LES OBLIGATIONS VERTES : ATTENTION ARNAQUE ?

Dans le contexte du Covid-19, les obligations vertes sont vues par certains comme la porte de sortie « verte » à la crise. Ces obligations – titres de dettes émis sur le marché par une entreprise ou entité publique – dont la finalité est le financement d’un projet dit « vert », semblent à première vue répondre aux aspirations des européens et incarner le produit financier « éco-responsable ».

Pourtant, souffrant d’un encadrement encore très faible, les obligations vertes couvrent une multitude de réalités, avec le financements de projets qui n’ont de verts que l’étiquette, et de gros pollueurs parmi leurs émetteurs. De plus, une étude de leurs caractéristiques financières révèle qu’elles ne se distinguent pas des obligations traditionnelles et facilitent simplement le greenwashing. Malgré ce déficit de crédibilité, les obligations vertes se développent et les obligations de transition qui font leur apparition montrent déjà les mêmes lacunes.

Afin de faire des obligations vertes faire de réels outils de transformation, il est nécessaire d’assurer le caractère vert du financement accordé via les obligations vertes en les restreignant les restreindre aux émetteurs engagés sur une trajectoire 1.5°C et non impliqués dans les secteurs les plus polluants.

Quant aux obligations de transition, celles-ci doivent dépendre non pas des projets financés mais uniquement du profil des émetteurs: seules les entreprises ayant adopté des objectifs détaillés dans le temps de décarbonation absolue de l’ensemble de leurs activités et visant un alignement sur une trajectoire 1,5°C doivent pouvoir en bénéficier.

1000 nuances de vert dans obligations « vertes »

Le premier « green bond » a été émis par la Banque européenne d’investissement (BEI) en juillet 2007. Il faudra attendre 2013 pour voir émerger une première tentative d’encadrement, avec les « Green Bond Principles ». Cependant, peu précis et non contraignants, ces principes demeurent insuffisants pour éviter les risques de greenwashing et l’utilisation d’obligations auto-étiquetées vertes pour financer des activités polluantes ou sans réelle valeur ajoutée verte. Encore aujourd’hui, il n’existe pas de définition légale d’une obligation “verte”.

Le discrédit demeure donc et à raison. Les obligations « vertes » ont permis de financer des projets controversés, comme les grands barrages d’Engie (alors GDF Suez), ou massivement polluants, comme des projets charbon en Chine. Le Climate Bond Initiative analyse le degré d’alignement avec une trajectoire 2°C des obligations dites vertes émises. De janvier à fin mai 2020, il indique trouvé que la majorité – des obligations d’une valeur de 90.1 milliards de dollars – n’était pas alignée – contre une minorité alignée – 66.5 milliards alignées.

Depuis 2018, l’Union européen travaille sur des « Green Bond Standards » afin de renforcer l’efficacité, la transparence, la comparabilité et la crédibilité des obligations vertes. Bien que la Commission européenne envisage une possible initiative législative, ces principes, qui suggèrent d’aligner les investissements financés sur la nouvelle taxonomie verte, ne constituent pour l’instant que des recommandations.

Un produit financier comme les autres.. Communication verte en prime

  • L’objectif des obligations vertes est de favoriser le développement de projets verts. L’idée sous-jacente est que ces projets seraient plus difficiles à financer et qu’il faut donc créer des mécanismes de financements spécifiques qui incitent les émetteurs à s’écarter des obligations standards pour développer davantage de projets verts. 

Les obligations vertes devraient donc être émises à un prix supérieur aux obligations standards comparables. Le pari est que ces émissions trouveraient preneurs sur le marché et que les investisseurs, qui intégreraient de plus en plus les gains non monétaires à leurs décisions d’investissement, seraient prêts à verser une prime verte.  

Pourtant, une étude par Ivar Ekeland et Julien Lefournier révèle que les obligations vertes d’un émetteur sont émises dans des conditions similaires aux obligations classiques, aucune « prime verte » n’existe, et elles se négocient à des prix équivalents sur le marché secondaire. 

  • Le second objectif, corollaire du premier, est de pousser les entreprises à augmenter la part du vert dans leurs activités et à se détourner des activités brunes. Or, aucune preuve ne vient démontrer l’efficacité des obligations vertes en la matière. 

