoire pour poursuivre leurs financement/investissements.

Peu d’entre eux exigent que les entreprises ferment, plutôt que de vendre leurs actifs et de prêter attention à ses impacts sociaux. La Banque Postale AM est la seule à rendre cette exigence immédiate.

Autres bonnes pratiques en France : AG2R La Mondiale ; AXA ; BNP Paribas ; CNP Assurances ; Crédit Agricole ; Crédit Mutuel ; Macif ; MACSF ; OFI AM ; Société Générale.

Voir le Coal Policy Tool pour les acteurs financiers français