Le caractère vert d’une obligation dépendant du projet qu’elle finance et non de l’entreprise qui l’émet, même une entreprise impliquées dans les énergies fossiles comme Repsol et Engie émettent des obligations vertes. Le recours à des obligations vertes n’impliquent pas l’arrêt d’émissions d’obligations standards pour financer et développer leurs activités non vertes. 

En l’absence de prime verte sur le plan financier et économique, l’obligation verte semble donc être un puissant outil de greenwashing.

L’émetteur peut faire croire à sa transformation écologique et l’investisseur peut se cacher derrière l’émission verte d’un acteur très émetteur pour justifier son maintien dans son portefeuille d’investissements. Les acteurs financiers ne disent d’ailleurs pas autre chose, les émetteurs ne revendiquent pas de gains sur ces obligations et personne ne mentionne de différence de prix sur ces produits financiers. Le Climate Bond Initiative indique ainsi que les bénéfices de l’émission d’obligations vertes sont « un éclairage des activités vertes », « une histoire marketing positive », « une diversification des investisseurs » et la possibilité de rejoindre des roadshow dédiés.

Sa crédibilité ne saurait être assurée sans un processus strict de certification dépendant à la fois de la qualité du projet et de l’émetteur. Seuls des projets strictement verts permettant des gains environnementaux prouvés devraient pouvoir être financés par des obligations vertes. De plus, ces émissions devraient être exclusivement réservées aux entreprises s’étant engagés sur des objectifs de décarbonation de l’ensemble de leurs activités, alignés sur une trajectoire 1,5°C, et n’étant pas du tout impliquées dans les secteurs les plus polluants (charbon, énergies fossiles, aérien, etc.). Les entreprises ne répondant pas à ces critères devraient elles privilégier l’émission d’obligations de transition.

Les obligations de transition, nouvel outil de greenwashing ?

En décembre dernier, un nouvel outil a fait son apparition: les obligations de transition. L’objectif annoncé par un de ses plus forts promoteurs AXA est de financer des entreprises “qui sont “brunes” aujourd’hui”, “ne peuvent pas émettre des obligations vertes en raison de l’absence d’un nombre suffisant de projets verts” mais “ont l’ambition de transitionner vers le vert dans le futur”.

Ces obligations sont encore plus problématiques que les obligations vertes. Non seulement les émetteurs n’ont pas à donner de preuve quant à leur engagement à entreprendre un processus de transition. Mais la valeur ajoutée permise par l’obligation de transition par rapport à une obligation standard est encore plus difficile à prouver dans un contexte d’évolution technologique vers des processus moins émetteurs. Ainsi, la première émission de transition, portée par AXA et Crédit Agricole, et annoncée fin 2019 rue Matignon dans les locaux de l’assureur et en présence du PDG de Total, est notamment destinée à financer plusieurs projets gaziers en Asie. Non seulement rien ne garantit que ces projets constituent un gain en termes d’émissions de GES, mais il impossible de justifier l’intérêt d’une obligation de transition alors que les renouvelables sont plus compétitifs que le gaz en Asie.

A moins d’être conditionné à un engagement de l’émetteur à entreprendre un travail de décarbonation de l’ensemble de son activité, les obligations de transition risquent risquent de financer des projets qui bloquent l’atteinte des objectifs climatiques, comme de nouveaux projets d’énergies fossiles.

Obligation verte ou de transition ?

Quand les obligations vertes sont destinées à financer des projets verts, les obligations de transition ne devraient pas dépendre des projets financés mais exclusivement des engagements climat pris au niveau de l’entreprise.

Quand les obligations vertes devraient être restreintes à des émetteurs non présents dans les secteurs les plus polluants, comme par exemple les énergies fossiles, les obligations de transitions pourraient être émises par des entreprises qui y sont actives à condition qu’elles aient pris et démontré leur engagement à en sortir rapidement.

Que ce soient des obligations vertes ou de transition, seules des entreprises ayant adopté des objectifs de court, moyen et long terme de réduction absolue de leurs émissions de GES et alignés sur une trajectoire 1,5°C devraient pouvoir en émettre. Il s’agirait pour les entreprises des énergies fossiles d’adopter notamment un plan de fermeture de leurs installations fossiles afin de garantir leur sortie totale de ces secteurs d’ici 2030 dans les pays de l’EU/OCDE et d’ici 2040 ailleurs pour le charbon, et dix ans plus tard pour le gaz et le pétrole.